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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
20 août 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 20 août 1987, sur la situation dans le Golfe…
20 août 1987 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 20 août 1987, sur l'accord entre le Sri Lanka et l'Inde.
19 août 1987 Discours Harlem Désir Interview de M. Harlem Désir, président de SOS Racisme, à Antenne 2 le 19 août 1987, sur l'intégration des…
19 août 1987 Discours François Mitterrand Rencontre de M. François Mitterrand, Président de la République, avec la presse, à la suite de la visite de…
14 août 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 14 août 1987, sur le statut de M. Wahid Gordji.
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« En réponse à des questions au sujet du statut de M. Gordji, le porte-parole du Département a apporté les éléments de réponse suivants, le 14 août 1987 :- La Convention de Vienne exclut du bénéfice des privilèges et immunités les employés d'une ambassade qui sont des nationaux du pays où se trouve cette ambassade et les résidents permanents. Il appartient au ministère des affaires étrangères de décider dans quelle catégorie entrent les personnes employées par une mission diplomatique.- S'agissant de M. Gordji, l'examen de sa situation a conduit le ministère des affaires étrangères en octobre 1984 à lui délivrer une carte AR, c'est-à-dire une attestation de fonctions dans une mission diplomatique délivrée à un étranger résident permanent. Cette formulation renvoie à l'article 38, paragraphe 2 de la Convention de Vienne et signifie que le ministère des affaires étrangères a refusé le bénéfice des immunités et privilèges à M. Gordji. Cette situation n'a jamais été contestée par l'intéressé ou par son ambassade. Cette attestation de fonctions dans une mission diplomatique ne vaut pas titre de séjour vis-à-vis des autorités de police. C'est pourquoi M. Gordji est régulièrement obligé de se mettre en règle auprès des services de police au titre de la réglementation sur le séjour des étrangers en France. »
Vie-publique  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères  ·  nº 128096
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13 août 1987 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 13 août 1987, sur l'accord pour un plan de paix en Amérique centrale.
10 août 1987 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'ACP et à RTL le 10 août 1987, sur la…
9 août 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 9 août 1987, sur les opérations militaires du…
8 août 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 8 août 1987, sur l'accord, pour un plan de paix…
6 août 1987 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Mme Joseph…
5 août 1987 Discours — Conseil des ministres du 05 Aoùt 1987 Mesures d'ordre individuel.
5 août 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 5 août 1987 sur le Sri Lanka.
5 août 1987 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 5 août 1987, sur le sommet des pays d'Amérique centrale de…
5 août 1987 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 5 août 1987, sur l'attentat perpetré à Poretta…
3 août 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 3 août 1987, sur les manoeuvres navales de l'Iran…
29 juillet 1987 Discours Jacques Valade Conseil des ministres du 29 Juillet 1987 Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres…
29 juillet 1987 Discours — Conseil des ministres du 29 Juillet 1987 Mesures d'ordre individuel.
29 juillet 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la ratification du traité sur la…
29 juillet 1987 Discours — Communiqué du ministère de la défense en date du 29 juillet 1987, sur l'envoi de navires de guerre en…
27 juillet 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 27 juillet 1987, sur la protection des intérêts…
24 juillet 1987 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Pierre Aubert, Président de…
24 juillet 1987 Discours Philippe Seguin Déclarations de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la mobilisation des…
23 juillet 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 23 juillet 1987, sur l'acceptation par l'URSS du…
22 juillet 1987 Discours Hervé de Charette Conseil des ministres du 22 Juillet 1987 Statuts des corps d'inspection générale.
22 juillet 1987 Discours Hervé de Charette Conseil des ministres du 22 Juillet 1987 Augmentation des traitements des fonctionnaires.
22 juillet 1987 Discours Camille Cabana Conseil des ministres du 22 Juillet 1987 La réforme du secrétariat général de la défense nationale.
22 juillet 1987 Discours — Conseil des ministres du 22 Juillet 1987 Mesures d'ordre individuel.
22 juillet 1987 Discours René Monory Conseil des ministres du 22 Juillet 1987 Les résultats du baccalauréat.
20 juillet 1987 Discours — Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies en date du 20 juillet 1987, sur le conflit entre l'Irak…
18 juillet 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'inauguration de…
17 juillet 1987 Discours François Mitterrand Message de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Mme Gabriel…
17 juillet 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 17 juillet 1987 sur la rupture des relations…
15 juillet 1987 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 15 Juillet 1987 Conseil supérieur des tribunaux administratifs.
15 juillet 1987 Discours — Conseil des ministres du 15 Juillet 1987 Statuts des corps d'inspection générale.
15 juillet 1987 Discours — Conseil des ministres du 15 Juillet 1987 Mesures d'ordre individuel.
14 juillet 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 à l'occasion de la fête…
13 juillet 1987 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Hissène…
13 juillet 1987 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères de la CEE diffusé à l'issue de la réunion de…
10 juillet 1987 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la VIIème conférence des Nations…
10 juillet 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 juillet 1987, à propos des événements…
9 juillet 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'inauguration de la nouvelle…
8 juillet 1987 Discours Michèle Alliot-Marie Conseil des ministres du 08 Juillet 1987 La réussite scolaire : un choix et une nécessité.
8 juillet 1987 Discours Jacques Valade Conseil des ministres du 08 Juillet 1987 Statuts des professeurs des universités et des maîtres de conférences.
8 juillet 1987 Discours — Conseil des ministres du 08 Juillet 1987 Mesures d'ordre individuel.
8 juillet 1987 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 08 Juillet 1987 Modification du code de la Légion d'honneur.
8 juillet 1987 Discours — Conseil des ministres du 08 Juillet 1987 Mesures d'ordre individuel.
2 juillet 1987 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 2 juillet 1987 sur la situation en Corée du Sud.
1ᵉʳ juillet 1987 Discours Alain Carignon Conseil des ministres du 01 Juillet 1987 La protection de la faune et de la flore : dix ans d'application de…
1ᵉʳ juillet 1987 Discours Alain Carignon Conseil des ministres du 01 Juillet 1987 La protection de la faune et de la flore : dix ans d'application de…
1ᵉʳ juillet 1987 Discours — Conseil des ministres du 01 Juillet 1987 Mesures individuelles.