geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 641 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 071 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
22 décembre 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la communauté française, Djibouti,…
22 décembre 1987 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 22 Décembre 1987 Convention internationale.
22 décembre 1987 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 22 Décembre 1987 La campagne électorale pour l'élection du président de la République.
22 décembre 1987 Discours — Conseil des ministres du 22 Décembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
18 décembre 1987 Discours Michèle Barzach Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les projets de réforme…
18 décembre 1987 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 18 décembre 1987, sur l'acheminement de l'aide alimentaire…
18 décembre 1987 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Claude Gallimard au lendemain du…
18 décembre 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République dans "Le Nouvel Observateur" du 18 décembre…
18 décembre 1987 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 18 décembre 1987, sur la situation en Cisjordanie et dans la bande…
18 décembre 1987 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 18 décembre 1987, sur les élections en Corée du Sud.
16 décembre 1987 Discours — Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
16 décembre 1987 Discours Michèle Alliot-Marie Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 La politique de prévention du ministère de l'éducation nationale.
16 décembre 1987 Discours Jean-Jacques Descamps Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 La réforme des chèques-vacances.
16 décembre 1987 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 Diverses mesures relatives à la formation professionnelle.
16 décembre 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 Règlement définitif du budget de 1986.
16 décembre 1987 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 La sécurité sociale.
16 décembre 1987 Discours Pierre Méhaignerie Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 La maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise…
16 décembre 1987 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 décembre 1987, sur les violences en Cisjordanie et Gaza.
16 décembre 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion des Journées annuelles du Comité…
16 décembre 1987 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Mme Pierre…
16 décembre 1987 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 16 décembre 1987, sur la convocation et l'ordre du…
15 décembre 1987 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 décembre 1987, sur la session parlementaire…
15 décembre 1987 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 décembre 1987, sur le bilan de santé de M.…
15 décembre 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au "New York Post", à l'occasion du numéro…
15 décembre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 décembre 1987, sur la réduction de l'aide…
14 décembre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 décembre 1987, sur les droits de l'Homme en…
14 décembre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 décembre 1987, sur les violences dans les…
14 décembre 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, pour le centenaire de la naissance de Louis…
14 décembre 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le rôle des élus locaux au…
14 décembre 1987 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, au "Forbes Magazine" le 14…
14 décembre 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de sa visite au musée des Beaux Arts…
14 décembre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 décembre 1987, sur le rapatriement du…
14 décembre 1987 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la décentralisation et la…
13 décembre 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, aux Fédérations Léo-Lagrange, sur leur oeuvre…
12 décembre 1987 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du 14ème sommet…
12 décembre 1987 Discours — Communiqué commun, diffusé à l'issue de la quatorzième conférence des chefs d'Etat de France et d'Afrique…
11 décembre 1987 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères de France, des Etats-Unis, de Grande-Bretagne et de…
11 décembre 1987 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la séance d'ouverture de la 14ème…
11 décembre 1987 Discours — Communiqué final diffusé à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle à…
10 décembre 1987 Discours — Communiqué commun franco-laotien, en date du 10 décembre 1987, sur les entretiens entre M. Didier Bariani et…
10 décembre 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Radio France internationale le…
10 décembre 1987 Discours François Mitterrand Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Jean-Marie Le Pen, président du Front…
× Refermer
« Monsieur le député,- J'ai bien reçu votre lettre du 8 décembre 1987 par laquelle vous m'avez demandé audience pour évoquer les conditions dans lesquelles les élus du groupe des droites européennes de l'Assemblée européenne, accompagnés de plusieurs députés à l'Assemblée nationale, ont été empêchés de séjourner à Fort-de-France (Martinique) pour y tenir des journées d'études.- Vos préoccupations, dont l'importance ne m'a pas échappé et que j'ai examinées avec soin, appellent les indications suivantes.- La liberté d'aller et venir sur l'ensemble du territoire de la République est un principe de valeur constitutionnelle uniformément applicable, sans autre formalité, à tous les citoyens français ainsi qu'aux étrangers en situation régulière.- Elément essentiel de la liberté individuelle, ce principe bénéficie particulièrement, en vertu d'une longue tradition républicaine, aux parlementaires et aux titulaires d'un mandat dans une assemblée internationale, qui se déplacent à raison de leurs fonctions ou pour accomplir une mission officielle au nom de l'institution dont ils sont membres.- En outre, l'article 8 du Protocole du 8 avril 1965 sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, ratifié par la France, interdit toute restriction au libre déplacement des membres de l'Assemblée européenne se rendant à ses réunions, qu'il s'agisse d'une séance plénière ou de la réunion d'une commission ou d'un groupe politique.- C'est à l'Etat qu'il revient d'assurer la liberté d'aller et venir, sous le contrôle de l'autorité judiciaire. "Gardienne de la liberté individuelle" aux t … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Vie-publique  ·  Président de la République  ·  nº 137465
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

9 décembre 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, pour le colloque "Mathématiques à venir", sur…
9 décembre 1987 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 9 décembre 1987, à propos de l'expulsion de…
9 décembre 1987 Discours Jacques Chirac Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Sénat le 9 décembre 1987.
9 décembre 1987 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 décembre 1987, sur la concertation des partis à…
9 décembre 1987 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 09 Décembre 1987 Conventions internationales.
9 décembre 1987 Discours — Conseil des ministres du 09 Décembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
9 décembre 1987 Discours Nicole Catala Conseil des ministres du 09 Décembre 1987 La modernisation des enseignements techniques et professionnels.
9 décembre 1987 Discours Georges Chavanes Conseil des ministres du 09 Décembre 1987 Le plan d'orientation des services.