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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
19 décembre 1985 Discours Robert Badinter Présentation du nouveau Code pénal par M. Robert Badinter, ministre de la justice, Paris le 19 décembre 1985.
18 décembre 1985 Discours — Conseil des ministres du 18 Décembre 1985 Mesures d'ordre individuel.
18 décembre 1985 Discours Edmond Hervé Conseil des ministres du 18 Décembre 1985 L'évaluation des pratiques et des techniques médicales.
18 décembre 1985 Discours Martin Malvy Conseil des ministres du 18 Décembre 1985 L'amélioration des relations entre EDF-GDF et les usagers.
18 décembre 1985 Discours Martin Malvy Conseil des ministres du 18 Décembre 1985 Régime d'importation des produits pétroliers.
18 décembre 1985 Discours Henri Emmanuelli Conseil des ministres du 18 Décembre 1985 Réglement du budget de 1984.
18 décembre 1985 Discours Georges Fillioud Conseil des ministres du 18 Décembre 1985 Communication audiovisuelle.
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« Institution et conditions de mise en oeuvre d'une servitude permettant l'installation sur les édifices des ouvrages nécessaires à la diffucion des programmes de télévision.- Le secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication a présenté au Conseil des ministres un projet de loi complétant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.- Ce texte prévoit l'institution d'une servitude au profit de l'établissement public de diffusion, en vue d'installer et d'exploiter sur les toits, terrasses et supersructures des édifices publics et privés les ouvrages nécessaires à la diffusion des programmes de télévision.- Le Conseil constitutionnel, par sa décision du 13 décembre 1985, a déclaré conforme à la Constitution l'institution de cette servitude. Il a cependant estimé que devaient également figurer dans la loi certaines de ses modalités d'application. Conformément à cette décision, le texte soumis au Conseil des ministres :- subordonne la mise en oeuvre de la servitude à une autorisation délivrée au nom de l'Etat par une autorité administrative ;- prévoit une procédure en vue de mettre les propriétaires et les autres personnes intéressées à même de prendre connaissance du projet d'ouvrage et de présenter des observations ;- précise que sont indemnisés les dommages et préjudices directs et certains causés tant par les travaux d'installation et d'exploitation des ouvrages que par leur existence et leur fonctionnement.- Les conditions d'application de ces dispositions seront fixées par un décret en Conseil d'Etat. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 155643
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18 décembre 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 18 Décembre 1985 Convention internationale.
17 décembre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque "Etat et…
17 décembre 1985 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de son entretien à…
17 décembre 1985 Discours — Déclaration des ministres des affaires étrangères de la CEE, de l'Espagne et du Portugal en date du 17…
15 décembre 1985 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'émission sur TF1 "Ca nous…
15 décembre 1985 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 décembre 1985, sur le bilan de santé de M.…
13 décembre 1985 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de la 12ème conférence…
13 décembre 1985 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au congrès de la Fédération nationale des…
13 décembre 1985 Discours — Communiqué diffusé à l'issue de la douzième conférence des chefs d'Etat de France et d'Afrique tenue à Paris…
12 décembre 1985 Discours — Déclaration diffusée à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles les 12 et 13…
12 décembre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de l'Académie française en…
12 décembre 1985 Discours François Mitterrand Toast de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du dîner de gala en l'honneur des…
12 décembre 1985 Discours — Communiqué commun diffusé à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles les 12 et 13…
12 décembre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la dette extérieure et…
11 décembre 1985 Discours Georges Lemoine Conseil des ministres du 11 Décembre 1985 Le droit du tavail en Polynésie française.
11 décembre 1985 Discours Huguette Bouchardeau Conseil des ministres du 11 Décembre 1985 L'environnement urbain.
11 décembre 1985 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 11 Décembre 1985 Engagement de la responsabilité du Gouvernement.
11 décembre 1985 Discours René Souchon Conseil des ministres du 11 Décembre 1985 La préparation de la conférence internationale sur l'arbre et la forêt.
11 décembre 1985 Discours Yvette Roudy Conseil des ministres du 11 Décembre 1985 L'orientation des jeunes filles, l'emploi et la formation des femmes.
11 décembre 1985 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 11 Décembre 1985 La recherche dans les écoles d'ingénieur.
11 décembre 1985 Discours — Conseil des ministres du 11 Décembre 1985 Mesures d'ordre individuel.
9 décembre 1985 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'émission "Découvertes" sur Europe…
7 décembre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, aux assises de "Banlieues 89" à…
6 décembre 1985 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de l'Anse-Bertrand en…
6 décembre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les réponses économiques,…
6 décembre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'organisation administrative en…
5 décembre 1985 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, devant les Corps constitués de Guadeloupe à Basse-Terre, notamment sur…
5 décembre 1985 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Ducos en Martinique, jeudi 5…
5 décembre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la rénovation des équipement…
5 décembre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les problèmes portuaires de…
5 décembre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation en Guadeloupe, à…
5 décembre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le problème de la…
4 décembre 1985 Discours — Conseil des ministres du 4 Décembre 1985 Mesures d'ordre individuel.
4 décembre 1985 Discours René Souchon Conseil des ministres du 4 Décembre 1985 L'aménagement rural.
4 décembre 1985 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 4 Décembre 1985 La politique des musées.
4 décembre 1985 Discours Jean Auroux Conseil des ministres du 4 Décembre 1985 L'amélioration de la vie quotidienne dans les quartiers.
4 décembre 1985 Discours Henri Emmanuelli Conseil des ministres du 4 Décembre 1985 Règlement du budget de 1983.
4 décembre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 4 décembre 1985 sur le retrait de la Grande…
4 décembre 1985 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant les Corps constitués de Martinique à…
4 décembre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la décentralisation, à la…
4 décembre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le développement économique et les…
4 décembre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'identité culturelle de la…
4 décembre 1985 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, publiée dans "Le Matin" du 4 décembre 1985.