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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
27 mars 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 27 Mars 1985 L'émission de valeurs mobilières par les associations.
27 mars 1985 Discours Paulette Hofman Article de Mme Paulette Hofman, secrétaire confédérale de FO, dans "FO hebdo" le 27 mars 1985, sur les…
25 mars 1985 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Helmut Kohl,…
22 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 22 mars 1985 sur la répression en Afrique du Sud.
22 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 22 mars 1985 sur l'enlèvement de M. Fontaine,…
21 mars 1985 Discours Edmond Hervé Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur la prévention et les soins…
21 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 21 mars 1985 sur le coût de l'élargissement de la CEE.
20 mars 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la remise du Prix 1984 de…
20 mars 1985 Discours Michel Crépeau Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les femmes d'artisants et de commerçants.
20 mars 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Conventions internationales.
20 mars 1985 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé.
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« Un cadre juridique adapté pour le régime dit de la multipropriété- Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé.- La jouissance d'immeubles à temps partagé, souvent dénommée "multipropriété", constitue une forme nouvelle de commercialisation de résidences secondaires qui s'est développée ces dernières années. 80000 Français ont déjà accédé à la propriété sous cette forme, le plus souvent à la montagne et à la mer.- Dans cette formule, chaque souscripteur détient des parts ou des actions de la société propriétaire de l'immeuble et bénéficie d'un appartement pendant une période déterminée de l'année.- Afin d'accroître la sécurité juridique de ces opérations, il était nécessaire de préciser leur statut. C'est l'objet du projet de loi qui prévoit notamment :- la limitation au montant de leurs apports de la responsabilité des acquéreurs associés ;- une meilleure organisation des rapports entre les associés, tant en ce qui concerne leur représentation aux assemblées générales que la répartition de leurs charges ;- l'institution en cas de besoin d'un conseil de surveillance et de contrôle d'un commissaire aux comptes ;- la possibilité d'utiliser la formule sous forme coopérative, notamment dans le domaine du tourisme social. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 153663
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20 mars 1985 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les résultats des élections cantonales.
20 mars 1985 Discours Jean Laurain Conseil des ministres du 20 Mars 1985 L'action sociale de l'administration des anciens combattants.
20 mars 1985 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Le bilan de la campagne "vivre ensemble".
20 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Mesure d'ordre individuel.
20 mars 1985 Discours Robert Badinter Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les nouvelles techniques de procréation et…
14 mars 1985 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 14 Mars 1985 L'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux.
14 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
14 mars 1985 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en…
14 mars 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Convention internationale.
14 mars 1985 Discours Louis Mexandeau Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Le bilan et les perspectives de la télématique.
13 mars 1985 Discours François Mitterrand Entretien avec la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa rencontre…
12 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 12 mars 1985 sur l'intensification des…
12 mars 1985 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 12 mars 1985 sur un rapport sur la modernisation de…
11 mars 1985 Discours François Mitterrand Message de condoléances, adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, au Praesidium du…
9 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 9 mars 1985 sur la réélection du secrétaire…
7 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 7 mars 1985 sur la nomination d'un ambassadeur…
7 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 7 mars 1985 sur les enfants de couples séparés…
6 mars 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Haut Conseil de la Francophonie…
6 mars 1985 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Un plan triennal pour la recherche et le développement technologique…
6 mars 1985 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Le statut de l'inspection générale de l'agriculture.
6 mars 1985 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Un plan triennal pour la recherche et le développement technologique…
6 mars 1985 Discours Charles Hernu Conseil des ministres du 6 Mars 1985 L'accès des militaires à la retraite et à des emplois civils.
6 mars 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Le code de conduite des conférences maritimes.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
1ᵉʳ mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 1er mars 1985 sur les mesures prises par le…
28 février 1985 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Helmut Kohl,…
27 février 1985 Discours Guy Lengagne Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le bilan de la politique de la mer.
27 février 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 27 Février 1985 La balance des paiements.
27 février 1985 Discours Jean Auroux Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le développement des transports urbains.
27 février 1985 Discours Guy Lengagne Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le bilan de la politique de la mer.
27 février 1985 Discours — Conseil des ministres du 27 Février 1985 Mesures d'ordre individuel.
27 février 1985 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le prix du livre.
27 février 1985 Discours Guy Lengagne Conseil des ministres du 27 Février 1985 La pêche maritime.