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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
20 mai 1987 Discours André Santini Conseil des ministres du 20 Mai 1987 La politique du gouvernement en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine.
20 mai 1987 Discours Alain Carignon Conseil des ministres du 20 Mai 1987 La politique en matière de déchets.
20 mai 1987 Discours — Conseil des ministres du 20 Mai 1987 Mesures d'ordre individuel.
20 mai 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 20 Mai 1987 Le compte-rendu de la réunion ministérielle de l'OCDE.
20 mai 1987 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 20 Mai 1987 Conventions internationales.
20 mai 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision allemande le 20…
19 mai 1987 Discours — Communiqué du cabinet du Premier ministre en date du 19 mai 1987 sur les finances des collectivités locales.
19 mai 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux maisons familiales rurales pour…
19 mai 1987 Discours François Mitterrand Télégramme de félicitations adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, au cinéaste…
18 mai 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque sur "la pluralité…
15 mai 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du…
14 mai 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au cours de la cérémonie de remise de…
13 mai 1987 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 13 Mai 1987 La lutte contre le trafic de stupéfiants.
13 mai 1987 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 13 Mai 1987 Conventions internationales.
13 mai 1987 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 13 Mai 1987 Mesures diverses d'ordre social.
13 mai 1987 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 13 Mai 1987 Mesures diverses d'ordre social.
13 mai 1987 Discours Jean Arthuis Conseil des ministres du 13 Mai 1987 La mise en place des comités départementaux de la consommation.
13 mai 1987 Discours — Conseil des ministres du 13 Mai 1987 Mesures d'ordre individuel.
13 mai 1987 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'adoption en conseil des…
13 mai 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du séminaire franco-allemand…
12 mai 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant les ministres des affaires…
12 mai 1987 Discours — Extraits du communiqué commun des ministres représentant les vingt-quatre pays membres de l'OCDE, réunis en…
11 mai 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 750ème anniversaire de la…
10 mai 1987 Discours Jean-Marie Le Pen Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur Jeanne d'Arc et l'identité nationale,…
9 mai 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au général Wojciech Jaruzelski,…
7 mai 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 7 mai 1987 sur la coopération entre la France et…
6 mai 1987 Discours François Léotard Conseil des ministres du 6 Mai 1987 La politique en faveur du cinéma.
6 mai 1987 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 6 Mai 1987 L'apprentissage.
6 mai 1987 Discours — Conseil des ministres du 6 Mai 1987 Mesures d'ordre individuel.
6 mai 1987 Discours Pierre Méhaignerie Conseil des ministres du 6 Mai 1987 La situation du bâtiment et des travaux publics.
6 mai 1987 Discours Pierre Méhaignerie Conseil des ministres du 6 Mai 1987 La situation du bâtiment et des travaux publics.
6 mai 1987 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 6 Mai 1987 L'apprentissage.
5 mai 1987 Discours Albin Chalandon Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, présentant le projet de loi sur le service public…
4 mai 1987 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la famille de…
4 mai 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée à Orly de M. Paul Biya,…
4 mai 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du dîner offert en l'honneur de…
30 avril 1987 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion des cérémonies d'ouverture…
29 avril 1987 Discours — Conseil des ministres du 29 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.
29 avril 1987 Discours François Guillaume Conseil des ministres du 29 Avril 1987 Concession de travaux d'aménagement hydraulique en Corse.
29 avril 1987 Discours André Santini Conseil des ministres du 29 Avril 1987 Le règlement de l'indemnisation des rapatriés.
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« Le secrétaire d'Etat aux rapatriés a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif au règlement de l'indemnisation des rapatriés.- Ce projet de loi traduit les engagements pris par le Premier ministre devant l'Assemblée nationale le 12 novembre 1986. Il a été élaboré après concertation avec les associations représentatives de rapatriés.- 1 - Le projet de loi complète le dispositif d'indemnisation prévu par les lois du 15 juillet 1970 et du 2 janvier 1978.- A partir de 1989, 30 milliards de francs seront consacrés, à raison de 2 milliards de francs par an sur une durée de quinze ans, à la mise en oeuvre de cette indemnisation.- Il sera attribué une indemnité complémentaire calculée par application de coefficients corrigeant les valeurs initiales d'indemnisation des biens concernés. L'absence d'indexation pour la période 1962-1970 fera l'objet d'un rattrapage forfaitaire. Cette indemnité sera versée sous la forme d'un certificat d'indemnisation nominatif.- Le champ d'application de l'indemnisation sera ouvert à de nouvelles catégories de bénéficiaires.- Quatre échéanciers de réglement seront fixés, qui permettront, en sept ans, de solder l'indemnisation de près de 65 % des bénéficiaires, parmi lesquels tous les rapatriés âgés de 80 ans et plus.- 2 - Le projet de loi améliore le système de consolidation de l'endettement des rapatriés réinstallés, notamment en ce qui concerne l'endettement lié aux exploitations agricoles, artisanales ou commerciales.- Il complète le dispositif de remise des prêts de réinstallation prévu par la loi de finances rectificative pour 198 … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 152030
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29 avril 1987 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du 25ème anniversaire du Centre…
29 avril 1987 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE en date du 29 avril 1987 sur une action militaire sud-africaine en Zambie.
27 avril 1987 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des sept pays membres de l'UEO, en…
27 avril 1987 Discours — Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE en date du 27 avril 1987 sur la situation…
23 avril 1987 Discours François Mitterrand Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, avec les journalistes, à l'issue de sa…
22 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 22 avril 1987 sur la rencontre, le même jour,…
22 avril 1987 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 22 Avril 1987 Les juridictions commerciales.
22 avril 1987 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 22 Avril 1987 La prévention et la lutte contre le chômage de longue durée.
22 avril 1987 Discours — Conseil des ministres du 22 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.
22 avril 1987 Discours Adrien G.H. Zeller Conseil des ministres du 22 Avril 1987 La réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à…