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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
20 mars 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la remise du Prix 1984 de…
20 mars 1985 Discours Michel Crépeau Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les femmes d'artisants et de commerçants.
20 mars 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Conventions internationales.
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« Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres quatre projets de loi autorisant l'approbation de quatre conventions internationales.- La convention franco-thaïlandaise sur la coopération en matière d'exécution des condamnations pénales, signée à Bangkok le 26 mars 1983. Les ressortissants de chacun des deux pays, condamnés dans l'autre à une peine privative de liberté, qui auront accompli la durée minimale de la peine prévue par la loi de cet Etat, auront désormais, sous certaines conditions, la possibilité d'être, avec leur consentement, transférés dans leur pays d'origine pour y effectuer le reste de leur peine. Ce texte permettra de résoudre certains problèmes humanitaires.- Le protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation internationale des télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT), signé à Londres le 1er décembre 1981. Ce protocole reconnaît à l'organisation des garanties habituellement réservées aux organisations internationales et à leur personnel, et nécessaires au bon exercice de sa mission.- Deux avenants aux conventions fiscales franco-américaine et franco-norvégienne, signés respectivement le 17 janvier 1984 et le 14 novembre 1984. L'objet essentiel de ces deux avenants est d'introduire dans les conventions fiscales correspondantes les dispositions rendues nécessaires par l'institution en France de l'impôt sur les grandes fortunes à compter du 1er janvier 1982. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 153664
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20 mars 1985 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé.
20 mars 1985 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les résultats des élections cantonales.
20 mars 1985 Discours Jean Laurain Conseil des ministres du 20 Mars 1985 L'action sociale de l'administration des anciens combattants.
20 mars 1985 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Le bilan de la campagne "vivre ensemble".
20 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Mesure d'ordre individuel.
20 mars 1985 Discours Robert Badinter Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les nouvelles techniques de procréation et…
14 mars 1985 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 14 Mars 1985 L'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux.
14 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
14 mars 1985 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en…
14 mars 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Convention internationale.
14 mars 1985 Discours Louis Mexandeau Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Le bilan et les perspectives de la télématique.
13 mars 1985 Discours François Mitterrand Entretien avec la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa rencontre…
12 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 12 mars 1985 sur l'intensification des…
12 mars 1985 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 12 mars 1985 sur un rapport sur la modernisation de…
11 mars 1985 Discours François Mitterrand Message de condoléances, adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, au Praesidium du…
9 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 9 mars 1985 sur la réélection du secrétaire…
7 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 7 mars 1985 sur la nomination d'un ambassadeur…
7 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 7 mars 1985 sur les enfants de couples séparés…
6 mars 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Haut Conseil de la Francophonie…
6 mars 1985 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Un plan triennal pour la recherche et le développement technologique…
6 mars 1985 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Le statut de l'inspection générale de l'agriculture.
6 mars 1985 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Un plan triennal pour la recherche et le développement technologique…
6 mars 1985 Discours Charles Hernu Conseil des ministres du 6 Mars 1985 L'accès des militaires à la retraite et à des emplois civils.
6 mars 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Le code de conduite des conférences maritimes.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
1ᵉʳ mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 1er mars 1985 sur les mesures prises par le…
28 février 1985 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Helmut Kohl,…
27 février 1985 Discours Guy Lengagne Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le bilan de la politique de la mer.
27 février 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 27 Février 1985 La balance des paiements.
27 février 1985 Discours Jean Auroux Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le développement des transports urbains.
27 février 1985 Discours Guy Lengagne Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le bilan de la politique de la mer.
27 février 1985 Discours — Conseil des ministres du 27 Février 1985 Mesures d'ordre individuel.
27 février 1985 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le prix du livre.
27 février 1985 Discours Guy Lengagne Conseil des ministres du 27 Février 1985 La pêche maritime.
27 février 1985 Discours — Conseil des ministres du 27 Février 1985 La situation internationale.
27 février 1985 Discours Martin Malvy Conseil des ministres du 27 Février 1985 La catastrophe de la mine de Forbach.
27 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 27 février 1985 sur les propos de M. Rabin…
27 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 27 février 1985 sur le transfert d'archives…
26 février 1985 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. André Bergeron, secrétaire général de FO…
25 février 1985 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, aux familles des victimes de la catastrophe…
23 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 23 février 1985 sur le voyage en Inde de M.…