| 23 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
|
Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de son déplacement au Grand-Quevilly,…
|
| 23 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 23 novembre 1987, sur l'Amérique centrale.
|
| 23 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 23 novembre 1987, sur l'intervention sud africaine en Angola.
|
| 23 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 23 novembre 1987, sur la situation en Haïti.
|
| 20 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 20 novembre 1987, sur les contacts avec…
|
| 20 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué commun franco-luxembourgeois, en date du 20 novembre 1987, au sujet du siège des institutions…
|
| 18 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
|
| 18 novembre 1987 |
Discours |
Édouard Balladur
|
Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 La situation financière et monétaire internationale.
|
| 18 novembre 1987 |
Discours |
Georges Chavanes
|
Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Le renouvellement des baux commerciaux.
|
| 18 novembre 1987 |
Discours |
Albin Chalandon
|
Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Les garanties individuelles en matière de placement en détention…
|
× Refermer
« Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire et portant modification du code de procédure pénale.- Ce projet de loi comporte plusieurs séries de dispositions.- Il réforme la procédure d'instruction actuellement en vigueur en dissociant la conduite de l'information, qui restera confiée au juge d'instruction, et le placement en détention provisoire. Désormais, si un juge d'instruction estime qu'il y a lieu à placement en détention provisoire, il devra saisir une "chambre des garanties préalables au placement en détention provisoire", composée de trois magistrats n'intervenant pas dans le déroulement de l'instruction. Seule cette chambre pourra décider ce placement.- Dans le même souci de renforcer les garanties individuelles, le délai imparti à la chambre d'accusation de la cour d'appel pour statuer sur les appels formés en matière de détention provisoire est réduit de trente à quinze jours.- Le projet de loi modifie le mode de désignation du président de la chambre d'accusation. Ce magistrat sera nommé pour trois ans par décret pris après avis du conseil supérieur de la magistrature et ses pouvoirs propres seront accrus. En outre, les attributions de la chambre d'accusation seront élargies en matière de contrôle du bon déroulement des informations.- Enfin, dans un souci de meilleure gestion, le projet comprend une disposition relative au mode de fixation du nombre et du jour des audiences correctionnelles dans les … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· None · nº 152699
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 18 novembre 1987 |
Discours |
Édouard Balladur
|
Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Projet de loi de finances rectificative pour 1987.
|
| 18 novembre 1987 |
Discours |
Alain Madelin
|
Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 La coopération européenne en matière spatiale : les résultats de…
|
| 18 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
|
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, en l'honneur du corps préfectoral, sur le…
|
| 17 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 novembre 1987, sur la nouvelle d'une…
|
| 16 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
|
Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à RTL le lundi 16 novembre 1987,…
|
| 13 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué commun des ministres des finances de France et de RFA, en date du 13 novembre 1987, sur la…
|
| 13 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué commun des chefs d'Etat et de Gouvernement de France et de RFA, en date du 13 novembre 1987, sur…
|
| 13 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué commun des ministres des postes et télécommunications de France et de RFA, en date du 13 novembre…
|
| 13 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué commun des chefs d'Etat et de Gouvernement de France et de RFA, en date du 13 novembre 1987, sur…
|
| 13 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 13 novembre 1987, sur l'acheminement de l'aide alimentaire…
|
| 13 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué commun franco-allemand, en date du 13 novembre 1987, sur la commission de coordination…
|
| 13 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué commun des ministres des transports de France et de RFA, en date du 13 novembre 1987, sur les…
|
| 13 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
|
Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du 50ème sommet…
|
| 13 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué commun franco-allemand, en date du 13 novembre 1987, sur la sécurité et la défense.
|
| 12 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
|
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du dîner offert par le chancelier…
|
| 12 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 12 novembre 1987, sur le sort de Mlle Dominique…
|
| 11 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
|
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Mouilleron-en-Pareds en…
|
| 11 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
|
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au Conseil général de Vendée à…
|
| 10 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
|
| 10 novembre 1987 |
Discours |
Hervé de Charette
|
Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 Augmentation des traitements et des retraites des fonctionnaires.
|
| 10 novembre 1987 |
Discours |
Pierre Méhaignerie
|
Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 La participation des employeurs à l'effort de construction.
|
| 10 novembre 1987 |
Discours |
Jean-Bernard Raimond
|
Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 Conventions internationales.
|
| 10 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
|
| 10 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
|
Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Colonel Ali Seibou, Président par…
|
| 10 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
|
Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Zine El Abidine Ben Ali, nouveau…
|
| 9 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
|
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée à Orly de M. le…
|
| 9 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
|
Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert à M. le…
|
| 7 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 novembre 1987, sur la destitution de M. Habib…
|
| 6 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
|
Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Quotidien du peuple" et à…
|
| 6 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 6 novembre 1987, à propos du sort de M. Alain Guillo.
|
| 6 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 6 novembre 1987, sur la libération de M. Govan…
|
| 5 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
|
Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme…
|
| 4 novembre 1987 |
Discours |
Bernard Pons
|
Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 Le statut de la Nouvelle-Calédonie.
|
| 4 novembre 1987 |
Discours |
François Guillaume
|
Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 La modernisation de l'agriculture et du secteur agro-alimentaire.
|
| 4 novembre 1987 |
Discours |
François Guillaume
|
Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 La politique de l'espace rural.
|
| 4 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
|
| 4 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
|
| 4 novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué de la présidence de la République, en date du 4 novembre 1987, à propos du projet de loi portant…
|
| 2 novembre 1987 |
Discours |
François Mitterrand
|
Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Mme René…
|
| 1ᵉʳ novembre 1987 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er novembre 1987, sur les normes de…
|