| 6 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué de la présidence de la CEE diffusé à l'issue du Conseil européen de Londres le 6 décembre 1986.
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| 6 décembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen à…
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| 5 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du Conseil européen, en date du 5 décembre 1986, sur la situation en Afghanistan.
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| 5 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 décembre 1986, sur une aide d'urgence…
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| 5 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 décembre 1986, sur des incidents violents en…
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
Michèle Barzach
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Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 Les établissements d'hospitalisation et l'équipement sanitaire.
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
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Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
Alain Carignon
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Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 1987, année européenne de l'environnement.
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la délibération en Conseil des…
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 décembre 1986, sur les démarches du comité de…
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 4 décembre 1986, sur les affrontements au Liban.
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| 2 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE en date du 2 décembre 1986, sur la complicité de fonctionnaires syriens dans…
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| 2 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 décembre 1986, sur l'inscription de la…
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| 2 décembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'exercice…
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| 2 décembre 1986 |
Discours |
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Déclaration du président du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 2 décembre 1986, sur les affrontements…
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| 1ᵉʳ décembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à M. Yves Mourousi et parue dans…
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| 1ᵉʳ décembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 à l'occasion de…
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| 29 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Robert Fabre, membre du Conseil…
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| 28 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Sommet…
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| 28 novembre 1986 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre et maire de Paris, sur le rôle de l'Institut des hautes…
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Charles Pasqua
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 La fonction publique territoriale.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Philippe Seguin
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les procédures de licenciement.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Philippe Seguin
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les procédures de licenciement.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Philippe Seguin
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les conseils des prud'hommes.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Édouard Balladur
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Édouard Balladur
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 26 novembre 1986, sur le redéploiement de la FINUL.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps…
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| 25 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 novembre 1986, sur l'attaque d'une…
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| 22 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé "Aux amis de Roger Salengro", à…
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| 22 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur ses déplacements afin de "mieux…
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| 22 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du centenaire de la mort de…
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| 22 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "L'Yonne Républicaine", le…
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| 21 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet…
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Philippe Seguin
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Mesures diverses d'ordre social.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Georges Chavanes
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 La situation du commerce à l'automne 1986.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Édouard Balladur
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Projet de loi de finances rectificative pour 1986.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Albin Chalandon
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le fonctionnement des établissements pénitentiaires.
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× Refermer
« (Suite)
II - La participation d'autres personnes morales que l'Etat au service public pénitentiaire constitue la seule réponse adaptée à la dégradation et à la gravité de la situation actuelle.
- 1 - Le projet de loi soumis au Conseil des ministres fixe le cadre juridique de cette participation.
- Il prévoit que le service public pénitentiaire peut être assuré directement par l'Etat ou confié par contrat, sous son contrôle, à des personnes morales de droit public ou de droit privé.
- Les contractants qui auront la charge de construire des établissements et d'en assurer le fonctionnement seront désignés à l'issue d'un appel d'offres sur concours. Leur rémunération sera prise en charge par l'Etat sur la base d'un forfait fixe dans un cahier des charges annexé au contrat.
Ils devront respecter strictement les obligations fixées par la loi, le code de procédure pénale et le cahier des charges, notamment :
l'égalité de traitement, par rapport aux établissements gérés directement par l'Etat, des personnes incarcérées ;
la formation identique des personnels de surveillance ;
l'agrément individuel des personnels par l'Etat ;
le respect des règles et des missions du service public pénitentiaire.
- 2 - Le projet de loi permet de développer et de moderniser le système pénitentiaire selon deux impératifs : rapidité de construction de nouveaux établissements et moindre coût pour la collectivité.
- Le programme arrêté par le Gouvernement prévoit, dans un premier temps, de confier 15000 places au secteur habilité. Ainsi sera réalisé en trois ans un programme d'équipement qui, sans cela, a … »
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Vie-publique
· None · nº 156663
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Albin Chalandon
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le fonctionnement des établissements pénitentiaires.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Georges Chavanes
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le renouvellement des baux commerciaux en 1987.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 novembre 1986, sur un incendie dans les…
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 novembre 1986, sur le projet de loi sur le…
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Mme Loïc…
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| 17 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 novembre 1986, sur l'accord financier partiel…
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| 17 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert par M. le…
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| 16 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la visite de Tombouctou, le 16…
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| 16 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du voyage officiel au…
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| 15 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué commun en date du 15 novembre 1986 diffusé à l'issue de la 13ème conférence franco africaine.
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