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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
19 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 avril 1987, sur le retour d'URSS de M. Der…
18 avril 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Raul Alfonsin, Président de la…
17 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 avril 1987, sur la situation en Argentine.
16 avril 1987 Discours Michèle Barzach Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le projet de loi…
16 avril 1987 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 avril 1987, sur la rencontre prévue entre M.…
16 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 16 avril 1987 sur les dispositions touchant…
15 avril 1987 Discours — Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.
15 avril 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le compte-rendu de la réunion informelle des ministres des finances…
15 avril 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le compte-rendu de la réunion informelle des ministres des finances…
15 avril 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le développement du mécénat.
15 avril 1987 Discours Ambroise Guellec Conseil des ministres du 15 Avril 1987 La navigation réservée.
15 avril 1987 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 15 Avril 1987 L'emploi des travailleurs handicapés.
15 avril 1987 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Convention internationale.
15 avril 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le développement du mécénat.
15 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception offerte aux…
15 avril 1987 Discours Jacques Chirac Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Sénat le 15 avril 1987.
15 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du dîner offert en l'honneur du…
14 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la solidarité nationale, à la mairie…
9 avril 1987 Discours Bernard Bosson Conseil des ministres du 9 Avril 1987 La répression du terrorisme.
9 avril 1987 Discours — Conseil des ministres du 9 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.
9 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque du "Mouvement…
9 avril 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à "Via Europe" le 9 avril 1987, notamment…
8 avril 1987 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de son voyage officiel…
7 avril 1987 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant l'Assemblée de la République…
7 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 avril 1987, sur le personnel diplomatique et…
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« La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 (JO du 17 avril 1971) et celle sur les relations consulaires du 24 avril 1963 (JO du 28 avril 1971), ainsi que, dans le cas particulier, la Convention consulaire bilatérale du 8 décembre 1966 (JO du 16 octobre 1969) définissent avec précision les personnels qui bénéficient de privilèges ou d'immunités pendant leur séjour dans l'Etat accréditaire. Il s'agit, à l'exclusion de toute autre personne, dont le séjour en France est alors régi par le régime commun des étrangers, des "membres du personnel de la mission diplomatique" (fonctionnaires, employés consulaires et membres du personnel de service). Ces conventions énoncent limitativement les privilèges et immunités spécifiques à chaque catégorie d'agents durant leur séjour dans le pays accréditaire. Le passeport diplomatique et le passeport de service, délivrés par les Etats d'envoi ne sont que des titres de voyage et ne confèrent par eux-mêmes aucune immunité dans l'Etat accréditaire à leur détenteur. En revanche, dans la pratique française, toute personne ayant droit aux privilèges et immunités se voit, lorsque sa nomination est notifiée au Protocole, délivrer par le ministère des affaires étrangères une carte spéciale, valant titre de séjour et attestant sa qualité d'agent diplomatique ou consulaire, de cadre administratif et technique ou d'employé de service. Il s'en déduit, pour chacun, le degré d'immunité auquel il peut prétendre.- S'agissant des effectifs, l'ambassade d'URSS à Paris (section consulaire incluse) comprend, à ce jour, 68 personnes à  … »

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Vie-publique  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères  ·  nº 127560
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7 avril 1987 Discours Jacques Chirac Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le bilan de l'action…
7 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner offert par le…
6 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du dîner offert par le Président…
6 avril 1987 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du décès de…
5 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 avril 1987, sur la demande de rappel par…
5 avril 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à l'agence de presse portugaise…
4 avril 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2, le samedi 4 avril…
3 avril 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au congrès du parti socialiste à Lille,…
2 avril 1987 Discours — Conseil des ministres du 2 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.
2 avril 1987 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 2 Avril 1987 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
2 avril 1987 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 2 Avril 1987 La répression du recel.
2 avril 1987 Discours François Léotard Conseil des ministres du 2 Avril 1987 La promotion des métiers d'art.
2 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 avril 1987, sur la demande de rappel de…
1ᵉʳ avril 1987 Discours Philippe Seguin Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le recrutement de…
31 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la civilisation rurale, la…
31 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la modernisation industrielle, le…
31 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de son voyage en…
31 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les catégories sociales défavorisées,…
31 mars 1987 Discours — Communiqué conjoint franco-américain, en date du 31 mars 1987, sur les accords signés entre le département…
30 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Tavaux, notamment sur la…
30 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la défense de la Sécurité sociale, le…
30 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle institutionnel du Président de…
30 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la défense de la sécurité sociale, à…
30 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la lutte contre le chômage et le…
29 mars 1987 Discours François Mitterrand Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à TF1 lors de l'émission "Sept sur…