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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
23 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Modalités d'application des privatisations décidées par la loi no…
22 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 22 juillet 1986 sur le règlement définitif du…
21 juillet 1986 Discours — Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de la CEE en date du 21 juillet 1986, sur la…
16 juillet 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 L'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.
16 juillet 1986 Discours Alain Carignon Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 La prévention des risques majeurs.
16 juillet 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 L'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.
16 juillet 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 Perspectives de développement de la sécurité civile.
16 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 La privatisation.
16 juillet 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 Perspectives de développement de la sécurité civile.
16 juillet 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 Le code de la sécurité sociale.
16 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
16 juillet 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de son déplacement à Bouzeron…
14 juillet 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 à l'occasion de la fête…
12 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 12 juillet 1986 sur la déclaration faite par…
11 juillet 1986 Discours François Guillaume Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 L'organisation économique en agriculture.
11 juillet 1986 Discours Alain Juppé Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Mesures relatives au financement des retraites et pensions.
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« Toutefois, il n'a pas voulu s'en tenir à cette seule mesure et a estimé nécessaire de faire appel à la solidarité nationale. Le projet de loi adopté ce jour, qui sera présenté au vote du Parlement à la présente session extraordinaire, propose d'instaurer une recette nouvelle assise sur les revenus perçus en 1985 et 1986 par l'ensemble des contribuables. - Le produit de cette contribution, dont le taux a été fixé à 0,4 % du revenu, sera affecté à la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Son assiette est identique à celle de la contribution de 1 % sur le revenu des personnes physiques instituée par l'ordonnace du 30 avril 1983 et supprimée en 1985. - Les foyers les plus modestes ne seront pas soumis à cette contribution : les contribuables qui ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu au titre des revenus de 1985 et 1986 seront exonérés de son paiement ; pour les personnes qui, bien que soumises à l'impôt sur le revenu, ne versent pas d'acompte provisionnel en raison de la faiblesse de leur cotisation d'impôt (inférieure à 1300 francs au titre de 1985), la contribution ne sera pas non plus due. - Afin d'atténuer les effets de seuil, une décote, c'est-à-dire une diminution des sommes dues, est prévue pour les contribuables dont la contribution n'excède pas la somme de 160 francs. Ce dernier montant est majoré pour tenir compte de la situation de famille du contribualbe (plus 140 francs par personne à charge). - Les modalités de recouvrement seront les suivantes : en ce qui concerne la contribution due au titre des revenus de 1985, elle sera exig … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156441
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11 juillet 1986 Discours Alain Devaquet Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 L'enseignement supérieur.
11 juillet 1986 Discours Alain Devaquet Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 L'enseignement supérieur.
11 juillet 1986 Discours Ambroise Guellec Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Application des engagements internationaux de la France dans le…
11 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
11 juillet 1986 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
11 juillet 1986 Discours Alain Juppé Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Mesures relatives au financement des retraites et pensions.
10 juillet 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du voyage officiel en…
9 juillet 1986 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision soviétique, notamment sur…
9 juillet 1986 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 9 juillet 1986 à propos du règlement de l'affaire du…
8 juillet 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la Communauté française de Moscou,…
7 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 7 juillet 1986 sur le règlement de l'affaire du…
7 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 7 juillet 1986 sur le règlement de l'affaire du…
7 juillet 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 7 juillet 1986 sur le règlement de l'affaire du…
7 juillet 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 7 juillet 1986, sur le bilan de santé de M.…
7 juillet 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au dîner offert au Kremlin au nom du…
3 juillet 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la chaine de télévision…
3 juillet 1986 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie d'ouverture de la…
3 juillet 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la réception de la communauté française,…
3 juillet 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République devant l'Académie des sciences des…
2 juillet 1986 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Conventions internationales.
2 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
2 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.
2 juillet 1986 Discours André Santini Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique…
2 juillet 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Etat actuel de la décentralisation et perspectives en matière de…
2 juillet 1986 Discours — Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
2 juillet 1986 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères de la CEE en date du 2 juillet 1986 sur les…
2 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 2 juillet 1986 sur les relations commerciales…
2 juillet 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 2 juillet 1986 sur la situation à Chypre.
29 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 29 juin 1986 démentant les allégations sur une…
27 juin 1986 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères de la CEE en date du 27 juin 1986 sur la situation…
26 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 26 juin 1986 sur la libération de M. Albertini en Iran.
26 juin 1986 Discours — Communiqué des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEE en date du 27 juin 1986 diffusé à l'issue du…
25 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 25 juin 1986 sur la libération du père Michel de Gigord.
25 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception offerte en…