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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
7 octobre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Rennes, sur le…
7 octobre 1985 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, au journal Ouest-France, sur la préparation…
5 octobre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Morlaix, mardi 5…
5 octobre 1985 Discours André Bergeron Discours de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, sur le maintien des garanties sociales face à la…
4 octobre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 4 octobre 1985 sur l'arrestation de dirigeants…
4 octobre 1985 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et de M. Mikhaïl…
4 octobre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au dîner offert par M. Mikhail Gorbatchev,…
4 octobre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 40ème anniversaire de la…
2 octobre 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 La cinquième tranche du fonds spécial de grands travaux.
2 octobre 1985 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 La réforme de la procédure d'instruction.
2 octobre 1985 Discours Jean Auroux Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Simplifications administratives en matière d'urbanisme.
2 octobre 1985 Discours Edgard Pisani Conseil des ministres du 02 Octobre 1985 Les élections en Nouvelle-Calédonie et la mise en place des…
2 octobre 1985 Discours Christian Nucci Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Bilan et perspectives de la politique de coopération.
2 octobre 1985 Discours Christian Nucci Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Bilan et perspectives de la politique de coopération.
2 octobre 1985 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Les conséquences de la sècheresse sur l'agriculture.
2 octobre 1985 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Premier salon de l'administration moderne.
2 octobre 1985 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 La cessation progressive d'activité des fonctionnaires et agents publics.
2 octobre 1985 Discours Georges Fillioud Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Modification de la loi sur la communication audiovisuelle.
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« Définition du régime juridique applicable aux télévisions locales privées- Le secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant la loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982.- Ce texte met en oeuvre les décisions annoncées le 31 juillet en ce qui concerne les télévisions locales privées.- La Haute Autorité de la communication audiovisuelle délivrera les autorisations relatives aux télévisions locales. Ainsi, cette instance aura désormais mission de choisir les opérateurs de l'ensemble des services locaux, qu'il s'agisse de radio, de transmission par câble ou de télévision hertzienne.- Compte tenu de la rareté des fréquences disponibles et des risques graves de perturbation entre les différentes chaînes de télévision actuelles et à venir, le projet de loi confie à Télédiffusion de France le soin d'assurer la diffusion des nouvelles télévisions.- Pour garantir le pluralisme, il est prévu qu'une même personne ou un ensemble de collectivités locales ne pourra pas avoir la majorité du capital dans les sociétés titulaires d'autorisation. Toutefois, les règles actuelles concernant la concentration des médias audiovisuels seront assouplies, une même personne étant désormais autorisée à détenir ou contrôler plusieurs services dans la limite de trois pour chaque nature de service (radiodiffusion sonôre, radio-télévision par câble, télévision par voie hertzienne).- La Haute Autorité devra veiller à ce que l'octroi des autorisations n'ait pas pour effet la constitution de monopoles dans une même zon … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 155113
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2 octobre 1985 Discours Roger-Gérard Schwartzenberg Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Les enseignants associés réfugiés.
2 octobre 1985 Discours — Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Mesures d'ordre individuel.
2 octobre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée à Orly de M. Mikhaïl…
2 octobre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au dîner offert en l'honneur de M. le…
1ᵉʳ octobre 1985 Discours — Déclaration commune des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'Espagne et du Portugal en…
1ᵉʳ octobre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 1er octobre 1985 sur le raid israélien contre…
1ᵉʳ octobre 1985 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Habib Bourguiba, Président de la…
1ᵉʳ octobre 1985 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la famille…
30 septembre 1985 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la famille de…
29 septembre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 29 septembre 1985 sur le séisme du Mexique.
26 septembre 1985 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Kohl, Chancelier de la République…
25 septembre 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 Convention internationale.
25 septembre 1985 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 L'organisation des régions.
25 septembre 1985 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 La limitation des cumuls emploi-retraite.
25 septembre 1985 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 La lutte contre la toxicomanie.
25 septembre 1985 Discours Christian Nucci Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 L'aide de la France au Mexique.
25 septembre 1985 Discours — Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 Mesures d'ordre individuel.
25 septembre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 25 septembre 1985 sur la demande britannique de…
23 septembre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 23 septembre 1985 sur les relations…
21 septembre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 21 septembre 1985 sur le séisme au Mexique.
20 septembre 1985 Discours Edmond Hervé Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur le traitement des eaux, la…
20 septembre 1985 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Miguel de La Madrid…
20 septembre 1985 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Charles Hernu, ministre de la…
19 septembre 1985 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 19 septembre 1985 sur la nomination d'un premier…
19 septembre 1985 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Laurent Fabius, Premier ministre, au…
18 septembre 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Projet de loi de finances pour 1986.
18 septembre 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Projet de loi de finances pour 1986.
18 septembre 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Projet de loi de finances pour 1986.
18 septembre 1985 Discours François Mitterrand Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Déclaration de M. le Président de la République.
18 septembre 1985 Discours Edgard Pisani Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 L'organisation et le fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie.
18 septembre 1985 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.
18 septembre 1985 Discours — Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Mesures d'ordre individuel.