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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
22 octobre 1986 Discours — Conseil des ministres du 22 Octobre 1986 Mesures d'ordre individuel.
22 octobre 1986 Discours Jacques Douffiagues Conseil des ministres du 22 Octobre 1986 Organisation des transports pour la défense.
17 octobre 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Michel Barnier, Président du Conseil…
17 octobre 1986 Discours — Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 17 octobre 1986, sur les mesures de…
17 octobre 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Raul Alfonsin, Président de la…
17 octobre 1986 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 octobre 1986, sur la participation française au…
17 octobre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 octobre 1986, démentant toute négociation…
16 octobre 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de son entretien avec…
16 octobre 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, aux membres du Comité international…
16 octobre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 16 octobre 1986, sur l'aide d'urgence au Salvador.
16 octobre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 16 octobre 1986, sur un attentat perpetré à Jérusalem.
15 octobre 1986 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 15 Octobre 1986 Conventions internationales.
15 octobre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Octobre 1986 Développement de la participation des salariés à l'entreprise.
15 octobre 1986 Discours — Conseil des ministres du 15 Octobre 1986 Mesures d'ordre individuel.
15 octobre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Octobre 1986 Développement de la participation des salariés à l'entreprise.
14 octobre 1986 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à l'écrivain Elie…
14 octobre 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2 à l'occasion de…
13 octobre 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa visite au camp…
11 octobre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion des cérémonies organisées aux…
11 octobre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 11 octobre 1986, sur l'obligation du visa pour…
9 octobre 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, lu par l'ambassadeur d'Israël en France, M.…
8 octobre 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 08 Octobre 1986 Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.
8 octobre 1986 Discours Michèle Barzach Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 La politique de la famille.
8 octobre 1986 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Conventions internationales.
8 octobre 1986 Discours — Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
8 octobre 1986 Discours Alain Devaquet Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 La réforme du Centre national de la recherche scientifique.
8 octobre 1986 Discours Michèle Barzach Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 La politique de la famille.
8 octobre 1986 Discours Bernard Pons Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Développement économique et social des départements d'outre-mer, de…
8 octobre 1986 Discours — Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Mesures d'ordre individuel.
8 octobre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Avantages consentis aux entreprises créées dans certaines zones.
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« Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme ont présenté au Conseil des ministres un projet d'ordonnance relatif aux avantages consentis aux entreprises créées dans certaines zones.- Cette ordonnance, prise en vertu de la loi d'habilitation du 2 juillet 1986, a pour but de favoriser, par des mesures exceptionnelles, l'implantation d'entreprises à fort potentiel de développement dans les trois bassins d'emploi de Dunkerque, la Ciotat et la Seyne, qui sont les plus directement touchés par les réductions d'effectifs de la construction navale.- Dans chacun de ces bassins, sera créée une zone d'une superficie maximale de 300 hectares. La détermination de chaque zone sera effectuée par décret en Conseil d'Etat, au vu d'une convention qui fixera les engagements réciproques de l'Etat, de la ou des collectivités locales intéressées et, le cas échéant, de l'établissement public qui aménage les terrains ou du concessionnaire chargé de l'aménagement.- Une exonération totale de l'impôt sur les sociétés et de l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés sera accordée pour une durée de dix ans aux entreprises créées dans les cinq ans suivant la création de la zone.- Pour bénéficier de l'exonération, les entreprises devront créer au moins dix emplois dans les trois ans de leur installation et maintenir au minimum cet effectif au cours des années suivantes. Elles devront exercer des activités de nature industrielle ou relevant du tertiaire industriel, à l'exception de celles qui appartiennent à d … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156622
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8 octobre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'inauguration de la…
8 octobre 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 8 octobre 1986 sur l'utilisation de l'article 49-3…
5 octobre 1986 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'ouverture du XIIIème congrès de la…
5 octobre 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la treizième Conférence…
4 octobre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 octobre 1986, rendant compte du séminaire…
4 octobre 1986 Discours — Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 4 octobre 1986, sur l'implication de…
4 octobre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'arrivée de Sa Sainteté le pape…
3 octobre 1986 Discours Philippe Seguin Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique de l'emploi…
3 octobre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 octobre 1986, sur les essais nucléaires français.
2 octobre 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 2 octobre 1986 après examen des projets…
1ᵉʳ octobre 1986 Discours François Léotard Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Dispositions relatives aux concentrations dans l'audiovisuel et la presse.
1ᵉʳ octobre 1986 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Engagement de la responsabilit du gouvernement.
1ᵉʳ octobre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Le compte rendu des réunions du Fonds monétaire international et de…
1ᵉʳ octobre 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 01 Octobre 1986 Les Résultats des élections sénatoriales.
1ᵉʳ octobre 1986 Discours François Guillaume Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Extension de la concession octroyée à la Compagnie d'aménagement des…
1ᵉʳ octobre 1986 Discours — Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Mesures d'ordre individuel.
1ᵉʳ octobre 1986 Discours Alain Carignon Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, sur la gestion de l'eau, Grenoble le 1er…
1ᵉʳ octobre 1986 Discours René Monory Lettre de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, parue dans "Cahiers de l'éducation nationale"…
1ᵉʳ octobre 1986 Discours — Communiqué du secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'Outre-mer, en date du 1er octobre 1986,…
26 septembre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, Co-Prince d'Andorre, à la Maison des…