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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
27 mars 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 27 Mars 1985 L'émission de valeurs mobilières par les associations.
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« Le "titre associatif" permettra aux associations exerçant une activité économique de faire appel à l'épargne.- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'émission de certaines valeurs mobilières par les associations, préparé en liaison avec le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'économie sociale.- Ce projet, qui sera déposé au Parlement lors de sa session de printemps, répond à un souhait exprimé depuis longtemps par le mouvement associatif. Il vise à autoriser les associations exerçant une activité économique, qui s'inscrivent au registre du commerce, à émettre des obligations et des titres participatifs, désignés sous le nom de titres associatifs.- Compte tenu de la spécificité de leur statut, les associations ne pouvaient pas, jusqu'à présent, faire appel à l'épargne. Le titre associatif permettra le renforcement de leurs fonds propres, par appel privé ou public à l'épargne. Le projet de loi prévoit des règles garantissant le respect du principe associatif et assurant la protection des épargnants. Il permet, en outre, l'émission de titres par des associations qui se regroupent à cette fin. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 153651
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20 mars 1985 Discours Robert Badinter Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les nouvelles techniques de procréation et…
14 mars 1985 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 14 Mars 1985 L'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux.
14 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
14 mars 1985 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en…
14 mars 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Convention internationale.
14 mars 1985 Discours Louis Mexandeau Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Le bilan et les perspectives de la télématique.
13 mars 1985 Discours François Mitterrand Entretien avec la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa rencontre…
12 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 12 mars 1985 sur l'intensification des…
12 mars 1985 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 12 mars 1985 sur un rapport sur la modernisation de…
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9 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 9 mars 1985 sur la réélection du secrétaire…
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6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
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27 février 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 27 Février 1985 La balance des paiements.
27 février 1985 Discours Jean Auroux Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le développement des transports urbains.
27 février 1985 Discours Guy Lengagne Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le bilan de la politique de la mer.
27 février 1985 Discours — Conseil des ministres du 27 Février 1985 Mesures d'ordre individuel.
27 février 1985 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le prix du livre.
27 février 1985 Discours Guy Lengagne Conseil des ministres du 27 Février 1985 La pêche maritime.