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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
27 mars 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 27 Mars 1985 L'émission de valeurs mobilières par les associations.
27 mars 1985 Discours Paulette Hofman Article de Mme Paulette Hofman, secrétaire confédérale de FO, dans "FO hebdo" le 27 mars 1985, sur les…
25 mars 1985 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Helmut Kohl,…
22 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 22 mars 1985 sur la répression en Afrique du Sud.
22 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 22 mars 1985 sur l'enlèvement de M. Fontaine,…
21 mars 1985 Discours Edmond Hervé Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur la prévention et les soins…
21 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 21 mars 1985 sur le coût de l'élargissement de la CEE.
20 mars 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la remise du Prix 1984 de…
20 mars 1985 Discours Michel Crépeau Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les femmes d'artisants et de commerçants.
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« Les possibilités nouvelles offertes aux conjoints d'artisans et de commerçants en matière de statut juridique, de protection sociale et de formation doivent être mieux connues et plus largement utilisées- Le ministre du commerce de l'artisanat et du tourisme a présenté au Conseil des ministres une communication sur la situation des conjoints d'artisans et de commerçants.- Des mesures importantes ont été prises en 1982, en liaison avec le ministre chargé des droits de la femme, pour offrir à ces conjoints, qui sont dans la plupart des cas des femmes, un statut juridique et fiscal adapté, une protection sociale accrue et un droit réel à la formation. Les conjoints ont désormais le choix entre trois statuts (conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié). Une allocation forfaitaire de repos maternel a été instituée et la possibilité d'acquérir des droits propres à la retraite leur a été reconnue.- Le bilan de l'application de ces mesures fait apparaître la nécessité de mieux les faire connaître et de lever les obstacles qui pourraient s'opposer à leur mise en oeuvre.- Dans ce sens, de nouvelles dispositions ont été retenues :- 1. Afin de faciliter l'accès au statut de conjoint collaborateur, la procédure d'inscription au registre du commerce et au répertoire des métiers sera allégée. L'initiative pourra être prise par le seul conjoint, l'accord du chef d'entreprise étant requis par la suite.- 2. En vue de permettre à tout moment aux conjoints collaborateurs d'acquérir des droits à la retraite, la date limite du 31 décembre 1984 prévue pour le rachat des cotisati … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 153522
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20 mars 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Conventions internationales.
20 mars 1985 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé.
20 mars 1985 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les résultats des élections cantonales.
20 mars 1985 Discours Jean Laurain Conseil des ministres du 20 Mars 1985 L'action sociale de l'administration des anciens combattants.
20 mars 1985 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Le bilan de la campagne "vivre ensemble".
20 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Mesure d'ordre individuel.
20 mars 1985 Discours Robert Badinter Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les nouvelles techniques de procréation et…
14 mars 1985 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 14 Mars 1985 L'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux.
14 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
14 mars 1985 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en…
14 mars 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Convention internationale.
14 mars 1985 Discours Louis Mexandeau Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Le bilan et les perspectives de la télématique.
13 mars 1985 Discours François Mitterrand Entretien avec la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa rencontre…
12 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 12 mars 1985 sur l'intensification des…
12 mars 1985 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 12 mars 1985 sur un rapport sur la modernisation de…
11 mars 1985 Discours François Mitterrand Message de condoléances, adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, au Praesidium du…
9 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 9 mars 1985 sur la réélection du secrétaire…
7 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 7 mars 1985 sur la nomination d'un ambassadeur…
7 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 7 mars 1985 sur les enfants de couples séparés…
6 mars 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Haut Conseil de la Francophonie…
6 mars 1985 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Un plan triennal pour la recherche et le développement technologique…
6 mars 1985 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Le statut de l'inspection générale de l'agriculture.
6 mars 1985 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Un plan triennal pour la recherche et le développement technologique…
6 mars 1985 Discours Charles Hernu Conseil des ministres du 6 Mars 1985 L'accès des militaires à la retraite et à des emplois civils.
6 mars 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Le code de conduite des conférences maritimes.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
1ᵉʳ mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 1er mars 1985 sur les mesures prises par le…
28 février 1985 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Helmut Kohl,…
27 février 1985 Discours Guy Lengagne Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le bilan de la politique de la mer.
27 février 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 27 Février 1985 La balance des paiements.
27 février 1985 Discours Jean Auroux Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le développement des transports urbains.
27 février 1985 Discours Guy Lengagne Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le bilan de la politique de la mer.
27 février 1985 Discours — Conseil des ministres du 27 Février 1985 Mesures d'ordre individuel.
27 février 1985 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le prix du livre.
27 février 1985 Discours Guy Lengagne Conseil des ministres du 27 Février 1985 La pêche maritime.