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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
25 juin 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement, en hommage à Robert…
25 juin 1986 Discours Alain Madelin Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Autorisations d'importation de produits dérivés du pétrole.
25 juin 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Augmentation du SMIC.
25 juin 1986 Discours Bernard Bosson Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Dispositions diverses relatives aux collectivités locales.
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« Le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales.- Ce texte a pour objet, dans les domaines du transfert de compétences de la fonction publique territoriale et des modalités du contrôle budgétaire, de reporter des délais, de supprimer certaines dispositions apparues à l'usage inutilement complexes et de compléter la loi sur certains points.- En particulier, il précise les conditions de suppression des syndicats de communes pour les personnels et le transfert de leurs attributions aux instances qui leur succèdent.- Il rétablit, à tire provisoire, pour les départements et les régions, la possibilité d'élaborer des statuts particuliers pour leurs agents.- Il précise les conditions de transmission au représentant de l'Etat des décisions budgétaires des collectivités locales.- Enfin, il vise à permettre une meilleure prise en compte de la situation des communes affectées par une perte de ressources au titre de la taxe professionnelle.- Sans préjuger du bilan qui doit être établi en matière de décentralisation, ce projet de loi marque la volonté du gouvernement de corriger, dès maintenant, certaines imperfections qui se sont révélées à l'occasion de la mise en oeuvre des textes. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 156303
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25 juin 1986 Discours Didier Bariani Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Le Conseil supérieur des Français de l'étranger.
25 juin 1986 Discours Pierre Méhaignerie Conseil des ministres du 25 Juin 1986 L'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux.
25 juin 1986 Discours Pierre Méhaignerie Conseil des ministres du 25 Juin 1986 L'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux.
25 juin 1986 Discours Pierre Méhaignerie Conseil des ministres du 25 Juin 1986 L'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux.
25 juin 1986 Discours — Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Mesures d'ordre individuel.
25 juin 1986 Discours — Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
23 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'aide au développement et…
23 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 23 juin 1986 sur la situation en Afghanistan.
23 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'arrivée à Orly de M.…
22 juin 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision nigérienne,…
21 juin 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 21 juin 1986 sur la libération de deux otages…
19 juin 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Hu Yaobang,…
19 juin 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 19 juin 1986 sur l'audience accordée par M. François…
19 juin 1986 Discours — Communiqué du gouvernement en date du 19 juin 1986 sur la proposition faite à la France et à la…
18 juin 1986 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Magistrats servant dans les organisations internationales.
18 juin 1986 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Convention internationale.
18 juin 1986 Discours Michèle Alliot-Marie Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Perspectives de réforme des structures de l'administration de…
18 juin 1986 Discours — Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Mesures d'ordre individuel.
18 juin 1986 Discours — Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
17 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Chartres, à…
17 juin 1986 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa rencontre…
16 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'arrivée à Orly de M. Hu…
16 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de l'Europe, l'indépendance de…
15 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie nationale du 70ème…
15 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 15 juin 1986 sur l'aide d'urgence apportée à la…
15 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du déjeuner offert aux…
13 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 13 juin 1986 sur l'aide française à la Colombie à…
13 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à l'équipage du bateau "Bull…
12 juin 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception marquant la…
12 juin 1986 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, au Conseil général des landes, notamment sur…
12 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 12 juin 1986 sur l'instauration de l'état…
11 juin 1986 Discours — Conseil des ministres du 11 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
11 juin 1986 Discours Bernard Pons Conseil des ministres du 11 Juin 1986 Régime électoral de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
11 juin 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 11 Juin 1986 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
11 juin 1986 Discours — Conseil des ministres du 11 Juin 1986 Mesures d'ordre individuel.
11 juin 1986 Discours François Léotard Conseil des ministres du 11 Juin 1986 La Liberté de communication.
11 juin 1986 Discours François Léotard Conseil des ministres du 11 Juin 1986 La Liberté de communication.
11 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 11 juin 1986 sur la situation politique en…
11 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 11 juin 1986 sur le blocage du port d'Hendaye.
8 juin 1986 Discours — Communiqué commun des gouvernements de France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis en date du 8 juin 1986 sur…
7 juin 1986 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'inauguration du musée Léon-Blum à…
4 juin 1986 Discours — Conseil des ministres du 4 Juin 1986 Mesures d'ordre individuel.
4 juin 1986 Discours — Conseil des ministres du 4 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
4 juin 1986 Discours Nicole Catala Conseil des ministres du 4 Juin 1986 La Contribution de l'éducation nationale à l'insertion professionnelle…
4 juin 1986 Discours Michel Noir Conseil des ministres du 4 Juin 1986 La réunion des ministres du commerce extérieur de Séoul.
4 juin 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 4 Juin 1986 Règlement du budget de 1984.