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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
23 avril 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 23 avril 1985 sur l'action de la France en…
22 avril 1985 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des sept Etats membres de l'UEO en…
20 avril 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 65ème congrès de la Ligue…
19 avril 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 19 avril 1985 sur l'évolution politique de la Namibie.
18 avril 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie d'ouverture du…
17 avril 1985 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 17 Avril 1985 Le bilan mené par les missions locales pour l'insertion des jeunes.
17 avril 1985 Discours Jean-Pierre Chevènement Conseil des ministres du 17 Avril 1985 La création d'établissements d'enseignement public.
17 avril 1985 Discours — Conseil des ministres du 17 Avril 1985 Mesures d'ordre individuel.
17 avril 1985 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 17 Avril 1985 Le bilan mené par les missions locales pour l'insertion des jeunes.
17 avril 1985 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 17 Avril 1985 L'élection des députés dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
17 avril 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 17 Avril 1985 L'action extérieure de la France dans le domaine des droits de l'homme.
17 avril 1985 Discours Jean Auroux Conseil des ministres du 17 Avril 1985 La contribution du secteur des transports à l'exportation.
12 avril 1985 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, au Président au Praesidium…
12 avril 1985 Discours — Communiqué final du Conseil de l'OCDE en date du 12 avril 1985 sur la situation de l'économie internationale…
11 avril 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures paru le 11 avril 1985 sur l'aide alimentaire française…
11 avril 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 11 avril 1985 sur l'élargissement de la CEE.
10 avril 1985 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Le mode de scrutin pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
10 avril 1985 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Le mode de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux.
10 avril 1985 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Les orientations de la loi sur la modernisation de la police.
10 avril 1985 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Le bilan du programme de lutte contre la précarité et la pauvreté.
10 avril 1985 Discours — Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Mesures d'ordre individuel.
10 avril 1985 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Le contrôle technique des véhicules d'occasion.
9 avril 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 9 avril 1985 sur la nomination d'un ambassadeur…
9 avril 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 9 avril 1985 à propos de l'annonce par l'URSS…
5 avril 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 5 avril 1985, sur la libération et le…
3 avril 1985 Discours — Conseil des ministres du 3 Avril 1985 Mesure d'ordre individuel.
3 avril 1985 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 3 Avril 1985 La politique de la commande publique.
3 avril 1985 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 03 Avril 1985 Le mode de scrutin pour les élections législatives et les élections…
3 avril 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 03 Avril 1985 La situation internationale.
2 avril 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 2 avril 1985 sur le meurtre d'un jeune Algérien.
2 avril 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 2 avril 1985 sur la libération de M. Gilles Peyroles.
1ᵉʳ avril 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 1er avril 1985 sur la libération de Mme Perez.
30 mars 1985 Discours — Communiqué commun des ministres des relations extérieures de la CEE, en date du 30 mars 1985, sur les…
30 mars 1985 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen à…
30 mars 1985 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Théo Klein, président du CRIF, à la…
29 mars 1985 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la famille de…
29 mars 1985 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, en date du 30 mars 1985, notamment…
27 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 27 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
27 mars 1985 Discours Jean Gatel Conseil des ministres du 27 Mars 1985 La vie associative.
27 mars 1985 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 27 Mars 1985 Le bilan des entreprises industrialisées du secteur public.
27 mars 1985 Discours Gaston Defferre Conseil des ministres du 27 Mars 1985 Le centre mondial informatique et ressource humaine.
27 mars 1985 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 27 Mars 1985 Les activités de l'agence nationale de valorisation de la recherche.
27 mars 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 27 Mars 1985 Conventions internationales.
27 mars 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 27 Mars 1985 L'émission de valeurs mobilières par les associations.
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« Le "titre associatif" permettra aux associations exerçant une activité économique de faire appel à l'épargne.- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'émission de certaines valeurs mobilières par les associations, préparé en liaison avec le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'économie sociale.- Ce projet, qui sera déposé au Parlement lors de sa session de printemps, répond à un souhait exprimé depuis longtemps par le mouvement associatif. Il vise à autoriser les associations exerçant une activité économique, qui s'inscrivent au registre du commerce, à émettre des obligations et des titres participatifs, désignés sous le nom de titres associatifs.- Compte tenu de la spécificité de leur statut, les associations ne pouvaient pas, jusqu'à présent, faire appel à l'épargne. Le titre associatif permettra le renforcement de leurs fonds propres, par appel privé ou public à l'épargne. Le projet de loi prévoit des règles garantissant le respect du principe associatif et assurant la protection des épargnants. Il permet, en outre, l'émission de titres par des associations qui se regroupent à cette fin. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 153651
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27 mars 1985 Discours Paulette Hofman Article de Mme Paulette Hofman, secrétaire confédérale de FO, dans "FO hebdo" le 27 mars 1985, sur les…
25 mars 1985 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Helmut Kohl,…
22 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 22 mars 1985 sur la répression en Afrique du Sud.
22 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 22 mars 1985 sur l'enlèvement de M. Fontaine,…
21 mars 1985 Discours Edmond Hervé Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur la prévention et les soins…
21 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 21 mars 1985 sur le coût de l'élargissement de la CEE.