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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
22 octobre 1986 Discours — Conseil des ministres du 22 Octobre 1986 Mesures d'ordre individuel.
22 octobre 1986 Discours Jacques Douffiagues Conseil des ministres du 22 Octobre 1986 Organisation des transports pour la défense.
17 octobre 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Michel Barnier, Président du Conseil…
17 octobre 1986 Discours — Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 17 octobre 1986, sur les mesures de…
17 octobre 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Raul Alfonsin, Président de la…
17 octobre 1986 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 octobre 1986, sur la participation française au…
17 octobre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 octobre 1986, démentant toute négociation…
16 octobre 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de son entretien avec…
16 octobre 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, aux membres du Comité international…
16 octobre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 16 octobre 1986, sur l'aide d'urgence au Salvador.
16 octobre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 16 octobre 1986, sur un attentat perpetré à Jérusalem.
15 octobre 1986 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 15 Octobre 1986 Conventions internationales.
15 octobre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Octobre 1986 Développement de la participation des salariés à l'entreprise.
15 octobre 1986 Discours — Conseil des ministres du 15 Octobre 1986 Mesures d'ordre individuel.
15 octobre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Octobre 1986 Développement de la participation des salariés à l'entreprise.
14 octobre 1986 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à l'écrivain Elie…
14 octobre 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2 à l'occasion de…
13 octobre 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa visite au camp…
11 octobre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion des cérémonies organisées aux…
11 octobre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 11 octobre 1986, sur l'obligation du visa pour…
9 octobre 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, lu par l'ambassadeur d'Israël en France, M.…
8 octobre 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 08 Octobre 1986 Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.
8 octobre 1986 Discours Michèle Barzach Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 La politique de la famille.
8 octobre 1986 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Conventions internationales.
8 octobre 1986 Discours — Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
8 octobre 1986 Discours Alain Devaquet Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 La réforme du Centre national de la recherche scientifique.
8 octobre 1986 Discours Michèle Barzach Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 La politique de la famille.
8 octobre 1986 Discours Bernard Pons Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Développement économique et social des départements d'outre-mer, de…
8 octobre 1986 Discours — Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Mesures d'ordre individuel.
8 octobre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Avantages consentis aux entreprises créées dans certaines zones.
8 octobre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'inauguration de la…
8 octobre 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 8 octobre 1986 sur l'utilisation de l'article 49-3…
5 octobre 1986 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'ouverture du XIIIème congrès de la…
5 octobre 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la treizième Conférence…
4 octobre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 octobre 1986, rendant compte du séminaire…
4 octobre 1986 Discours — Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 4 octobre 1986, sur l'implication de…
4 octobre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'arrivée de Sa Sainteté le pape…
3 octobre 1986 Discours Philippe Seguin Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique de l'emploi…
3 octobre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 octobre 1986, sur les essais nucléaires français.
2 octobre 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 2 octobre 1986 après examen des projets…
1ᵉʳ octobre 1986 Discours François Léotard Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Dispositions relatives aux concentrations dans l'audiovisuel et la presse.
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« Le ministre de la culture et de la communication a présenté au Conseil des ministres un projet de loi complétant la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.- Afin de répondre aux objections que le Conseil constitutionnel a formulées dans ses décisions du 25 juillet et du 18 septembre 1986, le projet institue un dispositif aussi complet que possible de limitation des concentrations dans les domaines de l'audiovisuel et de la presse.- Le projet comporte tout d'abord une série de dispositions qui visent à limiter la participation qu'une même personne peut détenir dans une société titulaire d'une autorisation pour un service national de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre, dans une société titulaire d'une autorisation pour un service de télévision diffusé par satellite et, enfin, dans une société titulaire d'une autorisation pour un service local de télévision.- En second lieu, le projet limite les cumuls d'autorisations portant sur un support audiovisuel déterminé : la radiodiffusion, l'exploitation des réseaux câblés, la télévision par satellite, la télévision par voie hertzienne terrestre. Pour ce dernier support sera interdit le cumul entre télévisions nationales, entre télévisions locales ou régionales dans une zone déterminée et entre télévision nationale et télévision locale ou régionale. Les possibilités de cumul des télévisions locales ou régionales seront plafonnées.- La loi interdira enfin à toute personne de se trouver en position potentiellement dominant … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156592
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1ᵉʳ octobre 1986 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Engagement de la responsabilit du gouvernement.
1ᵉʳ octobre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Le compte rendu des réunions du Fonds monétaire international et de…
1ᵉʳ octobre 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 01 Octobre 1986 Les Résultats des élections sénatoriales.
1ᵉʳ octobre 1986 Discours François Guillaume Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Extension de la concession octroyée à la Compagnie d'aménagement des…
1ᵉʳ octobre 1986 Discours — Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Mesures d'ordre individuel.
1ᵉʳ octobre 1986 Discours Alain Carignon Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, sur la gestion de l'eau, Grenoble le 1er…
1ᵉʳ octobre 1986 Discours René Monory Lettre de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, parue dans "Cahiers de l'éducation nationale"…
1ᵉʳ octobre 1986 Discours — Communiqué du secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'Outre-mer, en date du 1er octobre 1986,…
26 septembre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, Co-Prince d'Andorre, à la Maison des…