geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 641 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 095 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 avril 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 9 Avril 1986 Le réajustement des parités entre les monnaies européennes et les…
8 avril 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement, à l'occasion de…
3 avril 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 avril 1986, sur l'aide alimentaire à l'Ethiopie.
2 avril 1986 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 2 Avril 1986 Publication des engagements internationaux souscrits par la France.
2 avril 1986 Discours Édouard Balladur Conseil des ministres du 2 Avril 1986 L'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations…
2 avril 1986 Discours — Conseil des ministres du 2 Avril 1986 Mesures d'ordre individuel.
2 avril 1986 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 2 Avril 1986 Décrets d'attributions.
1ᵉʳ avril 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er avril 1986, sur la fin de la mission des…
28 mars 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 mars 1986, sur la fourniture de céréales à Haïti.
28 mars 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 mars 1986, sur la répression en Afrique du…
27 mars 1986 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, au Général…
27 mars 1986 Discours François Mitterrand Message de condoléances du président de la République en date du 27 mars 1986 adressé à M. Kolingba,…
27 mars 1986 Discours — Communiqué du ministère de la coopération en date du 27 mars 1986 sur l'indemnisation des victimes de…
27 mars 1986 Discours Jacques Chirac Message de M. Jacques Chirac, Premier ministre, en date du 27 mars 1986, adressé à M. Kolingba, président de…
26 mars 1986 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 26 Mars 1986 Le programme de travail du gouvernement.
26 mars 1986 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 26 Mars 1986 Le programme de travail du gouvernement.
26 mars 1986 Discours Jacques Chirac Conseil des ministres du 26 Mars 1986 Attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement.
26 mars 1986 Discours Jean-Bernard Raimond Conseil des ministres du 26 Mars 1986 Conventions internationales.
26 mars 1986 Discours — Conseil des ministres du 26 Mars 1986 Mesures d'ordre individuel.
26 mars 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 26 mars 1986, paru dans "Le Monde" du 27 mars 1986,…
25 mars 1986 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 mars 1986, sur les incidents militaires dans…
20 mars 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 20 mars 1986, sur les sanctions économiques à…
20 mars 1986 Discours François Mitterrand Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République, à la lettre de démission de M. Laurent…
19 mars 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 19 mars 1986, sur les dispositions prévues…
19 mars 1986 Discours François Mitterrand Quatrième entretien entre M. François Mitterrand, Président de la République, et Mme Marguerite Duras,…
18 mars 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 18 mars 1986, annonçant l'appel à M. Jacques Chirac…
17 mars 1986 Discours François Mitterrand Déclaration télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le résultat des élections…
16 mars 1986 Discours François Mitterrand Entretien informel accordé à la presse par M. François Mitterrand, Président de la République, à…
13 mars 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Felipe Gonzalez Marquez, Président du…
13 mars 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au magazine "Globe" publié le…
13 mars 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 13 mars 1986, sur l'ouverture d'une ambassade…
13 mars 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 13 mars 1986, sur le maintien de l'Espagne…
12 mars 1986 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 12 Mars 1986 Le succès de la lutte contre l'inflation.
12 mars 1986 Discours Huguette Bouchardeau Conseil des ministres du 12 Mars 1986 La politique de l'eau.
12 mars 1986 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 12 Mars 1986 La recherche dans le domaine des océans.
12 mars 1986 Discours — Conseil des ministres du 12 Mars 1986 Mesures d'ordre individuel.
12 mars 1986 Discours — Conseil des ministres du 12 Mars 1986 Mesures d'ordre individuel.
12 mars 1986 Discours Michel Crépeau Conseil des ministres du 12 Mars 1986 Réforme de l'instruction applicable aux mineurs.
12 mars 1986 Discours Jean Auroux Conseil des ministres du 12 Mars 1986 La modernisation de l'institut géographique national.
12 mars 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 12 mars 1986, sur l'action en faveur de la…
12 mars 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 12 mars 1986 sur les mesures de grâce accordées…
12 mars 1986 Discours François Mitterrand Troisième entretien entre M. François Mitterrand, Président de la République, et Mme Marguerite Duras,…
11 mars 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 11 mars 1986 sur l'accueil des refugiés et…
× Refermer
« Accueil en France des réfugiés et apatrides.- La qualité de réfugié et d'apatride n'est attribuée en France qu'en référence aux principes énoncés dans la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut de réfugié et dans la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides, que la France a ratifiées.- La convention de Genève stipule notamment que le terme "réfugié" s'applique à toute personne "qui... craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays".- L'attribution du statut de réfugié en France relève de la seule compétence de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, dont le ministère des relations extérieures assure la tutelle administrative. Les décisions que prend cet organisme sont susceptibles d'appel devant une juridiction de l'ordre administratif, la Commission des Recours des Réfugiés, présidée par un conseiller d'Etat et qui compte parmi ses membres un représentant du délégué pour la France du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés.- L'honorable parlementaire voudra bien trouver ci-après un tableau récapitulatif du nombre de réfugiés reconnus par l'O.F.P.R.A. de 1982 à 1985.- ANNEE EUROPE ASIE AFRIQUE AMERIQUE- 1982 3204 10545 783 1082- 1983 2508 10241 910 933- 1984 2084 10352 841 981- 1985 1662 8062 957 810 »
Vie-publique  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  Bulletin d'information du ministère des relations extérieures  ·  nº 208948
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

10 mars 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 10 mars 1986, sur l'éventualité de la mort de…
8 mars 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception des jeunes…
5 mars 1986 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 5 Mars 1986 Les actions en faveur de la sécurité.
5 mars 1986 Discours — Conseil des ministres du 5 Mars 1986 Mesures d'ordre individuel.
5 mars 1986 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 5 Mars 1986 Les résultats de la balance des paiements.
5 mars 1986 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 5 Mars 1986 Le programme mobilisateur de recherche sur les matériaux.
5 mars 1986 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 5 Mars 1986 Les industries et technologies culturelles.