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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
19 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 avril 1987, sur le retour d'URSS de M. Der…
18 avril 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Raul Alfonsin, Président de la…
17 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 avril 1987, sur la situation en Argentine.
16 avril 1987 Discours Michèle Barzach Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le projet de loi…
16 avril 1987 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 avril 1987, sur la rencontre prévue entre M.…
16 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 16 avril 1987 sur les dispositions touchant…
15 avril 1987 Discours — Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.
15 avril 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le compte-rendu de la réunion informelle des ministres des finances…
15 avril 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le compte-rendu de la réunion informelle des ministres des finances…
15 avril 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le développement du mécénat.
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« `Le développement du mécénat, suite` -4 - Le mécénat des entreprises : - Toute entreprise qui s'engagera à donner à l'Etat une oeuvre d'art au plus tard dix ans après l'avoir acquise pourra déduire, de manière échelonnée, le coût de l'acquisition. En contrepartie, l'entreprise devra exposer l'oeuvre au public. - Les entreprises pourront déduire de leur bénéfice imposable les dépenses de parrainage de manifestations culturelles, sportives ou philantropiques exposées dans l'intérêt de leur exploitation. II - Assouplir et préciser le régime fiscal et juridique des organismes chargés de mettre en oeuvre les opérations d'intérêt général : - 1 - Les revenus du patrimoine affecté des fondations, actuellement soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de 10 % ou de 24 %, seront désormais exonérés. - Les dons et legs consentis à des fondations et associations reconnues d'utilité publique seront exonérés de droits de mutation à titre gratuit sans agrément préalable. - L'abattement sur la taxe sur les salaires dont bénéficient les associations sera porté de 4500 à 6000 francs dès 1987. - 2 - Le statut des associations et fondations sera amélioré. - Les régions et les établissements publics pourront subventionner les associations. La faculté de recevoir des libéralités sera étendue aux associations déclarées ayant pour but la recherche scientifique ou médicale. - Les fondations et associations qui souhaitent être reconnues d'utilité publique ne seront plus systématiquement soumises au préalable à une période probatoire. - L'appellation de fondation sera réservée aux fondations reconnues … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 151990
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15 avril 1987 Discours Ambroise Guellec Conseil des ministres du 15 Avril 1987 La navigation réservée.
15 avril 1987 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 15 Avril 1987 L'emploi des travailleurs handicapés.
15 avril 1987 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Convention internationale.
15 avril 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le développement du mécénat.
15 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception offerte aux…
15 avril 1987 Discours Jacques Chirac Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Sénat le 15 avril 1987.
15 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du dîner offert en l'honneur du…
14 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la solidarité nationale, à la mairie…
9 avril 1987 Discours Bernard Bosson Conseil des ministres du 9 Avril 1987 La répression du terrorisme.
9 avril 1987 Discours — Conseil des ministres du 9 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.
9 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque du "Mouvement…
9 avril 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à "Via Europe" le 9 avril 1987, notamment…
8 avril 1987 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de son voyage officiel…
7 avril 1987 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant l'Assemblée de la République…
7 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 avril 1987, sur le personnel diplomatique et…
7 avril 1987 Discours Jacques Chirac Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le bilan de l'action…
7 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner offert par le…
6 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du dîner offert par le Président…
6 avril 1987 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du décès de…
5 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 avril 1987, sur la demande de rappel par…
5 avril 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à l'agence de presse portugaise…
4 avril 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2, le samedi 4 avril…
3 avril 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au congrès du parti socialiste à Lille,…
2 avril 1987 Discours — Conseil des ministres du 2 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.
2 avril 1987 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 2 Avril 1987 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
2 avril 1987 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 2 Avril 1987 La répression du recel.
2 avril 1987 Discours François Léotard Conseil des ministres du 2 Avril 1987 La promotion des métiers d'art.
2 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 avril 1987, sur la demande de rappel de…
1ᵉʳ avril 1987 Discours Philippe Seguin Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le recrutement de…
31 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la civilisation rurale, la…
31 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la modernisation industrielle, le…
31 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de son voyage en…
31 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les catégories sociales défavorisées,…
31 mars 1987 Discours — Communiqué conjoint franco-américain, en date du 31 mars 1987, sur les accords signés entre le département…
30 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Tavaux, notamment sur la…
30 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la défense de la Sécurité sociale, le…
30 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle institutionnel du Président de…
30 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la défense de la sécurité sociale, à…
30 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la lutte contre le chômage et le…
29 mars 1987 Discours François Mitterrand Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à TF1 lors de l'émission "Sept sur…