geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 648 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 081 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
27 avril 1987 Discours — Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE en date du 27 avril 1987 sur la situation…
23 avril 1987 Discours François Mitterrand Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, avec les journalistes, à l'issue de sa…
22 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 22 avril 1987 sur la rencontre, le même jour,…
22 avril 1987 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 22 Avril 1987 Les juridictions commerciales.
× Refermer
« Le garde des Sceaux, ministre de la justice, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux juridictions commerciales et aux modes d'élection des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d'industrie.- Ce projet est le complément des réformes ayant pour objet la modernisation du droit des entreprises en difficulté. Il vise à ce que le nouveau droit commercial relatif à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises et à la réforme des procédures collectives soit appliqué par des juridictions commerciales elles aussi rénovées.- 1 - En premier mieu, le projet de loi apporte un certain nombre de modifications aux conditions d'exercice du mandat des juges consulaires : suppression de la distinction entre juges titulaires et juges suppléants, allongement de la durée du mandat, inéligibilité temporaire après quatre mandats, institution d'une limite d'âge à 70 ans, exigence d'une ancienneté minimale pour statuer en matière de redressement et de liquidation des entreprises, élection du président par l'assemblée générale du tribunal de commerce.- Il institue également un régime disciplinaire pour les juges consulaires et les greffiers des tribunaux de commerce.- 2 - En second lieu, le projet de loi améliore le régime des élections consulaires.- Le principe de l'élection à deux degrés est conservé, sous réserve des innovations suivantes.- Au premier degré, le collège électoral désignant les délégués consulaires devient distinct de celui désignant les membres des chambres de commerce et d'industrie. Désormais, afin de perm … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Vie-publique  ·  None  ·  nº 152026
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

22 avril 1987 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 22 Avril 1987 La prévention et la lutte contre le chômage de longue durée.
22 avril 1987 Discours — Conseil des ministres du 22 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.
22 avril 1987 Discours Adrien G.H. Zeller Conseil des ministres du 22 Avril 1987 La réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à…
19 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 avril 1987, sur le retour d'URSS de M. Der…
18 avril 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Raul Alfonsin, Président de la…
17 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 avril 1987, sur la situation en Argentine.
16 avril 1987 Discours Michèle Barzach Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le projet de loi…
16 avril 1987 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 avril 1987, sur la rencontre prévue entre M.…
16 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 16 avril 1987 sur les dispositions touchant…
15 avril 1987 Discours — Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.
15 avril 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le compte-rendu de la réunion informelle des ministres des finances…
15 avril 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le compte-rendu de la réunion informelle des ministres des finances…
15 avril 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le développement du mécénat.
15 avril 1987 Discours Ambroise Guellec Conseil des ministres du 15 Avril 1987 La navigation réservée.
15 avril 1987 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 15 Avril 1987 L'emploi des travailleurs handicapés.
15 avril 1987 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Convention internationale.
15 avril 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le développement du mécénat.
15 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception offerte aux…
15 avril 1987 Discours Jacques Chirac Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Sénat le 15 avril 1987.
15 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du dîner offert en l'honneur du…
14 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la solidarité nationale, à la mairie…
9 avril 1987 Discours Bernard Bosson Conseil des ministres du 9 Avril 1987 La répression du terrorisme.
9 avril 1987 Discours — Conseil des ministres du 9 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.
9 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque du "Mouvement…
9 avril 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à "Via Europe" le 9 avril 1987, notamment…
8 avril 1987 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de son voyage officiel…
7 avril 1987 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant l'Assemblée de la République…
7 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 avril 1987, sur le personnel diplomatique et…
7 avril 1987 Discours Jacques Chirac Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le bilan de l'action…
7 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner offert par le…
6 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du dîner offert par le Président…
6 avril 1987 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du décès de…
5 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 avril 1987, sur la demande de rappel par…
5 avril 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à l'agence de presse portugaise…
4 avril 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2, le samedi 4 avril…
3 avril 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au congrès du parti socialiste à Lille,…
2 avril 1987 Discours — Conseil des ministres du 2 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.
2 avril 1987 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 2 Avril 1987 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
2 avril 1987 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 2 Avril 1987 La répression du recel.
2 avril 1987 Discours François Léotard Conseil des ministres du 2 Avril 1987 La promotion des métiers d'art.
2 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 avril 1987, sur la demande de rappel de…
1ᵉʳ avril 1987 Discours Philippe Seguin Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le recrutement de…
31 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la civilisation rurale, la…
31 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la modernisation industrielle, le…
31 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de son voyage en…
31 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les catégories sociales défavorisées,…