| 6 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué de la présidence de la CEE diffusé à l'issue du Conseil européen de Londres le 6 décembre 1986.
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| 6 décembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen à…
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| 5 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du Conseil européen, en date du 5 décembre 1986, sur la situation en Afghanistan.
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| 5 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 décembre 1986, sur une aide d'urgence…
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| 5 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 décembre 1986, sur des incidents violents en…
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
Michèle Barzach
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Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 Les établissements d'hospitalisation et l'équipement sanitaire.
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
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Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
Alain Carignon
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Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 1987, année européenne de l'environnement.
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la délibération en Conseil des…
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 décembre 1986, sur les démarches du comité de…
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| 3 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 4 décembre 1986, sur les affrontements au Liban.
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| 2 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE en date du 2 décembre 1986, sur la complicité de fonctionnaires syriens dans…
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| 2 décembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 décembre 1986, sur l'inscription de la…
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| 2 décembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'exercice…
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| 2 décembre 1986 |
Discours |
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Déclaration du président du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 2 décembre 1986, sur les affrontements…
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| 1ᵉʳ décembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à M. Yves Mourousi et parue dans…
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| 1ᵉʳ décembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 à l'occasion de…
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| 29 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Robert Fabre, membre du Conseil…
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| 28 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Sommet…
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| 28 novembre 1986 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre et maire de Paris, sur le rôle de l'Institut des hautes…
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Charles Pasqua
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 La fonction publique territoriale.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Philippe Seguin
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les procédures de licenciement.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Philippe Seguin
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les procédures de licenciement.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Philippe Seguin
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les conseils des prud'hommes.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Édouard Balladur
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
Édouard Balladur
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
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Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 26 novembre 1986, sur le redéploiement de la FINUL.
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| 26 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps…
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| 25 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 novembre 1986, sur l'attaque d'une…
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| 22 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé "Aux amis de Roger Salengro", à…
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| 22 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur ses déplacements afin de "mieux…
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| 22 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du centenaire de la mort de…
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| 22 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "L'Yonne Républicaine", le…
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| 21 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet…
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Philippe Seguin
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Mesures diverses d'ordre social.
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× Refermer
« Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant diverses mesures d'ordre social qui concerne la protection sociale, la santé et l'emploi.- Ses principales dispositions sont les suivantes :- I - La protection sociale- 1 - Les conditions d'attribution de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité et de l'allocation aux adultes handicapés seront modifiées afin que ces allocations soient réservées par priorité aux personnes dont les liens avec la France sont durablement établis.- 2 - En application du plan de sauvegarde de la marine marchande, le régime de retraite des marins français sera amélioré. Une assurance volontaire sera créée au bénéfice de ceux qui ont une activité professionnelle à l'étranger. Les conditions de liquidation des retraites des marins qui ont une durée de service inférieure à cinq ans seront alignées sur le régime général des salariés.- 3 - Le projet de loi supprime la franchise postale qui régissait les relations des assurés sociaux avec la sécurité sociale.- 4 - Le montant du forfait hospitalier dû depuis 1983 par les assurés sociaux hospitalisés pourra être modulé en fonction de la nature de l'établissement ou du service concernés.- II - La santé- 1 - La prévention des maladies transmises par voie sexuelle sera améliorée par l'autorisation de la publicité sur les préservatifs.- 2 - Le projet de loi précise la compétence de l'Etat en matière de lutte contre les maladies transmises par les insectes (paludisme, fièvre jaune, dengue).- 3 - Les dispositions relatives au secteur … »
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Vie-publique
· None · nº 156660
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Georges Chavanes
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 La situation du commerce à l'automne 1986.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Édouard Balladur
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Projet de loi de finances rectificative pour 1986.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Albin Chalandon
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le fonctionnement des établissements pénitentiaires.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Albin Chalandon
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le fonctionnement des établissements pénitentiaires.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
Georges Chavanes
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Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le renouvellement des baux commerciaux en 1987.
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 novembre 1986, sur un incendie dans les…
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 novembre 1986, sur le projet de loi sur le…
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| 19 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Mme Loïc…
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| 17 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 novembre 1986, sur l'accord financier partiel…
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| 17 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert par M. le…
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| 16 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la visite de Tombouctou, le 16…
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| 16 novembre 1986 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du voyage officiel au…
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| 15 novembre 1986 |
Discours |
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Communiqué commun en date du 15 novembre 1986 diffusé à l'issue de la 13ème conférence franco africaine.
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