Vie-publique — discours publics

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Date	Nature	Qui	Titre
5 mars 1986	Discours	—	Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 5 mars 1986 sur la situation militaire au Tchad.
5 mars 1986	Discours	François Mitterrand	Deuxième entretien entre M. François Mitterrand, Président de la République, et Mme Marguerite Duras,…
3 mars 1986	Discours	François Mitterrand	Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au peuple marocain à l'occasion du…
2 mars 1986	Discours	François Mitterrand	Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à TF1 lors de l'émission "Ca nous…
1ᵉʳ mars 1986	Discours	Roland Dumas	Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 1er mars 1986 sur l'assassinat de M. Olof Palme.
1ᵉʳ mars 1986	Discours	François Mitterrand	Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Roi de Suède, à l'occasion du…
1ᵉʳ mars 1986	Discours	François Mitterrand	Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Palme, à…
28 février 1986	Discours	François Mitterrand	Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue des 47èmes…
28 février 1986	Discours	—	Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 28 février 1986 sur le programme PROCOPE de…
27 février 1986	Discours	—	Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 27 février 1986 sur l'application de la…
27 février 1986	Discours	—	Communiqué de la présidence de la République à l'issue des quarante septième consultations franco-allemandes…
27 février 1986	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la remise des prix aux lauréats du…
26 février 1986	Discours	François Mitterrand	Premier entretien entre M. François Mitterrand, Président de la République, et Mme Marguerite Duras,…
26 février 1986	Discours	—	Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 26 février 1986 diffusé à l'issue du Conseil du…
26 février 1986	Discours	Hubert Curien	Conseil des ministres du 26 Février 1986 Les premières images du satellite SPOT.
26 février 1986	Discours	Laurent Fabius	Conseil des ministres du 26 Février 1986 Création du comité interministériel Eurêka.
26 février 1986	Discours	—	Conseil des ministres du 26 Février 1986 Mesures d'ordre individuel.
26 février 1986	Discours	Henri Nallet	Conseil des ministres du 26 Février 1986 Protection des animaux.
26 février 1986	Discours	—	Conseil des ministres du 26 Février 1986 Situation internationale.
26 février 1986	Discours	Pierre Bérégovoy	Conseil des ministres du 26 Février 1986 Les résultats des entreprises nationalisées.
26 février 1986	Discours	Pierre Bérégovoy	Conseil des ministres du 26 Février 1986 Les résultats des entreprises nationalisées.
26 février 1986	Discours	Edith Cresson	Conseil des ministres du 26 Février 1986 La création d'entreprises.
26 février 1986	Discours	Michel Delebarre	Conseil des ministres du 26 Février 1986 La modernisation de la vie sociale dans les entreprises.
26 février 1986	Discours	Georgina Dufoix	Conseil des ministres du 26 Février 1986 L'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées.
26 février 1986	Discours	Georgina Dufoix	Conseil des ministres du 26 Février 1986 L'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées.
25 février 1986	Discours	—	Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE en date du 25 février 1986 sur l'Afrique…
22 février 1986	Discours	François Mitterrand	Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Jacques-Louis Lions,…
20 février 1986	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réunion "L'Europe contre le…
20 février 1986	Discours	François Mitterrand	Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'ouverture du colloque "Les…
19 février 1986	Discours	Pierre Bérégovoy	Conseil des ministres du 19 Février 1986 Les perspectives de la lutte contre l'inflation pour 1986.
19 février 1986	Discours	Robert Badinter	Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.
19 février 1986	Discours	Robert Badinter	Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.
× Refermer « (suite) 3 - Pour assurer le respect de la personne humaine, fondement de notre société, le nouveau code pénal oppose de fermes réponses aux formes modernes de la criminalité et de la délinquance organisée. - C'est ainsi qu'il renforce la répression du proxénétisme et du trafic organisé de stupéfiants. Il s'attache également à mieux défendre la personne humaine contre les atteintes à ses droits fondamentaux. Il définit les crimes contre l'humanité et améliore la protection de l'être humain contre toutes les formes d'atteinte à sa vie, à son intégrité physique, à sa dignité, à ses libertés et à sa vie privée. - Une protection particulière est instituée en faveur des personnes les plus exposées, tels les policiers et les gendarmes, ou les plus faibles : jeunes enfants, personnes vulnérables en raison de leur âge, d'une infirmité ou d'une déficience. - Pour la protection des adolescents, de nouvelles infractions sont créées, telles que la provocation des mineurs à la consommation de stupéfiants, à l'alcoolisme ou au suicide. - Des peines plus sévères répriment l'exploitation du travail noir et l'activité des "marchands de sommeil". - En matière de protection des biens, de nouvelles dispositions plus rigoureuses sont prises à l'encontre des receleurs. 4 - A ce premier ensemble de textes du nouveau code pénal s'ajouteront les dispositions concernant la défense des institutions républicaines et de la paix publique, ainsi que les textes consacrés au droit pénal de l'économie, du travail, des finances publiques, de la santé publique, de l'environnement, de l'urbanisme. - Au terme de … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Vie-publique · None · nº 155960 https://www.vie-publique.fr/discours/155960-conseil-des-ministres-19021986-reforme-du-code-penal-suite?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
19 février 1986	Discours	Laurent Fabius	Conseil des ministres du 19 Février 1986 Création d'une délégation interministérielle pour la sécurité des…
19 février 1986	Discours	Pierre Joxe	Conseil des ministres du 19 Février 1986 Le statut des élus locaux.
19 février 1986	Discours	Haroun Tazieff	Conseil des ministres du 19 Février 1986 Le risque technologique.
19 février 1986	Discours	Laurent Fabius	Conseil des ministres du 19 Février 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
19 février 1986	Discours	—	Conseil des ministres du 19 Février 1986 Mesures d'ordre individuel.
19 février 1986	Discours	Yvette Roudy	Conseil des ministres du 19 Février 1986 L'action contre les violences faites aux femmes.
19 février 1986	Discours	—	Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français en date…
19 février 1986	Discours	François Mitterrand	Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de la Conférence des…
19 février 1986	Discours	François Mitterrand	Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à la séance de clôture de la Conférence des…
17 février 1986	Discours	—	Déclaration commune des chefs d'Etat et du gouvernement ayant en commun l'usage de la langue française, en…
17 février 1986	Discours	François Mitterrand	Message de félicitations adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Mario Soares,…
17 février 1986	Discours	François Mitterrand	Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, le 17 février 1986, publiée dans…
17 février 1986	Discours	François Mitterrand	Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la séance solennelle d'ouverture de…
16 février 1986	Discours	—	Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 16 février 1986 sur le bombardement d'une piste…
14 février 1986	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la remise de décorations à l'hôtel…
14 février 1986	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'inauguration de la gare…
14 février 1986	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au bâtiment socio-éducatif du village…
14 février 1986	Discours	—	Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 14 février 1986 sur l'aggravation du conflit…