| 9 décembre 1987 |
Discours |
Christian Bergelin
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Conseil des ministres du 09 Décembre 1987 La répression du dopage à l'occasion des compétitions et…
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| 8 décembre 1987 |
Discours |
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Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 8 décembre 1987, sur la situation en Haïti.
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| 8 décembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la reconversion industrielle, les…
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| 8 décembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la nécessité de la…
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| 7 décembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de l'Académie des sciences pour…
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| 5 décembre 1987 |
Discours |
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Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen,…
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| 5 décembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, après l'échec du Conseil…
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| 4 décembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, pour la conférence internationale "Familles…
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| 4 décembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Jean-François Bizot et publiée…
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| 4 décembre 1987 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 décembre 1987, sur le vote de l'Assemblée…
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| 4 décembre 1987 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 décembre 1987, sur la rencontre entre le…
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| 3 décembre 1987 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique économique et…
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| 3 décembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision suédoise le jeudi…
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| 2 décembre 1987 |
Discours |
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Conseil des ministres du 02 Décembre 1987 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
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| 2 décembre 1987 |
Discours |
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Conseil des ministres du 02 Décembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
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| 2 décembre 1987 |
Discours |
Charles Pasqua
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Conseil des ministres du 02 Décembre 1987 Les agents de police municipale.
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| 2 décembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, au journal "Les Izvestia" le…
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| 2 décembre 1987 |
Discours |
—
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 2 décembre 1987, à propos de la situation politique…
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| 1ᵉʳ décembre 1987 |
Discours |
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er décembre 1987, sur la rencontre entre MM. Delors…
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| 1ᵉʳ décembre 1987 |
Discours |
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er décembre 1987, sur l'engagement de la…
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| 1ᵉʳ décembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'enjeu du Conseil européen…
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| 1ᵉʳ décembre 1987 |
Discours |
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Communiqué des services du Premier ministre, à propos du Comité interministériel consacré à la Polynésie…
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| 30 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'apport de la culture arabe à la…
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| 30 novembre 1987 |
Discours |
—
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 novembre 1987, sur la situation à Haïti.
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| 30 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à TF1 le lundi 30 novembre 1987,…
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| 29 novembre 1987 |
Discours |
—
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 novembre 1987, sur la libération de deux otages…
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| 28 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
|
Témoignage de M. François Mitterrand, Président de la République, pour "Le Courrier Picard", à l'occasion du…
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| 28 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du centenaire des premiers…
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| 27 novembre 1987 |
Discours |
—
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 1987, sur le chômage et la politique de…
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| 27 novembre 1987 |
Discours |
—
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Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 27 novembre 1987, sur le sommet des chefs d'Etat de huit…
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| 26 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Quotidien de Paris" le 26…
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| 26 novembre 1987 |
Discours |
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 novembre 1987, sur le financement des partis politiques.
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| 26 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet…
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| 26 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au journal de Naples "Il Mattino", jeudi 26…
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| 25 novembre 1987 |
Discours |
Jean-Bernard Raimond
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Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 Convention internationale.
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| 25 novembre 1987 |
Discours |
Édouard Balladur
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Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 L'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises à la…
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× Refermer
« Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.- En dépit de nombreuses mesures adoptées depuis une dizaine d'années, la participation des petites et moyennes entreprises aux marchés publics est restée stable ; elles n'assurent qu'environ 30 % des commandes passées par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics.- Le programme de 25 mesures adopté par le gouvernement vise à ouvrir l'accès de la commande publique aux petites et moyennes entreprises, afin de conforter le rôle qu'elles jouent en matière de développement économique et de création d'emplois. Ce programme s'articule autour de trois orientations principales.- Accroître la participation des PME au consultations de marchés publics.- A cet effet, la publicité des avis de consultation sera améliorée. En outre, pour que les PME soient en mesure de répondre à des marchés importants, le fractionnement des marchés en lots sera de nouveau préconisé et les formules de groupement seront encouragées.- Diminuer les coûts d'accès à la commande publique.- Au stade de la passation des marchés, les formalités et les procédures administratives qui grèvent les charges des entreprises seront allégées.- Au stade de l'exécution des marchés, diverses mesures seront prises pour améliorer la trésorerie des entreprises. En particulier, l'expérimentation du règlement des marchés publics par lettre de change-relevé permettra aux entreprises une g … »
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Vie-publique
· None · nº 152741
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| 25 novembre 1987 |
Discours |
René Monory
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Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 Le statut des chefs d'établissement du second degré.
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| 25 novembre 1987 |
Discours |
Jacques Douffiagues
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Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 Statuts de la Compagnie nationale Air-France.
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| 25 novembre 1987 |
Discours |
Camille Cabana
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Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 La préparation des jeux olympiques d'hiver de 1992 en Savoie.
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| 25 novembre 1987 |
Discours |
Hervé de Charette
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Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 Amélioration des rémunérations des fonctionnaires de catégorie B.
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| 25 novembre 1987 |
Discours |
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Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
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| 25 novembre 1987 |
Discours |
Édouard Balladur
|
Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 La situation du commerce extérieur.
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| 25 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'inauguration de la Bibliothèque…
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| 25 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Poul…
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| 25 novembre 1987 |
Discours |
—
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 novembre 1987, sur les négociations…
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| 25 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision danoise le 25…
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| 25 novembre 1987 |
Discours |
Philippe Seguin
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Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'action des…
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| 24 novembre 1987 |
Discours |
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 novembre 1987, sur les accidents de la route.
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| 23 novembre 1987 |
Discours |
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 1987, sur l'aide au développement de la Corse.
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| 23 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant l'Association des journalistes de…
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