geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 648 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 091 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
23 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
23 juillet 1986 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
23 juillet 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Rapport de la commission pour l'amélioration des rapports entre les…
23 juillet 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Rapport de la commission pour l'amélioration des rapports entre les…
23 juillet 1986 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 La lutte contre la toxicomanie.
23 juillet 1986 Discours Jean-Jacques Descamps Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Les grandes orientations de la politique du tourisme.
23 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Modalités d'application des privatisations décidées par la loi no…
22 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 22 juillet 1986 sur le règlement définitif du…
21 juillet 1986 Discours — Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de la CEE en date du 21 juillet 1986, sur la…
16 juillet 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 L'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.
16 juillet 1986 Discours Alain Carignon Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 La prévention des risques majeurs.
16 juillet 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 L'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.
16 juillet 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 Perspectives de développement de la sécurité civile.
16 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 La privatisation.
16 juillet 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 Perspectives de développement de la sécurité civile.
16 juillet 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 Le code de la sécurité sociale.
× Refermer
« Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a présenté au Conseil des ministres un projet de loi donnant force de loi à la partie législative du code de la sécurité sociale.- Parce qu'il datait de 1956, c'est-à-dire d'avant la Constitution de la Vème République, le code de la sécurité sociale ne comportait pas de partie réglementaire. En outre, des textes législatifs importants n'y avaient pas trouvé place. Une nouvelle codification, conforme à la distinction opérée par la Constitution entre le domaine législatif et le domaine réglementaire, était devenue nécessaire.- Le nouveau code, élaboré par une commission présidée par un conseiller d'Etat, a été publié par décret du 17 décembre 1985. Le présent projet de loi a pour objet de donner force de loi à sa partie législative.- Il s'agit d'une opération de clarification. Elle n'apporte aucune modification aux dispositions régissant la sécurité sociale. Mais la nouvelle modification mettra à la disposition des pouvoirs publics, des organismes de sécurité sociale et des particuliers un instrument de travail complet et cohérent. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 156377
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
16 juillet 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de son déplacement à Bouzeron…
14 juillet 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 à l'occasion de la fête…
12 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 12 juillet 1986 sur la déclaration faite par…
11 juillet 1986 Discours François Guillaume Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 L'organisation économique en agriculture.
11 juillet 1986 Discours Alain Juppé Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Mesures relatives au financement des retraites et pensions.
11 juillet 1986 Discours Alain Devaquet Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 L'enseignement supérieur.
11 juillet 1986 Discours Alain Devaquet Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 L'enseignement supérieur.
11 juillet 1986 Discours Ambroise Guellec Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Application des engagements internationaux de la France dans le…
11 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
11 juillet 1986 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
11 juillet 1986 Discours Alain Juppé Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Mesures relatives au financement des retraites et pensions.
10 juillet 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du voyage officiel en…
9 juillet 1986 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision soviétique, notamment sur…
9 juillet 1986 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 9 juillet 1986 à propos du règlement de l'affaire du…
8 juillet 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la Communauté française de Moscou,…
7 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 7 juillet 1986 sur le règlement de l'affaire du…
7 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 7 juillet 1986 sur le règlement de l'affaire du…
7 juillet 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 7 juillet 1986 sur le règlement de l'affaire du…
7 juillet 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 7 juillet 1986, sur le bilan de santé de M.…
7 juillet 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au dîner offert au Kremlin au nom du…
3 juillet 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la chaine de télévision…
3 juillet 1986 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie d'ouverture de la…
3 juillet 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la réception de la communauté française,…
3 juillet 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République devant l'Académie des sciences des…
2 juillet 1986 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Conventions internationales.
2 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
2 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
2 juillet 1986 Discours André Santini Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique…
2 juillet 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Etat actuel de la décentralisation et perspectives en matière de…
2 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
2 juillet 1986 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères de la CEE en date du 2 juillet 1986 sur les…
2 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 2 juillet 1986 sur les relations commerciales…