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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
4 juin 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 4 Juin 1986 La préparation du budget 1987.
4 juin 1986 Discours Michel Aurillac Conseil des ministres du 4 Juin 1986 La session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'Afrique.
4 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 4 juin 1986 à la suite de l'annulation de la…
3 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 3 juin 1989 sur le comité de chefs d'Etat mis en…
2 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 2 juin 1986 sur les droits de l'Homme en Pologne.
2 juin 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 juin 1986 sur les négociations financières…
31 mai 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 31 mai 1986 sur l'appel lancé par le Premier…
30 mai 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 30 mai 1986 sur l'aide aux Iles Salomon.
29 mai 1986 Discours — Déclaration D'Halifax sur la maitrise des armements conventionnels publiée à l'issue de la réunion du…
28 mai 1986 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à l'"International Herald…
28 mai 1986 Discours — Conseil des ministres du 28 Mai 1986 Mesures d'ordre individuel.
28 mai 1986 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 28 Mai 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
28 mai 1986 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 28 Mai 1986 La sécurité des personnes et des biens.
28 mai 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 28 Mai 1986 La Situation et les perspectives du commerce extérieur.
28 mai 1986 Discours Gaston Flosse Conseil des ministres du 28 Mai 1986 Perspectives d'action de la France dans le Pacifique Sud.
28 mai 1986 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 28 Mai 1986 La sécurité des personnes et des biens.
27 mai 1986 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'Ecole de Saint-Cyr-Coëtquidan, sur la…
27 mai 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, au "Club de la presse" La Croix -…
26 mai 1986 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 mai 1986, sur le dialogue inter-communautaire au Liban.
25 mai 1986 Discours Georges Fontes Déclaration de M. Georges Fontès, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur l'information sur les…
23 mai 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 23 mai 1986 sur les relations franco-iraniennes.
23 mai 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la remise de la médaille…
23 mai 1986 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 23 mai 1986, sur la coopération économique et politique des pays d'Amérique…
22 mai 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 22 mai 1986 sur la Namibie.
22 mai 1986 Discours Michel Teyssedou Interview de M. Michel Teyssedou, président du CNJA, dans "La Croix" le 22 mai 1986, sur les revendications…
22 mai 1986 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 22 mai 1986, sur l'incursion armée de l'Afrique du Sud contre des pays voisins.
21 mai 1986 Discours Charles Pasqua Conseil des ministres du 21 Mai 1986 Fixation de la date des élections sénatoriales.
21 mai 1986 Discours Bernard Pons Conseil des ministres du 21 Mai 1986 Nouvelle-Calédonie.
21 mai 1986 Discours Albin Chalandon Conseil des ministres du 21 Mai 1986 La réglementation des fusions et des scissions de sociétés commerciales.
21 mai 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 21 Mai 1986 La politique monétaire.
21 mai 1986 Discours — Conseil des ministres du 21 Mai 1986 Mesures d'ordre individuel.
21 mai 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 mai 1986, sur les programmes intégrés…
20 mai 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 20 mai 1986, sur les relations franco-libanaises.
20 mai 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception de…
20 mai 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 20 mai 1986, sur les relations franco-iraniennes.
19 mai 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 mai 1986, sur l'incursion armée de l'Afrique…
15 mai 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 mai 1986, sur la réception de M. Kaddoumi,…
14 mai 1986 Discours Philippe Seguin Conseil des ministres du 14 Mai 1986 La suppression de l'autorisation administrative de licenciement.
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« Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement pour motif économique. Ce projet tend à mettre fin aux effets pervers sur l'emploi de cette procédure, sans remettre en cause les garanties des salariés en cas de licenciement pour motif économique.- Dans cette perspective, le Gouvernement a retenu une démarche en deux temps.- I - Mesures d'application immédiate.- A - Le projet de loi supprime le contrôle par l'administration de la réalité du motif économique invoqué par l'employeur. Cette disposition a, en effet, perdu sa raison d'être initiale du fait de la disparition du régime spécifique d'indemnisation du chômage pour motif économique. Au surplus, elle constitue un frein non négligeable à l'embauche.- B - Cette suppression a pour effet de dispenser de toute autorisation préalable les licenciements de moins de dix salariés qui seront néanmoins soumis, à titre provisoire et jusqu'au 31 décembre 1986, à la formalité d'un entretien préalable entre l'employeur et le salarié.- C - De même est supprimée la procédure d'autorisation administrative préalable des embauches et des licenciements dans les douze mois qui suivent un licenciement pour motif économique, comme l'avaient envisagé les partenaires sociaux dans le protocole du 16 décembre 1984 sur l'adaptation des conditions d'emploi.- Seules pourront rester soumises à autorisation, sur une base conventionnelle, les embauches qui succèdent à des réductions d'effectifs financées par le fonds national de … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156214
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14 mai 1986 Discours Bernard Pons Conseil des ministres du 14 Mai 1986 Le compte rendu du voyage du ministre des DOM-TOM dans le Pacifique.
14 mai 1986 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 14 Mai 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
14 mai 1986 Discours — Conseil des ministres du 14 Mai 1986 Mesures d'ordre individuel.
13 mai 1986 Discours — Déclaration des pays de la CEE en date du 13 mai 1986 sur le Cambodge.
12 mai 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du dîner offert à M. Christos…
12 mai 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée du Président de la…
12 mai 1986 Discours — Déclaration du Conseil de la CEE, en date du 12 mai 1986, sur les suites de l'accident nucléaire de…
7 mai 1986 Discours François Mitterrand Cinquième entretien entre M. François Mitterrand, Président de la République, et Mme Marguerite Duras,…
7 mai 1986 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet des pays…
7 mai 1986 Discours — Conseil des ministres du 7 Mai 1986 Mesures d'ordre individuel.
7 mai 1986 Discours Alain Madelin Conseil des ministres du 7 Mai 1986 Régime d'autorisation applicable aux centrales thermiques.
7 mai 1986 Discours André Giraud Conseil des ministres du 7 Mai 1986 Organisation du ministère de la défense.