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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
19 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 avril 1987, sur le retour d'URSS de M. Der…
18 avril 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Raul Alfonsin, Président de la…
17 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 avril 1987, sur la situation en Argentine.
16 avril 1987 Discours Michèle Barzach Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le projet de loi…
16 avril 1987 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 avril 1987, sur la rencontre prévue entre M.…
16 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 16 avril 1987 sur les dispositions touchant…
15 avril 1987 Discours — Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.
15 avril 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le compte-rendu de la réunion informelle des ministres des finances…
15 avril 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le compte-rendu de la réunion informelle des ministres des finances…
15 avril 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le développement du mécénat.
15 avril 1987 Discours Ambroise Guellec Conseil des ministres du 15 Avril 1987 La navigation réservée.
15 avril 1987 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 15 Avril 1987 L'emploi des travailleurs handicapés.
15 avril 1987 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Convention internationale.
15 avril 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le développement du mécénat.
15 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception offerte aux…
15 avril 1987 Discours Jacques Chirac Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Sénat le 15 avril 1987.
15 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du dîner offert en l'honneur du…
14 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la solidarité nationale, à la mairie…
9 avril 1987 Discours Bernard Bosson Conseil des ministres du 9 Avril 1987 La répression du terrorisme.
9 avril 1987 Discours — Conseil des ministres du 9 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.
9 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque du "Mouvement…
9 avril 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à "Via Europe" le 9 avril 1987, notamment…
8 avril 1987 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de son voyage officiel…
7 avril 1987 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant l'Assemblée de la République…
7 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 avril 1987, sur le personnel diplomatique et…
7 avril 1987 Discours Jacques Chirac Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le bilan de l'action…
7 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner offert par le…
6 avril 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du dîner offert par le Président…
6 avril 1987 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du décès de…
5 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 avril 1987, sur la demande de rappel par…
5 avril 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à l'agence de presse portugaise…
4 avril 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2, le samedi 4 avril…
3 avril 1987 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au congrès du parti socialiste à Lille,…
2 avril 1987 Discours — Conseil des ministres du 2 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.
2 avril 1987 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 2 Avril 1987 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
2 avril 1987 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 2 Avril 1987 La répression du recel.
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« Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux obligations en matière de vente ou d'échange de certains objets mobiliers et à la répression du recel.- Le projet de loi comporte trois séries de dispositions.- Il renforce les peines applicables en cas de non-tenue du registre de brocanteur ou de fraude dans la tenue de ce registre.- Il impose aux organisateurs de ventes publiques d'objets usagés, tels que les organisateurs de foire à la brocante, de tenir un registre mentionnant le nom des vendeurs. L'omission de tenir ce registre et les fraudes dans sa tenue seront punies pénalement.- Afin de lutter contre le trafic des marchandises volées, il aggrave la répression du recel en augmentant les peines d'amende et d'emprisonnement applicables, en créant deux circonstances aggravantes et en instituant plusieurs peines complémentaires, notamment l'interdiction d'exercer l'activité qui a permis de se livrer au recel. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 151968
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2 avril 1987 Discours François Léotard Conseil des ministres du 2 Avril 1987 La promotion des métiers d'art.
2 avril 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 avril 1987, sur la demande de rappel de…
1ᵉʳ avril 1987 Discours Philippe Seguin Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le recrutement de…
31 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la civilisation rurale, la…
31 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la modernisation industrielle, le…
31 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de son voyage en…
31 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les catégories sociales défavorisées,…
31 mars 1987 Discours — Communiqué conjoint franco-américain, en date du 31 mars 1987, sur les accords signés entre le département…
30 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Tavaux, notamment sur la…
30 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la défense de la Sécurité sociale, le…
30 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle institutionnel du Président de…
30 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la défense de la sécurité sociale, à…
30 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la lutte contre le chômage et le…
29 mars 1987 Discours François Mitterrand Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à TF1 lors de l'émission "Sept sur…