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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ octobre 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 01 Octobre 1986 Les Résultats des élections sénatoriales.
1ᵉʳ octobre 1986 Discours François Guillaume Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Extension de la concession octroyée à la Compagnie d'aménagement des…
1ᵉʳ octobre 1986 Discours — Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Mesures d'ordre individuel.
1ᵉʳ octobre 1986 Discours Alain Carignon Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, sur la gestion de l'eau, Grenoble le 1er…
1ᵉʳ octobre 1986 Discours René Monory Lettre de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, parue dans "Cahiers de l'éducation nationale"…
1ᵉʳ octobre 1986 Discours — Communiqué du secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'Outre-mer, en date du 1er octobre 1986,…
26 septembre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, Co-Prince d'Andorre, à la Maison des…
26 septembre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, Co-Prince d'Andorre, notamment sur la…
25 septembre 1986 Discours François Mitterrand Réponses de M. François Mitterrand, Président de la République, Co-Prince d'Andorre, aux questions du…
25 septembre 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 25 septembre 1986 sur la coopération militaire entre…
24 septembre 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 24 septembre 1986 sur le découpage électoral et la…
24 septembre 1986 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 septembre 1986, sur le refus de M. Mitterrand de…
24 septembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 26 septembre 1986, sur l'aide française au Soudan.
24 septembre 1986 Discours Alain Madelin Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Autorisations d'importation de produits dérivés du pétrole.
24 septembre 1986 Discours Didier Bariani Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Situation internationale.
24 septembre 1986 Discours Michel Noir Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Les résultats de la conférence du GATT à Punta del Este.
24 septembre 1986 Discours Michèle Alliot-Marie Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 La sécurité et la protection de la santé des enfants dans les…
24 septembre 1986 Discours — Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
24 septembre 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Délimitation des circonscrptions pour l'élection des députés.
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« Le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer ont présenté au Conseil des ministres les projets d'ordonnances portant délimitation des circonscriptions électorales des départements de métropole et d'outre-mer et des territoires d'outre-mer.- Ces projets sont présentés sur le fondement de la loi du 11 juillet 1986 rétablissant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par voie d'ordonnance les circonscriptions électorales.- Conformément à l'article 7 de cette loi, les projets ont été soumis à l'examen d'une commission composée de six hauts magistrats dont les avis ont été publiés au Journal officiel. En application de l'article 38 de la Constitution, ils ont été ensuite soumis au Conseil d'Etat.- Le Gouvernement a tenu le plus grand compte des avis ainsi recueillis. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 156563
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24 septembre 1986 Discours Bernard Bosson Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Ratification de l'acte unique européen.
22 septembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 septembre 1986, sur l'accord conclu dans le…
22 septembre 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 22 septembre 1986 sur l'accord conclu à Stockholm le…
17 septembre 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à la fin de son voyage en…
17 septembre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'Institut de technologie de Bandung en…
16 septembre 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert par le…
16 septembre 1986 Discours — Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 16 septembre 1986, sur…
15 septembre 1986 Discours — Conseil des ministres du 15 Septembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
15 septembre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Septembre 1986 Projet de loi de finances pour 1987.
15 septembre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 15 Septembre 1986 Projet de loi de finances pour 1987.
15 septembre 1986 Discours René Monory Conseil des ministres du 15 Septembre 1986 Le bilan de la rentrée scolaire.
15 septembre 1986 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 15 Septembre 1986 Commémoration du bicentenaire de la Révolution française.
15 septembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 septembre 1986, sur l'extension de…
15 septembre 1986 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, au cours du Conseil des ministres du 15…
14 septembre 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision indonésienne,…
12 septembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 12 septembre 1986, sur la libération de…
12 septembre 1986 Discours Jacques Chirac Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, devant l'Institut des Hautes études de défense nationale,…
11 septembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 11 septembre 1986, sur l'expulsion du Chili de…
11 septembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 11 septembre 1986, sur l'accord israélo-égyptien…
10 septembre 1986 Discours — Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
10 septembre 1986 Discours Gérard Longuet Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 Le développement de télécommunications.
10 septembre 1986 Discours François Léotard Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 Un plan pour le patrimoine monumental.
10 septembre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 L'amélioration des rapports entre les citoyens et les…
10 septembre 1986 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 Convention internationale.
10 septembre 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 Utilisation des données administratives pour l'établissement de…
10 septembre 1986 Discours François Léotard Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 Un plan pour le patrimoine monumental.
10 septembre 1986 Discours Claude Malhuret Déclaration de M. Claude Malhuret, secrétaire d'État chargé des droits de l'homme, sur la situation des…
9 septembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 septembre 1986, sur le terrorisme, la…
9 septembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 septembre 1986, sur l'exécution de MM. Xulu et…
8 septembre 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Jacques Chirac, Premier ministre, Maire…
6 septembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 6 septembre 1986, sur l'attentat de la synagogue…