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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
23 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Modalités d'application des privatisations décidées par la loi no…
22 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 22 juillet 1986 sur le règlement définitif du…
21 juillet 1986 Discours — Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de la CEE en date du 21 juillet 1986, sur la…
16 juillet 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 L'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.
16 juillet 1986 Discours Alain Carignon Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 La prévention des risques majeurs.
16 juillet 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 L'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.
16 juillet 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 Perspectives de développement de la sécurité civile.
16 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 La privatisation.
16 juillet 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 Perspectives de développement de la sécurité civile.
16 juillet 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 Le code de la sécurité sociale.
16 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
16 juillet 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de son déplacement à Bouzeron…
14 juillet 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 à l'occasion de la fête…
12 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 12 juillet 1986 sur la déclaration faite par…
11 juillet 1986 Discours François Guillaume Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 L'organisation économique en agriculture.
11 juillet 1986 Discours Alain Juppé Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Mesures relatives au financement des retraites et pensions.
11 juillet 1986 Discours Alain Devaquet Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 L'enseignement supérieur.
11 juillet 1986 Discours Alain Devaquet Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 L'enseignement supérieur.
11 juillet 1986 Discours Ambroise Guellec Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Application des engagements internationaux de la France dans le…
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« Le secrétaire d'Etat à la mer a présenté au Conseil des ministres trois projets de loi relatifs à l'application des engagements internationaux de la France dans le secteur maritime.- Le premier projet de loi renforce les possibilités de sanction des infractions aux règles de navigation dans les zones dangereuses, en modifiant le code disciplinaire et pénal de la marine marchande du 17 décembre 1926. Il permettra de réprimer les infractions relevées dans les dispositifs de séparation de trafic lorsqu'elles sont commises, même en dehors des eaux territoriales, par des navires français.- Le deuxième projet modifie la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes. Il assure l'harmonisation de la législation française avec les différentes conventions internationales ratifiées par la France. Il introduit également de nouveaux plafonds de responsabilité pour les transporteurs maritimes de passagers.- Le troisième projet modifie la loi du 3 janvier 1967 relative aux statuts des navires. Il permettra de limiter, pour les bateaux de pêche notamment, la hausse des tarifs d'assurance qui pourrait résulter de l'entrée en vigueur de la convention de Londres de 1976. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 156436
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11 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
11 juillet 1986 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
11 juillet 1986 Discours Alain Juppé Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Mesures relatives au financement des retraites et pensions.
10 juillet 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du voyage officiel en…
9 juillet 1986 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision soviétique, notamment sur…
9 juillet 1986 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 9 juillet 1986 à propos du règlement de l'affaire du…
8 juillet 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la Communauté française de Moscou,…
7 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 7 juillet 1986 sur le règlement de l'affaire du…
7 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 7 juillet 1986 sur le règlement de l'affaire du…
7 juillet 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 7 juillet 1986 sur le règlement de l'affaire du…
7 juillet 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 7 juillet 1986, sur le bilan de santé de M.…
7 juillet 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au dîner offert au Kremlin au nom du…
3 juillet 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la chaine de télévision…
3 juillet 1986 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie d'ouverture de la…
3 juillet 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la réception de la communauté française,…
3 juillet 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République devant l'Académie des sciences des…
2 juillet 1986 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Conventions internationales.
2 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
2 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
2 juillet 1986 Discours André Santini Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique…
2 juillet 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Etat actuel de la décentralisation et perspectives en matière de…
2 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
2 juillet 1986 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères de la CEE en date du 2 juillet 1986 sur les…
2 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 2 juillet 1986 sur les relations commerciales…
2 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 2 juillet 1986 sur la situation à Chypre.
29 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 29 juin 1986 démentant les allégations sur une…
27 juin 1986 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères de la CEE en date du 27 juin 1986 sur la situation…
26 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 26 juin 1986 sur la libération de M. Albertini en Iran.
26 juin 1986 Discours — Communiqué des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEE en date du 27 juin 1986 diffusé à l'issue du…
25 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 25 juin 1986 sur la libération du père Michel de Gigord.
25 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception offerte en…