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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
13 novembre 1985 Discours Edgard Pisani Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Nouvelle-Calédonie.
13 novembre 1985 Discours Edgard Pisani Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Nouvelle-Calédonie.
13 novembre 1985 Discours Edgard Pisani Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Nouvelle-Calédonie.
13 novembre 1985 Discours Roger-Gérard Schwartzenberg Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Conseil supérieur des universités et commissions de spécialité et…
13 novembre 1985 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 L'aide au développement des petites et moyennes entreprises.
13 novembre 1985 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 L'aide au développement des petites et moyennes entreprises.
13 novembre 1985 Discours Jean-Marie Bockel Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 La transmission des entreprises du commerce et de l'artisanat.
13 novembre 1985 Discours Jean-Marie Bockel Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 La transmission des entreprises du commerce et de l'artisanat.
13 novembre 1985 Discours — Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Mesures d'ordre individuel.
13 novembre 1985 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Création de chambres adjointes au Conseil d'Etat.
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« Le gouvernement approuve la réforme proposée par le Conseil d'Etat en vue de réduire les délais de jugement- Le garde des Sceaux, ministre de la justice, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi créant des chambres adjointes au Conseil d'Etat.- L'augmentation continue du nombre des recours contentieux affecte le Conseil d'Etat comme l'ensemble des juridictions tant en France que dans les autres pays développés. Malgré un doublement en dix ans de sa capacité de jugement, l'écart entre le nombre des recours enregistrés et celui des affaires jugées n'a cessé de croître. Le nombre des affaires en instance atteint aujourd'hui 21000 dossiers et le délai moyen de jugement d'un pourvoi s'élève à trois ans.- Pour remédier à cette situation sans compromettre l'équilibre entre la mission juridictionnelle et la mission consultative du Conseil d'Etat, une réforme a été proposée par le Conseil lui-même et acceptée par le gouvernement. Elle consiste en la création de trois chambres adjointes, compétentes pour connaître des appels formés contre les jugements rendus par les tribunaux administratifs dans les litiges individuels relatifs à la fiscalité, à la fonction publique et aux travaux publics. Ces affaires représentent, à l'heure actuelle, environ 45 % du contentieux soumis au Conseil d'Etat.- Les membres des chambres adjointes appartiendront soit au Conseil d'Etat, soit au corps des conseillers de tribunaux administratifs. Ces chambres seront présidées par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Celui-ci pourra renvoyer à l'assemblée ou à la section du  … »

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12 novembre 1985 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision qatari à…
12 novembre 1985 Discours — Communiqué commun des ministres des relations extérieures de la CEE, du Portugal, de l'Espagne, des états…
12 novembre 1985 Discours — Communiqué commun des ministres des relations extérieures de la CEE, du Portugal, de l'Espagne, des états…
8 novembre 1985 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 8 novembre 1985 annonçant le dépôt d'une gerbe sur…
8 novembre 1985 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du 46ème sommet…
8 novembre 1985 Discours Georges Marchais Discours de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, sur la nécessité d'un rassemblement populaire…
7 novembre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 7 novembre 1985, sur le différent…
7 novembre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 7 novembre 1985 sur la situation politique au Chili.
6 novembre 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Ressources de la Communauté européenne.
6 novembre 1985 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Le cumul des mandats.
6 novembre 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté…
6 novembre 1985 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Les retraites des agriculteurs.
6 novembre 1985 Discours Georges Lemoine Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 La composition de l'assemblée territoriale de la Polynésie française.
6 novembre 1985 Discours Jean-Marie Bockel Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Baux commerciaux, crédit-bail sur fonds de commerce, loyers immobiliers.
6 novembre 1985 Discours Haroun Tazieff Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 La prévention du risque sismique.
6 novembre 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 novembre 1985 Discours — Déclaration des ministres des relations extérieures et de la recherche de dix huit pays européens fixant les…
5 novembre 1985 Discours — Communiqué des ministres des relations extérieures et de la recherche de dix huit pays européens, sur le…
4 novembre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 4 novembre 1985 sur l'aide française aux…
4 novembre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 4 novembre 1985 sur les restrictions au droit à…
30 octobre 1985 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Un programme mobilisateur pour la culture scientifique et technique.
30 octobre 1985 Discours — Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Mesures d'ordre individuel.
30 octobre 1985 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Dispositions relatives aux collectivités locales.
30 octobre 1985 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Adaptation de la législation aux transferts de compétence en…
30 octobre 1985 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Le droit d'expression des salariés.
30 octobre 1985 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Les actions de lutte contre la pauvreté et la précarité pour…
30 octobre 1985 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Les actions de lutte contre la pauvreté et la précarité pour…
30 octobre 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Conventions internationales.
29 octobre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 29 octobre 1985 sur le projet de construction à…
29 octobre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 29 octobre 1985 sur l'accréditation d'un…
27 octobre 1985 Discours Laurent Fabius Débat entre MM. Laurent Fabius, Premier ministre, et Jacques Chirac, président du RPR et ancien Premier…
26 octobre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 26 octobre 1985 sur la contribution française…
25 octobre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 25 octobre 1985 sur la libération de Mme Inès…
25 octobre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'installation du Haut…
23 octobre 1985 Discours Roland Carraz Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 La mise en place des premiers baccalauréats professionnels.
23 octobre 1985 Discours Huguette Bouchardeau Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 La Lutte contre les pluies acides.
23 octobre 1985 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 Fixation de la date du tour unique des élections législatives et…
23 octobre 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 Le bilan des assemblées annuelles du Fonds monétaire international…
23 octobre 1985 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 Rémunérations des fonctionnaires.
23 octobre 1985 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 L'Aménagement foncier.