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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
5 mars 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 5 mars 1986 sur la situation militaire au Tchad.
5 mars 1986 Discours François Mitterrand Deuxième entretien entre M. François Mitterrand, Président de la République, et Mme Marguerite Duras,…
3 mars 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au peuple marocain à l'occasion du…
2 mars 1986 Discours François Mitterrand Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à TF1 lors de l'émission "Ca nous…
1ᵉʳ mars 1986 Discours Roland Dumas Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 1er mars 1986 sur l'assassinat de M. Olof Palme.
1ᵉʳ mars 1986 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Roi de Suède, à l'occasion du…
1ᵉʳ mars 1986 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Palme, à…
28 février 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue des 47èmes…
28 février 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 28 février 1986 sur le programme PROCOPE de…
27 février 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 27 février 1986 sur l'application de la…
27 février 1986 Discours — Communiqué de la présidence de la République à l'issue des quarante septième consultations franco-allemandes…
27 février 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la remise des prix aux lauréats du…
26 février 1986 Discours François Mitterrand Premier entretien entre M. François Mitterrand, Président de la République, et Mme Marguerite Duras,…
26 février 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 26 février 1986 diffusé à l'issue du Conseil du…
26 février 1986 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 26 Février 1986 Les premières images du satellite SPOT.
26 février 1986 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 26 Février 1986 Création du comité interministériel Eurêka.
26 février 1986 Discours — Conseil des ministres du 26 Février 1986 Mesures d'ordre individuel.
26 février 1986 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 26 Février 1986 Protection des animaux.
26 février 1986 Discours — Conseil des ministres du 26 Février 1986 Situation internationale.
26 février 1986 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 26 Février 1986 Les résultats des entreprises nationalisées.
26 février 1986 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 26 Février 1986 Les résultats des entreprises nationalisées.
26 février 1986 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 26 Février 1986 La création d'entreprises.
26 février 1986 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 26 Février 1986 La modernisation de la vie sociale dans les entreprises.
26 février 1986 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 26 Février 1986 L'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées.
26 février 1986 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 26 Février 1986 L'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées.
25 février 1986 Discours — Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE en date du 25 février 1986 sur l'Afrique…
22 février 1986 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Jacques-Louis Lions,…
20 février 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réunion "L'Europe contre le…
20 février 1986 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'ouverture du colloque "Les…
19 février 1986 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 19 Février 1986 Les perspectives de la lutte contre l'inflation pour 1986.
19 février 1986 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.
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« Le code de 1810 sera remplacé par des dispositions entièrement nouvelles adaptées aux exigences de notre temps. - Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant réforme du code pénal. I - Le code pénal de 1810 était l'expression d'une société civile profondément différente de la nôtre, qu'il s'agisse de son organisation politique, de son ordre économique et social ou des valeurs consacrées par la conscience collective. - Il a fait l'objet de très nombreuses modifications qui ont nui à l'équilibre et à la clarté de l'ensemble. - Notre législation pénale se trouve ainsi pléthorique mais aussi incomplète. Elle est par ailleurs archaïque par les survivances qu'elle comporte et mal adaptée aux formes modernes de la délinquance et de la criminalité. - Il convenait donc de procéder à une refonte complète de nos textes pénaux. II - Tel est l'objet du nouveau code pénal qui a été élaboré à partir des propositions d'une commission de révision dont les travaux se sont poursuivis depuis 1981 sous la présidence effective du garde des sceaux. 1 - Le nouveau code pénal permettra de réprimer, non plus seulement la personne physique qui a commis l'infraction, mais aussi l'instigateur du crime ou du délit, ou encore la personne morale responsable par exemple de faits de pollution, de fraude, d'accident du travail. 2 - Ce code institue une nouvelle échelle des peines modulée en fonction de la gravité de l'infraction et de la personnalité du délinquant. - S'agissant de la grande criminalité, la réclusion perpétuelle est maintenue ; elle … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 155959
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19 février 1986 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.
19 février 1986 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 19 Février 1986 Création d'une délégation interministérielle pour la sécurité des…
19 février 1986 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 19 Février 1986 Le statut des élus locaux.
19 février 1986 Discours Haroun Tazieff Conseil des ministres du 19 Février 1986 Le risque technologique.
19 février 1986 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 19 Février 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
19 février 1986 Discours — Conseil des ministres du 19 Février 1986 Mesures d'ordre individuel.
19 février 1986 Discours Yvette Roudy Conseil des ministres du 19 Février 1986 L'action contre les violences faites aux femmes.
19 février 1986 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français en date…
19 février 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de la Conférence des…
19 février 1986 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à la séance de clôture de la Conférence des…
17 février 1986 Discours — Déclaration commune des chefs d'Etat et du gouvernement ayant en commun l'usage de la langue française, en…
17 février 1986 Discours François Mitterrand Message de félicitations adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Mario Soares,…
17 février 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, le 17 février 1986, publiée dans…
17 février 1986 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la séance solennelle d'ouverture de…
16 février 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 16 février 1986 sur le bombardement d'une piste…
14 février 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la remise de décorations à l'hôtel…
14 février 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'inauguration de la gare…
14 février 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au bâtiment socio-éducatif du village…
14 février 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 14 février 1986 sur l'aggravation du conflit…