Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics

19592026

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Date	Nature	Qui	Titre
20 mai 1987	Discours	André Santini	Conseil des ministres du 20 Mai 1987 La politique du gouvernement en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine.
20 mai 1987	Discours	Alain Carignon	Conseil des ministres du 20 Mai 1987 La politique en matière de déchets.
20 mai 1987	Discours	—	Conseil des ministres du 20 Mai 1987 Mesures d'ordre individuel.
20 mai 1987	Discours	Édouard Balladur	Conseil des ministres du 20 Mai 1987 Le compte-rendu de la réunion ministérielle de l'OCDE.
20 mai 1987	Discours	Jean-Bernard Raimond	Conseil des ministres du 20 Mai 1987 Conventions internationales.
20 mai 1987	Discours	François Mitterrand	Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision allemande le 20…
19 mai 1987	Discours	—	Communiqué du cabinet du Premier ministre en date du 19 mai 1987 sur les finances des collectivités locales.
19 mai 1987	Discours	François Mitterrand	Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux maisons familiales rurales pour…
19 mai 1987	Discours	François Mitterrand	Télégramme de félicitations adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, au cinéaste…
18 mai 1987	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque sur "la pluralité…
15 mai 1987	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du…
14 mai 1987	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au cours de la cérémonie de remise de…
13 mai 1987	Discours	Albin Chalandon	Conseil des ministres du 13 Mai 1987 La lutte contre le trafic de stupéfiants.
13 mai 1987	Discours	Jean-Bernard Raimond	Conseil des ministres du 13 Mai 1987 Conventions internationales.
13 mai 1987	Discours	Philippe Seguin	Conseil des ministres du 13 Mai 1987 Mesures diverses d'ordre social.
13 mai 1987	Discours	Philippe Seguin	Conseil des ministres du 13 Mai 1987 Mesures diverses d'ordre social.
13 mai 1987	Discours	Jean Arthuis	Conseil des ministres du 13 Mai 1987 La mise en place des comités départementaux de la consommation.
13 mai 1987	Discours	—	Conseil des ministres du 13 Mai 1987 Mesures d'ordre individuel.
13 mai 1987	Discours	François Mitterrand	Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'adoption en conseil des…
13 mai 1987	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du séminaire franco-allemand…
12 mai 1987	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant les ministres des affaires…
12 mai 1987	Discours	—	Extraits du communiqué commun des ministres représentant les vingt-quatre pays membres de l'OCDE, réunis en…
11 mai 1987	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 750ème anniversaire de la…
10 mai 1987	Discours	Jean-Marie Le Pen	Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur Jeanne d'Arc et l'identité nationale,…
9 mai 1987	Discours	François Mitterrand	Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au général Wojciech Jaruzelski,…
7 mai 1987	Discours	—	Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 7 mai 1987 sur la coopération entre la France et…
6 mai 1987	Discours	François Léotard	Conseil des ministres du 6 Mai 1987 La politique en faveur du cinéma.
6 mai 1987	Discours	Philippe Seguin	Conseil des ministres du 6 Mai 1987 L'apprentissage.
6 mai 1987	Discours	—	Conseil des ministres du 6 Mai 1987 Mesures d'ordre individuel.
6 mai 1987	Discours	Pierre Méhaignerie	Conseil des ministres du 6 Mai 1987 La situation du bâtiment et des travaux publics.
6 mai 1987	Discours	Pierre Méhaignerie	Conseil des ministres du 6 Mai 1987 La situation du bâtiment et des travaux publics.
6 mai 1987	Discours	Philippe Seguin	Conseil des ministres du 6 Mai 1987 L'apprentissage.
5 mai 1987	Discours	Albin Chalandon	Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, présentant le projet de loi sur le service public…
4 mai 1987	Discours	François Mitterrand	Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la famille de…
4 mai 1987	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée à Orly de M. Paul Biya,…
4 mai 1987	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du dîner offert en l'honneur de…
30 avril 1987	Discours	François Mitterrand	Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion des cérémonies d'ouverture…
29 avril 1987	Discours	—	Conseil des ministres du 29 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.
29 avril 1987	Discours	François Guillaume	Conseil des ministres du 29 Avril 1987 Concession de travaux d'aménagement hydraulique en Corse.
29 avril 1987	Discours	André Santini	Conseil des ministres du 29 Avril 1987 Le règlement de l'indemnisation des rapatriés.
29 avril 1987	Discours	François Mitterrand	Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du 25ème anniversaire du Centre…
29 avril 1987	Discours	—	Communiqué commun des pays de la CEE en date du 29 avril 1987 sur une action militaire sud-africaine en Zambie.
27 avril 1987	Discours	—	Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des sept pays membres de l'UEO, en…
27 avril 1987	Discours	—	Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE en date du 27 avril 1987 sur la situation…
23 avril 1987	Discours	François Mitterrand	Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, avec les journalistes, à l'issue de sa…
22 avril 1987	Discours	—	Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 22 avril 1987 sur la rencontre, le même jour,…
22 avril 1987	Discours	Albin Chalandon	Conseil des ministres du 22 Avril 1987 Les juridictions commerciales.
× Refermer « Le garde des Sceaux, ministre de la justice, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux juridictions commerciales et aux modes d'élection des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d'industrie.- Ce projet est le complément des réformes ayant pour objet la modernisation du droit des entreprises en difficulté. Il vise à ce que le nouveau droit commercial relatif à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises et à la réforme des procédures collectives soit appliqué par des juridictions commerciales elles aussi rénovées.- 1 - En premier mieu, le projet de loi apporte un certain nombre de modifications aux conditions d'exercice du mandat des juges consulaires : suppression de la distinction entre juges titulaires et juges suppléants, allongement de la durée du mandat, inéligibilité temporaire après quatre mandats, institution d'une limite d'âge à 70 ans, exigence d'une ancienneté minimale pour statuer en matière de redressement et de liquidation des entreprises, élection du président par l'assemblée générale du tribunal de commerce.- Il institue également un régime disciplinaire pour les juges consulaires et les greffiers des tribunaux de commerce.- 2 - En second lieu, le projet de loi améliore le régime des élections consulaires.- Le principe de l'élection à deux degrés est conservé, sous réserve des innovations suivantes.- Au premier degré, le collège électoral désignant les délégués consulaires devient distinct de celui désignant les membres des chambres de commerce et d'industrie. Désormais, afin de perm … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Vie-publique · None · nº 152026 https://www.vie-publique.fr/discours/152026-conseil-des-ministres-du-22-avril-1987-les-juridictions-commerciales?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
22 avril 1987	Discours	Philippe Seguin	Conseil des ministres du 22 Avril 1987 La prévention et la lutte contre le chômage de longue durée.
22 avril 1987	Discours	—	Conseil des ministres du 22 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.
22 avril 1987	Discours	Adrien G.H. Zeller	Conseil des ministres du 22 Avril 1987 La réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à…