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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
22 avril 1988 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
22 avril 1988 Discours François Mitterrand Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
21 avril 1988 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 21 avril 1988, sur la situation du personnel d'assistance…
21 avril 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
21 avril 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
20 avril 1988 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 20 Avril 1988 L'amélioration des délais de paiement des administrations publiques.
20 avril 1988 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 20 Avril 1988 Le compte-rendu des réunions monétaires de Washington.
20 avril 1988 Discours Jacques Douffiagues Conseil des ministres du 20 Avril 1988 Le développement du réseau français et européen des trains à grande vitesse.
20 avril 1988 Discours — Conseil des ministres du 20 Avril 1988 Mesures d'ordre individuel.
20 avril 1988 Discours François Léotard Conseil des ministres du 20 Avril 1988 L'enseignement de la danse.
20 avril 1988 Discours Jacques Valade Conseil des ministres du 20 Avril 1988 Personnel enseignant de l'Institut national des langues et…
20 avril 1988 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 20 Avril 1988 L'accueil de personnes âgées ou de handicapés adultes par des familles.
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« Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale ont présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'accueil de personnes âgées ou handicapés adultes par des familles.- Ce mode d'accueil humain et chaleureux, qui répond souvent aux aspirations des personnes âgées ou handicapés, s'est développé spontanément au cours des dernières années. Le Gouvernement souhaite l'encourager en lui donnant un cadre juridique incitatif et protecteur.- Le projet de loi assure aux familles d'accueil une rémunération minimale, le droit à la sécurité sociale et les déductions fiscales des salariés.- Il exonère de la charge des cotisations sociales patronales la rémunération que les personnes âgées ou handicapées versent à la famille qui les reçoit et maintient à leur profit l'allocation de logement sociale dans les conditions du droit commun.- Il institue une procédure d'agrément par le président du conseil général, conformément aux lois de décentralisation.- Enfin, en prévoyant qu'un contrat écrit, conforme à un contrat-type, précisera les conditions de l'accueil, le projet de loi donne aux personnes accueillies et aux familles qui les hébergent toutes garanties sur l'équilibre des obligations réciproques des parties. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 153156
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20 avril 1988 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 20 Avril 1988 Relèvement du pourcentage des titres proposés aux salariés dans les…
20 avril 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 20 avril 1988, sur la libération de l'équipage…
20 avril 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
20 avril 1988 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 20 avril 1988, sur la situation des pêcheurs…
20 avril 1988 Discours François Mitterrand Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
20 avril 1988 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
20 avril 1988 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Haim Herzog, à l'occasion du…
20 avril 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
19 avril 1988 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des sept pays membres de l'UEO, en…
19 avril 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
19 avril 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 avril 1988, sur les hostilités dans le Golfe…
19 avril 1988 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO réunis en…
19 avril 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
19 avril 1988 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO réunis en…
19 avril 1988 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
18 avril 1988 Discours François Mitterrand Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République, et candidat à l'élection présidentielle de…
18 avril 1988 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, paru dans "Les notes bleues" du 18-24 avril 1988, sur la lettre…
18 avril 1988 Discours François Mitterrand Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
18 avril 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 avril 1988, sur la libération des passagers…
18 avril 1988 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des sept pays membres de l'UEO, en…
18 avril 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
18 avril 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
17 avril 1988 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 17 avril 1988, sur la détention des passagers…
16 avril 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
15 avril 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
15 avril 1988 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 15 avril 1988, sur les pratiques israéliennes dans les territoires…
15 avril 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
15 avril 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
15 avril 1988 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
15 avril 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
15 avril 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 avril 1988, sur la détention des passagers et…
15 avril 1988 Discours Jacques Chirac Interviews de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1988, à Antenne…
14 avril 1988 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 14 avril 1988, sur les négociations de Genève sur l'Afghanistan.
14 avril 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
14 avril 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 avril 1988, sur les négociations de Genève…
14 avril 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 14 avril 1988 sur l'arraisonnement du navire de…
14 avril 1988 Discours François Mitterrand Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de…
14 avril 1988 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République à Melle Laura Wolf, fondatrice du journal "Tu…