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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
28 mars 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, parue dans "L'Est républicain" le 28 mars…
28 mars 1987 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa rencontre avec…
27 mars 1987 Discours François Mitterrand Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à TF1 le 27 mars 1987 en direct du…
26 mars 1987 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa visite à Alger,…
25 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 30ème anniversaire du…
25 mars 1987 Discours — Communiqué des services du Premier ministre diffusé en mars 1987 sur l'Europe de la culture et de l'éducation.
25 mars 1987 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Organisation de la sécurité civile, prévention des risques majeurs et…
25 mars 1987 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Redressement et liquidation judiciaires des entreprises.
25 mars 1987 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Organisation de la sécurité civile, prévention des risques majeurs et…
25 mars 1987 Discours Pierre Méhaignerie Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Etablissement public foncier de la métropole lorraine.
25 mars 1987 Discours Bernard Bosson Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Bilan de l'action du gouvernement en matière de politique européenne.
25 mars 1987 Discours Lucette Michaux-Chevry Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Bilan d'un an d'action en faveur de la francophonie.
25 mars 1987 Discours — Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Mesures d'ordre individuel.
24 mars 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 24 mars 1987, sur les missions de reconnaissance…
23 mars 1987 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa rencontre…
21 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur différents thèmes d'unité nationale…
21 mars 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 mars 1987, sur des déprédations commises à…
20 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'inauguration du réseau cablé de…
20 mars 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 20 mars 1987, sur la condamnation de M.…
20 mars 1987 Discours Jacques Chirac Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les conditions de l'exercice libéral des professions de…
19 mars 1987 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa rencontre…
19 mars 1987 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 mars 1987, sur les relations franco-allemandes.
19 mars 1987 Discours Michèle Barzach Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les problèmes et les…
18 mars 1987 Discours Ambroise Guellec Conseil des ministres du 18 Mars 1987 Contrats d'engagement maritime à durée déterminée.
18 mars 1987 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 18 Mars 1987 Mesures en faveur des chômeurs de longue durée.
18 mars 1987 Discours — Conseil des ministres du 18 Mars 1987 Mesures d'ordre individuel.
18 mars 1987 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 18 Mars 1987 La durée et l'aménagement du temps de travail.
18 mars 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 mars 1987, sur la fermeture des ports…
17 mars 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, au "Corriere della sera" le mardi 17 mars…
17 mars 1987 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 17 mars 1987 à propos de l'audience accordée au…
16 mars 1987 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa visite sur la…
16 mars 1987 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 16 mars 1987, demandant le retrait des troupes soviétiques d'Afghanistan.
14 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'inauguration de la 43ème…
14 mars 1987 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 mars 1987, sur la politique française au…
13 mars 1987 Discours — Déclaration du porte-parole du Premier ministre, en date du 13 mars 1987, sur les détentions d'otages au Liban.
13 mars 1987 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et le rôle de l'AGIRC pour…
13 mars 1987 Discours Jacques Chirac Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le financement des régimes de retraite et l'âge de…
12 mars 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, sur Europe 1 à Madrid le 12 mars 1987,…
12 mars 1987 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet…
11 mars 1987 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 11 mars 1987, à propos du projet de loi relatif à…
11 mars 1987 Discours Robert Pandraud Conseil des ministres du 11 Mars 1987 Le service national dans la police.
11 mars 1987 Discours Claude Malhuret Conseil des ministres du 11 Mars 1987 L'exercice de l'autorité parentale.
11 mars 1987 Discours — Conseil des ministres du 11 Mars 1987 Mesures d'ordre individuel.
11 mars 1987 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 11 Mars 1987 Lettre rectificative au projet de loi sur l'épargne.
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« Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, a présenté au Conseil des ministres un projet de lettre rectifictive au projet de loi sur l'épargne.- Cette lettre contient des mesures techniques de nature financière et fiscale qui renforcent l'objectif de développement de l'épargne que le gouvernement s'est fixé.- 1 - Les prêts de titres.- Le régime fiscal des prêts de titres est organisé de telle façon que ces opérations soient neutres au regard de l'imposition des plus-values. Cette mesure facilitera le fonctionnement du marché à terme des instruments fianciers et la gestion de la trésorerie des entreprises.- 2 - Le marché à terme des instruments financiers (MATIF).- En tenant compte de l'expérience tirée des premiers mois d'activité du MATIF, le projet modifie la qualification des personnes habilitées à concourir à l'activité de celui-ci. Il améliore la sécurité d'ensemble des opérations en précisant la situation juridique des dépôts effectués en couverture des positions prises sur le marché.- 3 - Le régime d'imposition des opérations réalisées sur le MATIF.- En ce qui concerne les entreprises, le projet définit le régime fiscal des profits et pertes réalisés sur le MATIF. Il permet notamment de tenir compte des gains et des pertes latents constatés à la clôture de l'exercice et de préciser le régime fiscal des positions symétriques. La solution proposée est comparable à celle retenue dans les pays étrangers.- En ce qui concerne les particuliers, le projet a pour objet :- d'étendre la taxation au taux de 16 % aux opérations faisant référe … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 151976
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11 mars 1987 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 11 Mars 1987 Relèvement des peines prévues à l'article L 1er du code de la route.
10 mars 1987 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la presse diplomatique,…
10 mars 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à la radio espagnole le 10 mars 1987, sur…
8 mars 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, au journal "El Pais" le 8 mars 1987, sur…
8 mars 1987 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision espagnole le 8…
4 mars 1987 Discours Jacques Valade Conseil des ministres du 4 Mars 1987 Missions et organisation des oeuvres universitaires.