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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ juillet 1987 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 01 Juillet 1987 Amélioration de la décentralisation.
1ᵉʳ juillet 1987 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 01 Juillet 1987 Relèvement du SMIC.
1ᵉʳ juillet 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au cours du dîner offert par le Président…
1ᵉʳ juillet 1987 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le démantèlement des montants…
1ᵉʳ juillet 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception offerte à la…
30 juin 1987 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et de Jacques Chirac,…
30 juin 1987 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen à…
29 juin 1987 Discours François Mitterrand Intervention de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le projet de réforme du financement…
26 juin 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'inauguration du collège de…
26 juin 1987 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 26 juin 1987, sur le bilan de santé de M. François…
25 juin 1987 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception en l'honneur…
24 juin 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 24 Juin 1987 Les bourses de valeurs.
24 juin 1987 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 24 Juin 1987 La réforme du contentieux administratif.
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« Le garde des Sceaux, ministre de la justice, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant réforme du contentieux administratif.- Ce projet a pour objet de remédier aux difficultés actuelles des juridictions administratives qui, malgré d'importants efforts pour accroître leur capacité de jugement et leur productivité, voient augmenter sans cesse le nombre des affaires en attente et s'allonger de façon inquiétante la durée des instances.- En février 1987, le Premier ministre a demandé au vice-président du Conseil d'Etat de lui faire des propositions. Celles-ci ont inspiré le présent projet de loi qui comporte quatre volets.- 1 - L'institution d'une nouvelle juridiction entre les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat- Des chambres administratives d'appel seront créées. Elles connaîtront en appel des jugements des tribunaux administratifs rendus en matière de plein contentieux, à l'exception du contentieux des élections municipales et cantonales qui restera de la compétence du Conseil d'Etat comme l'ensemble des litiges d'excès de pouvoir.- Les membres des chambres proviendront du corps des tribunaux administratifs, qui deviendra le corps des tribunaux administratifs et des chambres administratives d'appel.- Leurs présidents seront des conseillers d'Etat. Les membres du corps des tribunaux administratifs nommés présidents de chambre seront immédiatement intégrés au Conseil d'Etat.- A titre transitoire, un tiers des membres des chambres administratives d'appel pourront, jusqu'au 31 décembre 1989, être recrutés parmi des fonctionnaires ou des magistrats ex … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 152101
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24 juin 1987 Discours François Léotard Conseil des ministres du 24 Juin 1987 Les enseignements artistiques.
24 juin 1987 Discours Georges Chavanes Conseil des ministres du 24 Juin 1987 La politique en matière de services.
24 juin 1987 Discours Michel Noir Conseil des ministres du 24 Juin 1987 Les investissements français à l'étranger.
24 juin 1987 Discours — Conseil des ministres du 24 Juin 1987 Mesures d'ordre individuel.
24 juin 1987 Discours Michèle Barzach Conseil des ministres du 24 Juin 1987 Le plan national de lutte contre le SIDA.
24 juin 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception offerte en l'honneur…
24 juin 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des chefs d'entreprises dans…
23 juin 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la justice sociale comme élément du…
23 juin 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le développement industriel, la…
23 juin 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la crise économique et l'importance de…
23 juin 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle du Président de la République…
22 juin 1987 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 22 juin 1987, sur l'Amérique…
22 juin 1987 Discours Jacques Chirac Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la réforme du Code de la nationalité, Paris le 22…
22 juin 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de Saint-Lô et la…
22 juin 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de sa première journée en…
22 juin 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le thème de la responsabilité et la…
22 juin 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les conditions de réussite économique…
20 juin 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'inauguration de la rocade de…
20 juin 1987 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de son déplacement…
20 juin 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à SOS-Racisme, Paris, samedi 20 juin 1987.
20 juin 1987 Discours Jean-Bernard Raimond Interview de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, à Radio France internationale le 20…
18 juin 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. Francois Mitterrand, Président de la République, lors du colloque des Jeunes dirigeants…
18 juin 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à RTL le 18 juin 1987, sur l'importance du…
17 juin 1987 Discours — Conseil des ministres du 17 Juin 1987 Mesures d'ordre individuel.
17 juin 1987 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 17 Juin 1987 Conventions internationales.
17 juin 1987 Discours Jean Arthuis Conseil des ministres du 17 Juin 1987 L'opération interministérielle vacances 1987.
17 juin 1987 Discours Camille Cabana Conseil des ministres du 17 Juin 1987 Pour une meilleure cohérence de l'organisation des ministères et de la…
17 juin 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 17 Juin 1987 L'action en justice dans l'intérêt collectif des consommateurs.
17 juin 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du dîner offert en l'honneur du…
17 juin 1987 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à la suite de l'assassinat en Corse du…
17 juin 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée à Orly de M. Julio Maria…
16 juin 1987 Discours Jacques Lallement Extraits de la déclaration de M. Jacques Lallement, vice-président du CNPF, sur les positions économiques du…
13 juin 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Margaret Thatcher, Premier…
13 juin 1987 Discours Michèle Barzach Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le rôle de l'UNAF, le…
13 juin 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Michel Jazy, samedi 13 juin 1987.
12 juin 1987 Discours François Mitterrand Télégramme de félicitations adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à l'historien…
11 juin 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 11 Juin 1987 Développement et transmission des entreprises.