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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
25 juin 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement, en hommage à Robert…
25 juin 1986 Discours Alain Madelin Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Autorisations d'importation de produits dérivés du pétrole.
25 juin 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Augmentation du SMIC.
25 juin 1986 Discours Bernard Bosson Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Dispositions diverses relatives aux collectivités locales.
25 juin 1986 Discours Didier Bariani Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Le Conseil supérieur des Français de l'étranger.
25 juin 1986 Discours Pierre Méhaignerie Conseil des ministres du 25 Juin 1986 L'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux.
25 juin 1986 Discours Pierre Méhaignerie Conseil des ministres du 25 Juin 1986 L'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux.
25 juin 1986 Discours Pierre Méhaignerie Conseil des ministres du 25 Juin 1986 L'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux.
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« III - Mesures financières pour relancer la construction - 7500 logements locatifs sociaux supplémentaires seront financés en 1986 à l'aide de prêts du Crédit foncier de France. - L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat distribuera 100 millions de francs de subventions supplémentaires en 1986 pour la réhabilitation des logements locatifs privés. - L'Etat majorera de 100 millions de francs en 1986 les crédits affectés à la prime d'amélioration de l'habitat. IV- Mesures destinées à favoriser le développement de l'offre foncière - Le projet de loi comporte des mesures visant à éliminer certains facteurs de blocage, de ralentissement ou de complication dans la production et la mise sur le marché de terrains constructibles. - Les collectivités locales verront leur capacité d'initiative renforcée : elles pourront supprimer le plafond légal de densité et seront libres d'instituer ou non un droit de préemption urbain sur les parties de leur territoire qu'elles auront délimitées. - Certaines procédures d'urbanisme seront simplifiées : procédure de zone d'aménagement concerté (ZAC) quand il existe un plan d'occupation des sols (POS), mise en oeuvre plus rapide des nouvelles options d'urbanisme pour les POS en cours de révision. V - Vente des logements d'HLM à leurs locataires - Le projet de loi réforme, en le rendant plus incitatif, le régime de la vente des logements d'HLM institué par la loi du 2 novembre 1983, qui n'a pas permis de répondre aux espoirs de nombreux locataires désireux d'acquérir leur logement. VI- Réforme des structures des organismes d'HLM - L'exercice  … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156314
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25 juin 1986 Discours — Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Mesures d'ordre individuel.
25 juin 1986 Discours — Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
23 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'aide au développement et…
23 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 23 juin 1986 sur la situation en Afghanistan.
23 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'arrivée à Orly de M.…
22 juin 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision nigérienne,…
21 juin 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 21 juin 1986 sur la libération de deux otages…
19 juin 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Hu Yaobang,…
19 juin 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 19 juin 1986 sur l'audience accordée par M. François…
19 juin 1986 Discours — Communiqué du gouvernement en date du 19 juin 1986 sur la proposition faite à la France et à la…
18 juin 1986 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Magistrats servant dans les organisations internationales.
18 juin 1986 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Convention internationale.
18 juin 1986 Discours Michèle Alliot-Marie Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Perspectives de réforme des structures de l'administration de…
18 juin 1986 Discours — Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Mesures d'ordre individuel.
18 juin 1986 Discours — Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
17 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Chartres, à…
17 juin 1986 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa rencontre…
16 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'arrivée à Orly de M. Hu…
16 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de l'Europe, l'indépendance de…
15 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie nationale du 70ème…
15 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 15 juin 1986 sur l'aide d'urgence apportée à la…
15 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du déjeuner offert aux…
13 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 13 juin 1986 sur l'aide française à la Colombie à…
13 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à l'équipage du bateau "Bull…
12 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception marquant la…
12 juin 1986 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, au Conseil général des landes, notamment sur…
12 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 12 juin 1986 sur l'instauration de l'état…
11 juin 1986 Discours — Conseil des ministres du 11 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
11 juin 1986 Discours Bernard Pons Conseil des ministres du 11 Juin 1986 Régime électoral de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
11 juin 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 11 Juin 1986 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
11 juin 1986 Discours — Conseil des ministres du 11 Juin 1986 Mesures d'ordre individuel.
11 juin 1986 Discours François Léotard Conseil des ministres du 11 Juin 1986 La Liberté de communication.
11 juin 1986 Discours François Léotard Conseil des ministres du 11 Juin 1986 La Liberté de communication.
11 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 11 juin 1986 sur la situation politique en…
11 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 11 juin 1986 sur le blocage du port d'Hendaye.
8 juin 1986 Discours — Communiqué commun des gouvernements de France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis en date du 8 juin 1986 sur…
7 juin 1986 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'inauguration du musée Léon-Blum à…
4 juin 1986 Discours — Conseil des ministres du 4 Juin 1986 Mesures d'ordre individuel.
4 juin 1986 Discours — Conseil des ministres du 4 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
4 juin 1986 Discours Nicole Catala Conseil des ministres du 4 Juin 1986 La Contribution de l'éducation nationale à l'insertion professionnelle…
4 juin 1986 Discours Michel Noir Conseil des ministres du 4 Juin 1986 La réunion des ministres du commerce extérieur de Séoul.
4 juin 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 4 Juin 1986 Règlement du budget de 1984.