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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
13 février 1986 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Courrier de la Nièvre",…
12 février 1986 Discours Jean-Pierre Chevènement Conseil des ministres du 12 Février 1986 L'aménagement du temps scolaire dans le premier degré.
12 février 1986 Discours Michel Crépeau Conseil des ministres du 12 Février 1986 Statut de l'inspection générale du tourisme.
12 février 1986 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 12 Février 1986 Convention internationale.
12 février 1986 Discours Jean-Pierre Chevènement Conseil des ministres du 12 Février 1986 La rénovation des musées scientifiques.
12 février 1986 Discours — Conseil des ministres du 12 Février 1986 Mesures d'ordre individuel.
12 février 1986 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 12 Février 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
12 février 1986 Discours Charles Josselin Conseil des ministres du 12 Février 1986 Les nouveaux développements du TGV.
12 février 1986 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 12 Février 1986 L'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
12 février 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la signature du Traité…
11 février 1986 Discours — Communqiué du ministère des relations extérieures en date du 11 février 1986 sur la libération de M. Chtcharanski.
8 février 1986 Discours François Mitterrand Réponses de M. François Mitterrand, Président de la République, aux questions des clubs "Ici et Maintenant",…
7 février 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 7 février 1986 sur la venue de M. Duvalier en France.
7 février 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 7 février 1986 sur la dénucléarisation du…
7 février 1986 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan en matière de justice sociale,…
5 février 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la 1ère Conférence internationale…
5 février 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 5 février 1986 sur le détournement d'un avion…
5 février 1986 Discours Gaston Defferre Conseil des ministres du 5 Février 1986 Institution d'une commission nationale pour le développement social…
5 février 1986 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 5 Février 1986 Situation internationale.
5 février 1986 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 5 Février 1986 La décentralisation.
5 février 1986 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 5 Février 1986 La décentralisation.
5 février 1986 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 5 Février 1986 L'enseignement et la recherche en histoire de l'art.
5 février 1986 Discours Alain Calmat Conseil des ministres du 5 Février 1986 La promotion de la vie associative.
5 février 1986 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 5 Février 1986 Intempéries dans le sud et le centre de la France.
5 février 1986 Discours Henri Emmanuelli Conseil des ministres du 5 Février 1986 La politique gouvernementale en matière de consommation.
5 février 1986 Discours — Conseil des ministres du 5 Février 1986 Mesures d'ordre individuel.
5 février 1986 Discours — Conseil des ministres du 5 Février 1986 Mesures d'ordre individuel.
4 février 1986 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères de la CEE et des pays de la ligne de front en date…
3 février 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 3 février 1986 sur la situation politique en Haïti.
3 février 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 3 février 1986 sur l'expulsion de diplomates…
1ᵉʳ février 1986 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'inauguration de l'Ecole…
30 janvier 1986 Discours François Mitterrand Réflexions sur la politique extérieure de la France, introduction à vingt-cinq discours (1981-1985), ouvrage…
29 janvier 1986 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 29 Janvier 1986 L'abaissement de l'âge du droit à la retraite.
29 janvier 1986 Discours Jean Auroux Conseil des ministres du 29 Janvier 1986 L'amélioration de la situation des locataires.
29 janvier 1986 Discours Joseph Franceschi Conseil des ministres du 29 Janvier 1986 La mensualisation des pensions de retraite.
29 janvier 1986 Discours — Conseil des ministres du 29 Janvier 1986 Mesures d'ordre individuel.
28 janvier 1986 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Ronald Reagan, Président des…
27 janvier 1986 Discours — Déclaration des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 27 janvier 1986, sur la lutte contre…
22 janvier 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 22 janvier 1986, sur l'accueil de réfugiés en…
22 janvier 1986 Discours René Souchon Conseil des ministres du 22 Janvier 1986 La politique de la filière bois.
22 janvier 1986 Discours Jean Auroux Conseil des ministres du 22 Janvier 1986 Institution d'un délégué à la rénovation des banlieues.
22 janvier 1986 Discours — Conseil des ministres du 22 Janvier 1986 Mesures d'ordre individuel.
22 janvier 1986 Discours Jean Auroux Conseil des ministres du 22 Janvier 1986 Les mesures d'accompagnement de la liaison fixe trans-Manche.
22 janvier 1986 Discours Henri Emmanuelli Conseil des ministres du 22 Janvier 1986 L'impôt sur les grandes fortunes.
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« Un instrument important de justice fiscale.- Le secrétaire d'Etat chargé du budget et de la consommation a présenté au Conseil des ministres une communication relative au bilan de la mise en oeuvre de l'impôt sur les grandes fortunes.- 1 - Cet impôt, qui rentre dans sa cinquième année d'application, a concerné 100 000 personnes en 1985, soit moins de 0,5 % des foyers fiscaux. Son rendement a été de 5,3 milliards de francs.- Les redevables de l'IGF ont un patrimoine moyen imposable de 7,1 millions de francs en 1985 et disposent d'un revenu imposable moyen de 450 000 francs. 10 % d'entre eux possèdent le tiers des patrimoines imposés et acquittent les deux tiers de l'impôt.- Son rendement provient essentiellement de fortunes supérieures à 10 millions de francs, composées à 80 % d'actifs financiers.- Le coût de gestion de l'impôt est de l'ordre de 1 % de son rendement.- 2 - L'impôt sur les grandes fortunes s'est affirmé comme un élément important d'équité dans le système fiscal français. La création, pour 1985, d'une tranche à 2 % a permis notamment de financer le programme de lutte contre la pauvreté. La déclaration des patrimoines permet, par ailleurs, une meilleure connaissance des hauts revenus.- 3 - Un impôt sur la fortune existe dans un grand nombre de pays européenne (République fédérale d'Allemagne, Suisse, Espagne, Autriche, pays scandinaves). Le régime fiscal adopté en France se distingue des mécanismes étrangers par un seuil de déclenchement plus élevé (ce seuil a été revalorisé régulièrement, passant de 3 millions de francs en 1982 à 3,6 millions de francs en 1986) … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 155688
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22 janvier 1986 Discours Jean Auroux Conseil des ministres du 22 Janvier 1986 Les mesures d'accompagnement de la liaison fixe trans-Manche.
20 janvier 1986 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le projet retenu pour la liaison…
20 janvier 1986 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à la suite de l'annonce du…
20 janvier 1986 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 20 janvier 1986, sur l'arrivée en France des…
20 janvier 1986 Discours — Communiqué commun franco-britannique en date du 20 janvier 1986, annonçant la réalisation d'une liaison fixe…
17 janvier 1986 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan des grandes réformes sociales,…