geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 648 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 074 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
4 novembre 1987 Discours François Guillaume Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 La modernisation de l'agriculture et du secteur agro-alimentaire.
× Refermer
« Le ministre de l'agriculture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi de modernisation de l'agriculture et du secteur agro-alimentaire.- Ce projet de loi a pour objet d'adapter l'appareil législatif, largement issu de la loi d'orientation de 1960 et de ses compléments de 1962 et 1980, qui a permis pendant près de trente ans le développement de l'agriculture française. Il prend en compte l'évolution de la démographie agricole et ses conséquences sur la mise en valeur de l'espace rural, ainsi que les contraintes qu'imposent l'évolution de la politique agricole commune et la concurrence internationale. Il comprend trois grands volets.- 1 - Un volet économique- Le projet de loi vise à promouvoir une entreprise agricole moderne.- Les règles concernant les entreprises agricoles à responsabilité limitée seront améliorées pour faciliter le choix de cette forme sociétaire d'exploitation.- Le développement du fermage sera favorisé par la recherche d'un meilleur équilibre entre les intérêts du bailleur et ceux du fermier.- La restructuration des exploitations sera facilitée ; la création d'une prime d'orientation des terres incitera, par une dotation en capital, les agriculteurs âgés à louer leurs terres à des jeunes qui s'installent ou à des agriculteurs qui agrandissent leur exploitation.- Les procédures de règlement amiable et de liquidation judiciaire seront adaptées à l'entreprise agricole. Un fonds d'aide à la reconversion professionnelle sera mis en place.- Enfin, sera créé, sur le modèle du répertoire des métiers, un registre de l'agriculture.- Le contrôle des stru … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Vie-publique  ·  None  ·  nº 152709
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

4 novembre 1987 Discours François Guillaume Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 La politique de l'espace rural.
4 novembre 1987 Discours — Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
4 novembre 1987 Discours — Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.
4 novembre 1987 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 4 novembre 1987, à propos du projet de loi portant…
2 novembre 1987 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Mme René…
1ᵉʳ novembre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er novembre 1987, sur les normes de…
31 octobre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 octobre 1987, sur le prochain sommet…
30 octobre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 octobre 1987, sur un incident frontalier…
29 octobre 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle du Président de la République…
29 octobre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 octobre 1987, sur un attentat contre des…
29 octobre 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au Conseil général de la Loire, notamment…
29 octobre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 octobre 1987, sur le Comité international du…
29 octobre 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les responsabilités respectives de…
29 octobre 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le rôle de la France dans la…
28 octobre 1987 Discours — Conseil des ministres du 28 Octobre 1987 Mesures d'ordre individuel.
28 octobre 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 28 Octobre 1987 Transformation de la Régie Renault en société anonyme.
28 octobre 1987 Discours Ambroise Guellec Conseil des ministres du 28 Octobre 1987 Lutte contre la pollution de la mer.
28 octobre 1987 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les travaux du Conseil économique et…
28 octobre 1987 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 28 octobre 1987, sur les incidents survenus à Papeete.
28 octobre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 octobre 1987, sur le vote de l'Assemblée…
27 octobre 1987 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des sept pays membres de l'UEO, en…
27 octobre 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la remise de la Questia…
27 octobre 1987 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 octobre 1987, sur l'exercice de la pêche dans la…
23 octobre 1987 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Conventions internationales.
23 octobre 1987 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Les élections cantonales de 1988.
23 octobre 1987 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 La responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires.
23 octobre 1987 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Les conséquences de la tempête dans l'Ouest de la France.
23 octobre 1987 Discours Adrien G.H. Zeller Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Le plan d'action contre la pauvreté et la précarité.
23 octobre 1987 Discours Adrien G.H. Zeller Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Le plan d'action contre la pauvreté et la précarité.
23 octobre 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 L'unification des marchés à terme de marchandises et d'instruments…
23 octobre 1987 Discours — Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Mesures d'ordre individuel.
23 octobre 1987 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 23 octobre 1987, sur les mesures gouvernementales…
23 octobre 1987 Discours François Mitterrand Communiqué de la présidence de la République, en date du 23 octobre 1987, sur la tempête dans l'Ouest de la France.
23 octobre 1987 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Mme Borrini,…
22 octobre 1987 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 20ème anniversaire de…
22 octobre 1987 Discours René Monory Déclaration de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, sur le nouveau rôle des directeurs…
22 octobre 1987 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de son voyage officiel…
21 octobre 1987 Discours — Communiqué du Premier ministre en date du 21 octobre 1987, sur le projet de changement de statut juridique…
21 octobre 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du dîner offert par le…
21 octobre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 octobre 1987, sur l'exportation de matériels…
21 octobre 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de sa visite au Centre d'études et de…
20 octobre 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du déjeuner offert par le chancelier…
20 octobre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 20 octobre 1987, sur l'exportation de…
20 octobre 1987 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville d'Aix-la-Chapelle, sur la…
19 octobre 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Bonn, sur l'histoire…
19 octobre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 octobre 1987, sur l'élection du directeur…
19 octobre 1987 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert par le…
19 octobre 1987 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'université Friedrich-Wilhelms à Bonn, à…
19 octobre 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 octobre 1987, sur la sécurité dans le Golfe…