geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 641 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 090 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
3 septembre 1986 Discours — Conseil des ministres du 3 Septembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
3 septembre 1986 Discours — Conseil des ministres du 3 Septembre 1986 Mesures d'ordre individuel.
3 septembre 1986 Discours Lucette Michaux-Chevry Conseil des ministres du 3 Septembre 1986 L'action du gouvernement en faveur de la francophonie.
2 septembre 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 2 septembre 1986 en réponse à un communiqué du…
2 septembre 1986 Discours Gérard R.P. Fuchs Article de M. Gérard Fuchs, député socialiste, dans "Le Monde" le 2 septembre 1986, sur le rôle et les…
1ᵉʳ septembre 1986 Discours René Monory Article de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, dans "Cahiers de l'éducation nationale" de…
29 août 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 29 août 1986 à propos du dissident cubain…
29 août 1986 Discours — Communiqué du ministère de la coopération en date du 29 août 1986 sur les causes de la catastrophe naturelle…
27 août 1986 Discours Christian Bergelin Conseil des ministres du 27 Août 1986 Les Nouvelles orientations de la politique en faveur de la jeunesse.
27 août 1986 Discours René Monory Conseil des ministres du 27 Aoùt 1986 Situation de certains maîtres des établissements privés d'enseignement…
27 août 1986 Discours — Conseil des ministres du 27 Aoùt 1986 Mesures d'ordre individuel.
27 août 1986 Discours Christian Bergelin Conseil des ministres du 27 Août 1986 Les Nouvelles orientations de la politique en faveur de la jeunesse.
27 août 1986 Discours — Communiqué du ministère de la coopération en date du 27 août 1986 sur l'aide française au Cameroun suite à…
26 août 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 26 août 1986 sur la rencontre entre MM. Farouk…
25 août 1986 Discours — Communiqué du ministère de la coopération en date du 25 août 1986 sur l'aide française au Cameroun suite à…
21 août 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 21 août 1986 sur la rencontre entre MM.…
21 août 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 21 août 1986 sur la situation de la FINUL.
20 août 1986 Discours — Conseil des ministres du 20 Aoùt 1986 Mesure d'ordre individuel.
20 août 1986 Discours Hervé de Charette Conseil des ministres du 20 Aoùt 1986 Classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels…
20 août 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 20 août 1986 sur la rencontre entre MM. Hamani…
19 août 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 19 août 1986 sur le remaniement du gouvernement.
15 août 1986 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 15 août 1986 sur la prétendue interview de M. Chirac…
13 août 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 13 août 1986 sur le discours du président sud…
13 août 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Javier Perez de Cuellar, Secrétaire…
12 août 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 12 août 1986 sur l'action du contingent français…
9 août 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 9 août 1986 sur le mur de Berlin.
9 août 1986 Discours — Communiqué du ministère des DOM TOM en date du 9 août 1986 sur la position du Forum du Pacifique Sud sur la…
8 août 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 8 août 1986, sur un attentat à Beyrouth.(Dépêche AFP)
8 août 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 8 août 1986 sur le passage d'immigrants…
6 août 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 6 Aoùt 1986 Contrat à durée déterminée, travail temporaire et travail à temps partiel.
6 août 1986 Discours — Conseil des ministres du 6 Aoùt 1986 Mesures d'ordre individuel.
6 août 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 6 Aoùt 1986 Contrat à durée déterminée, travail temporaire et travail à temps partiel.
6 août 1986 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 6 Aoùt 1986 Conventions internationales.
5 août 1986 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères en date des 5 et 8 août 1986 sur la contribution française…
30 juillet 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 30 Juillet 1986 Les premières orientations relatives à la réforme des aides…
30 juillet 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 30 Juillet 1986 Les premières orientations relatives à la réforme des aides…
30 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 30 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
28 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 28 juillet 1986 sur un attentat à Beyrouth…
24 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 24 juillet 1986 sur la rencontre d'Ifrane entre…
23 juillet 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur,…
23 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
23 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
23 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
23 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
23 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
23 juillet 1986 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
23 juillet 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Rapport de la commission pour l'amélioration des rapports entre les…
× Refermer
« Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation a présenté la communication sur le rapport de la commission pour l'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscales et douanières. 1 - Ainsi que le Conseil des ministres du 2 avril 1986 l'avait décidé, une Commission pour l'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscales et douanières a été constituée. Présidée par M. Aicardi, membre du Conseil économique et social, et composée de magistrats, de représentants des professions, de spécialistes du droit fiscal et douanier et de hauts fonctionnaires, elle vient de remettre son rapport après avoir recueilli les avis des organisations professionnels, des praticiens du droit, de représentants des contribuables et de l'administration. - Conformément aux termes de la lettre de mission qui lui a été adressée, la Commission a cherché à concilier deux impératifs, d'une part, le souci d'assurer en matière fiscale et douanière le respect de la liberté individuelle et les droits de la défense, d'autre part, veiller à ce que les contrôles, contrepartie du système déclaratif, conservent leur efficacité. 2 - la Commission a orienté son rapport autour de quatre grands thèmes : la réaffirmation des grands principes de notre droit, tels l'égalité devant les règles de la preuve, l'égalité devant les procédures, la non rétroactivité de la loi fiscale ; la limitation, sous le contrôle du juge, des pouvoirs d'investigation pouvant porter atteinte au respect de la vie privée, notamment dans le cadre des perquisitio … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Vie-publique  ·  None  ·  nº 156362
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 juillet 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Rapport de la commission pour l'amélioration des rapports entre les…
23 juillet 1986 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 La lutte contre la toxicomanie.
23 juillet 1986 Discours Jean-Jacques Descamps Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Les grandes orientations de la politique du tourisme.