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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
7 octobre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Rennes, sur le…
7 octobre 1985 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, au journal Ouest-France, sur la préparation…
5 octobre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Morlaix, mardi 5…
5 octobre 1985 Discours André Bergeron Discours de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, sur le maintien des garanties sociales face à la…
4 octobre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 4 octobre 1985 sur l'arrestation de dirigeants…
4 octobre 1985 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et de M. Mikhaïl…
4 octobre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au dîner offert par M. Mikhail Gorbatchev,…
4 octobre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 40ème anniversaire de la…
2 octobre 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 La cinquième tranche du fonds spécial de grands travaux.
2 octobre 1985 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 La réforme de la procédure d'instruction.
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« La création des chambres d'instruction apporte les garanties de la collégialité lors des étapes essentielles de la procédure d'instruction- Le garde des Sceaux, ministre de la justice, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant réforme de la procédure d'instruction.- A l'heure actuelle, le juge d'instruction assure simultanément une fonction d'investigation, dans la mesure où il lui appartient de rechercher la vérité, et une fonction de jugement, puisqu'il a le pouvoir de rendre des décisions essentielles pour les libertés individuelles. Il exerce seul ces deux grandes fonctions.- Ce système est, à l'expérience, source de difficultés et il est apparu qu'une réforme profonde était nécessaire.- Le projet propose d'instituer une chambre d'instruction composée de trois magistrats du siège, dont au moins deux juges d'instruction.- Au sein de cette chambre, toute affaire sera instruite par un juge délégué qui conduira l'information et tiendra ses collègues informés de son déroulement.- Pour les affaires les plus difficiles, le dossier pourra être confié à plusieurs juges d'instruction. La procédure y gagnera en rapidité et en efficacité.- Les décisions essentielles seront prises par la chambre d'instruction statuant en collégialité. Il en ira notamment ainsi pour les ordonnances refusant d'ouvrir une instruction ou d'accueillir une constitution de partie civile, ainsi que pour les ordonnances de non-lieu ou de renvoi devant le tribunal correctionnel. De même, toutes les décisions concernant la détention provisoire bénéficieront de la garantie de la collégialité. … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 155154
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2 octobre 1985 Discours Jean Auroux Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Simplifications administratives en matière d'urbanisme.
2 octobre 1985 Discours Edgard Pisani Conseil des ministres du 02 Octobre 1985 Les élections en Nouvelle-Calédonie et la mise en place des…
2 octobre 1985 Discours Christian Nucci Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Bilan et perspectives de la politique de coopération.
2 octobre 1985 Discours Christian Nucci Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Bilan et perspectives de la politique de coopération.
2 octobre 1985 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Les conséquences de la sècheresse sur l'agriculture.
2 octobre 1985 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Premier salon de l'administration moderne.
2 octobre 1985 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 La cessation progressive d'activité des fonctionnaires et agents publics.
2 octobre 1985 Discours Georges Fillioud Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Modification de la loi sur la communication audiovisuelle.
2 octobre 1985 Discours Roger-Gérard Schwartzenberg Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Les enseignants associés réfugiés.
2 octobre 1985 Discours — Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Mesures d'ordre individuel.
2 octobre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée à Orly de M. Mikhaïl…
2 octobre 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au dîner offert en l'honneur de M. le…
1ᵉʳ octobre 1985 Discours — Déclaration commune des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'Espagne et du Portugal en…
1ᵉʳ octobre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 1er octobre 1985 sur le raid israélien contre…
1ᵉʳ octobre 1985 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Habib Bourguiba, Président de la…
1ᵉʳ octobre 1985 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la famille…
30 septembre 1985 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la famille de…
29 septembre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 29 septembre 1985 sur le séisme du Mexique.
26 septembre 1985 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Kohl, Chancelier de la République…
25 septembre 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 Convention internationale.
25 septembre 1985 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 L'organisation des régions.
25 septembre 1985 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 La limitation des cumuls emploi-retraite.
25 septembre 1985 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 La lutte contre la toxicomanie.
25 septembre 1985 Discours Christian Nucci Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 L'aide de la France au Mexique.
25 septembre 1985 Discours — Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 Mesures d'ordre individuel.
25 septembre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 25 septembre 1985 sur la demande britannique de…
23 septembre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 23 septembre 1985 sur les relations…
21 septembre 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 21 septembre 1985 sur le séisme au Mexique.
20 septembre 1985 Discours Edmond Hervé Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur le traitement des eaux, la…
20 septembre 1985 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Miguel de La Madrid…
20 septembre 1985 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Charles Hernu, ministre de la…
19 septembre 1985 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 19 septembre 1985 sur la nomination d'un premier…
19 septembre 1985 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Laurent Fabius, Premier ministre, au…
18 septembre 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Projet de loi de finances pour 1986.
18 septembre 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Projet de loi de finances pour 1986.
18 septembre 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Projet de loi de finances pour 1986.
18 septembre 1985 Discours François Mitterrand Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Déclaration de M. le Président de la République.
18 septembre 1985 Discours Edgard Pisani Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 L'organisation et le fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie.
18 septembre 1985 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.
18 septembre 1985 Discours — Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Mesures d'ordre individuel.