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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
20 mars 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la remise du Prix 1984 de…
20 mars 1985 Discours Michel Crépeau Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les femmes d'artisants et de commerçants.
20 mars 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Conventions internationales.
20 mars 1985 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé.
20 mars 1985 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les résultats des élections cantonales.
20 mars 1985 Discours Jean Laurain Conseil des ministres du 20 Mars 1985 L'action sociale de l'administration des anciens combattants.
20 mars 1985 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Le bilan de la campagne "vivre ensemble".
20 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Mesure d'ordre individuel.
20 mars 1985 Discours Robert Badinter Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les nouvelles techniques de procréation et…
14 mars 1985 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 14 Mars 1985 L'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux.
14 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
14 mars 1985 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en…
14 mars 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Convention internationale.
14 mars 1985 Discours Louis Mexandeau Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Le bilan et les perspectives de la télématique.
13 mars 1985 Discours François Mitterrand Entretien avec la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa rencontre…
12 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 12 mars 1985 sur l'intensification des…
12 mars 1985 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 12 mars 1985 sur un rapport sur la modernisation de…
11 mars 1985 Discours François Mitterrand Message de condoléances, adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, au Praesidium du…
9 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 9 mars 1985 sur la réélection du secrétaire…
7 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 7 mars 1985 sur la nomination d'un ambassadeur…
7 mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 7 mars 1985 sur les enfants de couples séparés…
6 mars 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Haut Conseil de la Francophonie…
6 mars 1985 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Un plan triennal pour la recherche et le développement technologique…
6 mars 1985 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Le statut de l'inspection générale de l'agriculture.
6 mars 1985 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Un plan triennal pour la recherche et le développement technologique…
6 mars 1985 Discours Charles Hernu Conseil des ministres du 6 Mars 1985 L'accès des militaires à la retraite et à des emplois civils.
6 mars 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Le code de conduite des conférences maritimes.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.
1ᵉʳ mars 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 1er mars 1985 sur les mesures prises par le…
28 février 1985 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Helmut Kohl,…
27 février 1985 Discours Guy Lengagne Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le bilan de la politique de la mer.
27 février 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 27 Février 1985 La balance des paiements.
27 février 1985 Discours Jean Auroux Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le développement des transports urbains.
27 février 1985 Discours Guy Lengagne Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le bilan de la politique de la mer.
27 février 1985 Discours — Conseil des ministres du 27 Février 1985 Mesures d'ordre individuel.
27 février 1985 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le prix du livre.
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« Mise en conformité de la loi française avec l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes- Le ministre de la culture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi tendant à modifier la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre pour la mettre en conformité avec l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 10 janvier 1985.- Les réimportations en provenance d'un Etat membre de la Communauté économique européenne de livres édités en France ne seront plus concernées par cette loi, sauf s'il s'agit d'une opération d'exportation et de réimportation destinée à tourner la loi. C'est notamment le cas lorsqu'il n'y a pas eu commercialisation effective dans l'Etat réexportateur.- Toujours à la suite de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, un décret, publié aujourd'hui même, adapte la réglementation applicable aux livres édités dans les autres pays de la CEE et importés en France. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 153568
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27 février 1985 Discours Guy Lengagne Conseil des ministres du 27 Février 1985 La pêche maritime.
27 février 1985 Discours — Conseil des ministres du 27 Février 1985 La situation internationale.
27 février 1985 Discours Martin Malvy Conseil des ministres du 27 Février 1985 La catastrophe de la mine de Forbach.
27 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 27 février 1985 sur les propos de M. Rabin…
27 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 27 février 1985 sur le transfert d'archives…
26 février 1985 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. André Bergeron, secrétaire général de FO…
25 février 1985 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, aux familles des victimes de la catastrophe…
23 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 23 février 1985 sur le voyage en Inde de M.…