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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
10 décembre 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 10 Décembre 1986 La durée et l'aménagement du temps de travail.
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« Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a présenté au Conseil des ministres un projet d'ordonnance relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail.- L'aménagement du temps de travail est un élément essentiel de la compétitivité des entreprises, dans la mesure où il leur permet de mieux utiliser des équipements souvent coûteux et de mieux s'adapter aux fluctuations d'activité. Il constitue ainsi un moyen important de lutte contre le chômage, tout en répondant à une aspiration croissante des salariés à une maîtrise de leur temps de travail.- Le projet d'ordonnance, qui tient compte des négociations intervenues entre les partenaires sociaux, comporte trois séries de dispositions.- 1 - La modulation des horaires de travail, les entreprises compensant les heures effectuées au-delà de 39 heures certaines semaines par des durées de travail inférieures à 39 heures au cours d'autres semaines.- La modulation pourra être mise en oeuvre par accord de branche étendu mais aussi par accord d'entreprise, chaque accord définissant librement la nature de la contrepartie dont bénéficient les salariés : réduction du temps de travail, contrepartie financière, temps de formation ou toute autre contrepartie.- Les accords d'entreprise ne pourront entrer en vigueur qu'à la condition de ne pas avoir fait l'objet d'une opposition des syndicats majoritaires dans l'entreprise.- La modulation sera subordonnée à la condition de respecter une durée moyenne de 39 heures par semaine sur l'année, toute heure effectuée au-delà étant considérée comme une heure supplémentaire et ouvrant droit … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156703
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10 décembre 1986 Discours Ambroise Guellec Conseil des ministres du 10 Décembre 1986 Le statut des navires.
10 décembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 décembre 1986, sur le décès de M. Anatoli…
10 décembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 décembre 1986, sur les relations entre la…
10 décembre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'arrivée à Orly de M.…
10 décembre 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal égyptien "Al Ahram",…
9 décembre 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'émission "Découvertes" sur Europe…
6 décembre 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la CEE diffusé à l'issue du Conseil européen de Londres le 6 décembre 1986.
6 décembre 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen à…
5 décembre 1986 Discours — Communiqué du Conseil européen, en date du 5 décembre 1986, sur la situation en Afghanistan.
5 décembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 décembre 1986, sur une aide d'urgence…
5 décembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 décembre 1986, sur des incidents violents en…
3 décembre 1986 Discours Michèle Barzach Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 Les établissements d'hospitalisation et l'équipement sanitaire.
3 décembre 1986 Discours — Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
3 décembre 1986 Discours Alain Carignon Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 1987, année européenne de l'environnement.
3 décembre 1986 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la délibération en Conseil des…
3 décembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 décembre 1986, sur les démarches du comité de…
3 décembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 4 décembre 1986, sur les affrontements au Liban.
2 décembre 1986 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 2 décembre 1986, sur la complicité de fonctionnaires syriens dans…
2 décembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 décembre 1986, sur l'inscription de la…
2 décembre 1986 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'exercice…
2 décembre 1986 Discours — Déclaration du président du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 2 décembre 1986, sur les affrontements…
1ᵉʳ décembre 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à M. Yves Mourousi et parue dans…
1ᵉʳ décembre 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 à l'occasion de…
29 novembre 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Robert Fabre, membre du Conseil…
28 novembre 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Sommet…
28 novembre 1986 Discours Jacques Chirac Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre et maire de Paris, sur le rôle de l'Institut des hautes…
26 novembre 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 La fonction publique territoriale.
26 novembre 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les procédures de licenciement.
26 novembre 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les procédures de licenciement.
26 novembre 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les conseils des prud'hommes.
26 novembre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.
26 novembre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.
26 novembre 1986 Discours — Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
26 novembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 26 novembre 1986, sur le redéploiement de la FINUL.
26 novembre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps…
25 novembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 novembre 1986, sur l'attaque d'une…
22 novembre 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé "Aux amis de Roger Salengro", à…
22 novembre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur ses déplacements afin de "mieux…
22 novembre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du centenaire de la mort de…
22 novembre 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "L'Yonne Républicaine", le…
21 novembre 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet…
19 novembre 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Mesures diverses d'ordre social.
19 novembre 1986 Discours — Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
19 novembre 1986 Discours Georges Chavanes Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 La situation du commerce à l'automne 1986.
19 novembre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Projet de loi de finances rectificative pour 1986.
19 novembre 1986 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le fonctionnement des établissements pénitentiaires.
19 novembre 1986 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le fonctionnement des établissements pénitentiaires.
19 novembre 1986 Discours Georges Chavanes Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le renouvellement des baux commerciaux en 1987.
19 novembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 novembre 1986, sur un incendie dans les…