| 6 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué de la présidence de la CEE diffusé à l'issue du Conseil européen de Londres le 6 décembre 1986.
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| 6 décembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen à…
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| 5 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du Conseil européen, en date du 5 décembre 1986, sur la situation en Afghanistan.
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| 5 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 décembre 1986, sur une aide d'urgence…
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| 5 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 décembre 1986, sur des incidents violents en…
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
Michèle Barzach
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Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 Les établissements d'hospitalisation et l'équipement sanitaire.
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× Refermer
« Le ministre délégué chargé de la santé et de la famille a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire.- 1.- Les structures des établissements hospitaliers publics seront redéfinies.- Le service redeviendra l'unité de base de l'organisation hospitalière. Il sera dirigé par un chef de service nommé par le ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans renouvelable. Le service pourra comporter des pôles d'activité, qui permettront de confier à de jeunes médecins la responsabilité d'un secteur particulier ou d'une technique médicale spécifique.- Les services pourront être regroupés en départements, de façon souple et volontaire et non plus obligatoire et contraignante. Afin de tenir compte de l'extrême diversité des situations, les objectifs et les modalités de fonctionnement de chaque département seront définis par un règlement intérieur propre à chacun d'entre eux.- Les commissions médicales consultatives, appelées désormais commissions médicales d'établissement, se verront confier, outre leurs fonctions consultatives traditionnelles, un pouvoir nouveau de décision sur les orientations médicales.- 2.- Les médecins hospitaliers seront autorisés à exercer une activité libérale au sein des hôpitaux.- De façon à mieux ouvrir l'hôpital sur l'extérieur, le projet de loi permet aux médecins hospitaliers de renouer avec une forme libérale d'exercice de la médecine, selon des procédures propres à assurer toute la transparence nécessaire :- l'activité libérale sera régie par un contrat passé entre l … »
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Vie-publique
· None · nº 156692
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
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Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
Alain Carignon
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Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 1987, année européenne de l'environnement.
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la délibération en Conseil des…
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 décembre 1986, sur les démarches du comité de…
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 4 décembre 1986, sur les affrontements au Liban.
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| 2 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE en date du 2 décembre 1986, sur la complicité de fonctionnaires syriens dans…
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| 2 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 décembre 1986, sur l'inscription de la…
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| 2 décembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'exercice…
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| 2 décembre 1986 |
Discours |
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Déclaration du président du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 2 décembre 1986, sur les affrontements…
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| 1ᵉʳ décembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à M. Yves Mourousi et parue dans…
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| 1ᵉʳ décembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 à l'occasion de…
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| 29 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Robert Fabre, membre du Conseil…
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| 28 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Sommet…
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| 28 novembre 1986 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre et maire de Paris, sur le rôle de l'Institut des hautes…
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Charles Pasqua
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 La fonction publique territoriale.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Philippe Seguin
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les procédures de licenciement.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Philippe Seguin
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les procédures de licenciement.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Philippe Seguin
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les conseils des prud'hommes.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Édouard Balladur
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Édouard Balladur
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 26 novembre 1986, sur le redéploiement de la FINUL.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps…
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| 25 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 novembre 1986, sur l'attaque d'une…
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| 22 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé "Aux amis de Roger Salengro", à…
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| 22 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur ses déplacements afin de "mieux…
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| 22 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du centenaire de la mort de…
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| 22 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "L'Yonne Républicaine", le…
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| 21 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet…
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Philippe Seguin
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Mesures diverses d'ordre social.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Georges Chavanes
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 La situation du commerce à l'automne 1986.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Édouard Balladur
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Projet de loi de finances rectificative pour 1986.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Albin Chalandon
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le fonctionnement des établissements pénitentiaires.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Albin Chalandon
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le fonctionnement des établissements pénitentiaires.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Georges Chavanes
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le renouvellement des baux commerciaux en 1987.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 novembre 1986, sur un incendie dans les…
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 novembre 1986, sur le projet de loi sur le…
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Mme Loïc…
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| 17 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 novembre 1986, sur l'accord financier partiel…
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| 17 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert par M. le…
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| 16 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la visite de Tombouctou, le 16…
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| 16 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du voyage officiel au…
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| 15 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué commun en date du 15 novembre 1986 diffusé à l'issue de la 13ème conférence franco africaine.
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