geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 641 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 073 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 novembre 1987 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de son déplacement au Grand-Quevilly,…
23 novembre 1987 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 23 novembre 1987, sur l'Amérique centrale.
23 novembre 1987 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 23 novembre 1987, sur l'intervention sud africaine en Angola.
23 novembre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 23 novembre 1987, sur la situation en Haïti.
20 novembre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 20 novembre 1987, sur les contacts avec…
20 novembre 1987 Discours — Communiqué commun franco-luxembourgeois, en date du 20 novembre 1987, au sujet du siège des institutions…
18 novembre 1987 Discours — Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
18 novembre 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 La situation financière et monétaire internationale.
18 novembre 1987 Discours Georges Chavanes Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Le renouvellement des baux commerciaux.
× Refermer
« Le ministre délégué chargé du commerce, de l'artisanat et des services a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif au renouvellement des baux commerciaux.- Ce projet de loi a pour objet de simplifier et de rendre plus souples les conditions de renouvellement des baux.- La méthode de calcul du loyer des baux commerciaux à renouveler est simplifiée.- En l'absence de modification de la valeur locative, la variation du prix du loyer ne pourra excéder celle de l'indice du coût de la construction intervenue pendant la période du bail venant à expiration. Tout en maintenant une évolution des loyers très proche de celle issue du vote du Parlement depuis dix ans, cette méthode de calcul permettra aux propriétaires et aux commerçants de calculer plus facilement le loyer du bail renouvelé.- Des commissions départementales de conciliation sont créées.- Dans l'hypothèse d'une évolution de la valeur locative, les parties restent libres de choisir un coefficient de revalorisation différent de celui prévu par la loi. En cas de désaccord, elles auront la possibilité, avant de saisir le juge, de recourir à la conciliation dans le cadre de commissions consultatives départementales créées à cet effet.- Le projet de loi préserve les principes d'équité et de liberté. Il permettra aux parties de faire l'apprentissage de la conciliation dans l'optique d'une libéralisation à terme du prix des loyers commerciaux, cohérente avec un contexte de liberté des prix et la perspective de la réalisation du marché intérieur européen. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 152698
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 novembre 1987 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Les garanties individuelles en matière de placement en détention…
18 novembre 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Projet de loi de finances rectificative pour 1987.
18 novembre 1987 Discours Alain Madelin Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 La coopération européenne en matière spatiale : les résultats de…
18 novembre 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, en l'honneur du corps préfectoral, sur le…
17 novembre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 novembre 1987, sur la nouvelle d'une…
16 novembre 1987 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à RTL le lundi 16 novembre 1987,…
13 novembre 1987 Discours — Communiqué commun des ministres des finances de France et de RFA, en date du 13 novembre 1987, sur la…
13 novembre 1987 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de Gouvernement de France et de RFA, en date du 13 novembre 1987, sur…
13 novembre 1987 Discours — Communiqué commun des ministres des postes et télécommunications de France et de RFA, en date du 13 novembre…
13 novembre 1987 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de Gouvernement de France et de RFA, en date du 13 novembre 1987, sur…
13 novembre 1987 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 13 novembre 1987, sur l'acheminement de l'aide alimentaire…
13 novembre 1987 Discours — Communiqué commun franco-allemand, en date du 13 novembre 1987, sur la commission de coordination…
13 novembre 1987 Discours — Communiqué commun des ministres des transports de France et de RFA, en date du 13 novembre 1987, sur les…
13 novembre 1987 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du 50ème sommet…
13 novembre 1987 Discours — Communiqué commun franco-allemand, en date du 13 novembre 1987, sur la sécurité et la défense.
12 novembre 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du dîner offert par le chancelier…
12 novembre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 12 novembre 1987, sur le sort de Mlle Dominique…
11 novembre 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Mouilleron-en-Pareds en…
11 novembre 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au Conseil général de Vendée à…
10 novembre 1987 Discours — Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
10 novembre 1987 Discours Hervé de Charette Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 Augmentation des traitements et des retraites des fonctionnaires.
10 novembre 1987 Discours Pierre Méhaignerie Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 La participation des employeurs à l'effort de construction.
10 novembre 1987 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 Conventions internationales.
10 novembre 1987 Discours — Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
10 novembre 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Colonel Ali Seibou, Président par…
10 novembre 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Zine El Abidine Ben Ali, nouveau…
9 novembre 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée à Orly de M. le…
9 novembre 1987 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert à M. le…
7 novembre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 novembre 1987, sur la destitution de M. Habib…
6 novembre 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Quotidien du peuple" et à…
6 novembre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 6 novembre 1987, à propos du sort de M. Alain Guillo.
6 novembre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 6 novembre 1987, sur la libération de M. Govan…
5 novembre 1987 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme…
4 novembre 1987 Discours Bernard Pons Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 Le statut de la Nouvelle-Calédonie.
4 novembre 1987 Discours François Guillaume Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 La modernisation de l'agriculture et du secteur agro-alimentaire.
4 novembre 1987 Discours François Guillaume Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 La politique de l'espace rural.
4 novembre 1987 Discours — Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
4 novembre 1987 Discours — Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
4 novembre 1987 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 4 novembre 1987, à propos du projet de loi portant…
2 novembre 1987 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Mme René…
1ᵉʳ novembre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er novembre 1987, sur les normes de…