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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
6 décembre 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la CEE diffusé à l'issue du Conseil européen de Londres le 6 décembre 1986.
6 décembre 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen à…
5 décembre 1986 Discours — Communiqué du Conseil européen, en date du 5 décembre 1986, sur la situation en Afghanistan.
5 décembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 décembre 1986, sur une aide d'urgence…
5 décembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 décembre 1986, sur des incidents violents en…
3 décembre 1986 Discours Michèle Barzach Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 Les établissements d'hospitalisation et l'équipement sanitaire.
3 décembre 1986 Discours — Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
3 décembre 1986 Discours Alain Carignon Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 1987, année européenne de l'environnement.
3 décembre 1986 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la délibération en Conseil des…
3 décembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 décembre 1986, sur les démarches du comité de…
3 décembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 4 décembre 1986, sur les affrontements au Liban.
2 décembre 1986 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 2 décembre 1986, sur la complicité de fonctionnaires syriens dans…
2 décembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 décembre 1986, sur l'inscription de la…
2 décembre 1986 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'exercice…
2 décembre 1986 Discours — Déclaration du président du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 2 décembre 1986, sur les affrontements…
1ᵉʳ décembre 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à M. Yves Mourousi et parue dans…
1ᵉʳ décembre 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 à l'occasion de…
29 novembre 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Robert Fabre, membre du Conseil…
28 novembre 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Sommet…
28 novembre 1986 Discours Jacques Chirac Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre et maire de Paris, sur le rôle de l'Institut des hautes…
26 novembre 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 La fonction publique territoriale.
26 novembre 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les procédures de licenciement.
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« (Suite) 3 - Les mesures sociales en faveur des salariés - L'accord consacre l'obligation, pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, d'élaborer un plan social pour les licenciements de plus de 10 salariés. - Lorsque l'élaboration d'un plan social n'est pas obligatoire, c'est-à-dire dans les entreprises de moins de 50 personnes ou pour les licenciements de moins de 10 personnes, les salariés bénéficieront d'un nouveau régime de conventions de conversion. - Ces conventions, auxquelles pourront également recourir les entreprises qui procèdent à des licenciements plus importants, seront organisées par le moyen de conventions du fonds national de l'emploi associant l'entreprise, les organismes gestionnaires de l'assurance-chômage et l'Etat. - Les salariés volontaires percevront pendant cinq mois, dès la rupture de leur contrat de travail par commun accord des parties, une allocation égale à 70 % de leur salaire antérieur payée par l'entreprise et les ASSEDIC. - Ils bénéficieront d'actions de formation (bilan professionnel, stages de mise à niveau ou de perfectionnement, essais professionnels, etc) destinées à favoriser leur reclassement. - Ces dépenses de formation seront financées conjointement par l'Etat, les ASSEDIC et l'entreprise, qui en imputera le montant sur sa contribution obligatoire à la formation continue. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 156674
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26 novembre 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les procédures de licenciement.
26 novembre 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les conseils des prud'hommes.
26 novembre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.
26 novembre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.
26 novembre 1986 Discours — Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
26 novembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 26 novembre 1986, sur le redéploiement de la FINUL.
26 novembre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps…
25 novembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 novembre 1986, sur l'attaque d'une…
22 novembre 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé "Aux amis de Roger Salengro", à…
22 novembre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur ses déplacements afin de "mieux…
22 novembre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du centenaire de la mort de…
22 novembre 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "L'Yonne Républicaine", le…
21 novembre 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet…
19 novembre 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Mesures diverses d'ordre social.
19 novembre 1986 Discours — Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
19 novembre 1986 Discours Georges Chavanes Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 La situation du commerce à l'automne 1986.
19 novembre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Projet de loi de finances rectificative pour 1986.
19 novembre 1986 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le fonctionnement des établissements pénitentiaires.
19 novembre 1986 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le fonctionnement des établissements pénitentiaires.
19 novembre 1986 Discours Georges Chavanes Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le renouvellement des baux commerciaux en 1987.
19 novembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 novembre 1986, sur un incendie dans les…
19 novembre 1986 Discours — Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 novembre 1986, sur le projet de loi sur le…
19 novembre 1986 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Mme Loïc…
17 novembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 novembre 1986, sur l'accord financier partiel…
17 novembre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert par M. le…
16 novembre 1986 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la visite de Tombouctou, le 16…
16 novembre 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du voyage officiel au…
15 novembre 1986 Discours — Communiqué commun en date du 15 novembre 1986 diffusé à l'issue de la 13ème conférence franco africaine.