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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
22 février 1985 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Bettino…
20 février 1985 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 20 Février 1985 Le bilan de la politique en faveur des personnes handicapées.
20 février 1985 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 20 Février 1985 Le travail à temps partiel.
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« III - Pour répondre à ces deux objectifs, le Gouvernement a arrêté les mesures suivantes : 1) Les entreprises qui proposeront des emplois à temps partiel sous contrat de travail à durée indéterminée, à des chômeurs indemnisés, à des chômeurs ayant épuisé leurs droits à indemnisation et à des chômeurs de longue durée bénéficieront d'une incitation : - de 6000 francs versée par l'Etat pour chacune des embauches réalisées avant le 31 décembre 1985, - de 3000 francs pour celles qui seront réalisées en 1986 et 1987. 2) Les chômeurs indemnisés qui reprendront un emploi à temps partiel comportant une rémunération inférieure à leur allocation de chômage bénéficieront d'une compensation de cet écart. 3) Les entreprises qui opéreront des réorganisations du travail fondées sur des réductions collectives du temps de travail et sur le développement conjoint du temps partiel pourront conclure avec l'Etat un contrat "aménagement du temps de travail et modernisation". - Ces mesures verront leur effet renforcé si les partenaires sociaux adoptent de leur côté des dispositions propres à éliminer le frein au développement du travail à temps partiel que constituent les modalités de calcul du montant des cotisations de retraites complémentaires. - En ce qui concerne les effectifs pris en compte pour la détermination des seuils sociaux, le Gouvernement souhaite que les partenaires sociaux reprennent très rapidement leur négociation sur ce point. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 153497
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20 février 1985 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 20 Février 1985 Le travail à temps partiel.
20 février 1985 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 20 Février 1985 Le bilan de la politique en faveur des personnes handicapées.
20 février 1985 Discours Roger-Gérard Schwartzenberg Conseil des ministres du 20 Février 1985 Le comité national d'évaluation des établissements à caractère…
20 février 1985 Discours — Conseil des ministres du 20 Février 1985 Mesures d'ordre individuel.
20 février 1985 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 20 Février 1985 L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
20 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 20 février 1985 sur la répression en Afrique du Sud.
19 février 1985 Discours — Communiqué du Premier ministre en date du 19 février 1985 annonçant des élections régionales au scrutin…
15 février 1985 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay, en date du 15 février 1984, sur la remise d'archives à l'Algérie.
14 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 14 février 1985 sur le Conseil de l'Europe.
14 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 14 février 1985 sur la rencontre entre MM.…
13 février 1985 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 13 Février 1985 Les rémunérations des fonctionnaires.
13 février 1985 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 13 Février 1985 L'école nationale d'exportation.
13 février 1985 Discours Jean-Pierre Chevènement Conseil des ministres du 13 Février 1985 Les objectifs et les programmes de l'école élémentaire.
13 février 1985 Discours Edmond Hervé Conseil des ministres du 13 Février 1985 Le bilan des équipements de santé.
13 février 1985 Discours — Conseil des ministres du 13 Février 1985 Mesures d'ordre individuel.
13 février 1985 Discours — Conseil des ministres du 13 Février 1985 La modification des statuts des corps d'inspection.
13 février 1985 Discours Ministère des Affaires étrangères et… Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 13 février 1984 sur la libération du cinéaste…
9 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 9 février 1985 sur le lancement des satellites…
8 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Roye, vendredi 8…
8 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Château-Thierry, vendredi 8…
8 février 1985 Discours François Mitterrand Allocation de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Soissons, vendredi 8 février 1985.
8 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Laon, vendredi 8 février 1985.
8 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner avec les…
7 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie d'Abbeville, jeudi 7 février 1985.
7 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville d'Amiens, jeudi 7…
7 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Compiègne, jeudi 7 février 1985.
7 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant les assemblées régionales de…
7 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Beauvais, jeudi 7 février 1985.
7 février 1985 Discours François Mitterrand Entretien accordé par M. François Mitterrand, Président de la République, au "Courrier Picard", à l'occasion…
7 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Méru, jeudi 7 février 1985.
6 février 1985 Discours Huguette Bouchardeau Conseil des ministres du 6 Février 1985 La maîtrise des déchets industriels.
6 février 1985 Discours Haroun Tazieff Conseil des ministres du 6 Février 1985 La prévention des risques majeurs.
6 février 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 6 Février 1985 La Cour des Comptes.
6 février 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Février 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 février 1985 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 6 Février 1985 La situation internationale.
6 février 1985 Discours Charles Hernu Conseil des ministres du 6 Février 1985 Le bilan et les perspectives des actions humanitaires des armées en…
6 février 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 6 Février 1985 Les Français à l'étranger.
6 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 6 février 1985 sur la pratique du bannissement…
1ᵉʳ février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Rennes, le vendredi…
1ᵉʳ février 1985 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, au Palais des Sports de Rennes, notamment…
1ᵉʳ février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 1er février 1985 sur le fonds spécial pour l'Afrique.
1ᵉʳ février 1985 Discours — Communiqué conjoint du ministère des relations extérieures et du ministère de l'économie des finances et du…
1ᵉʳ février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 1er février 1985 sur le remplacement de…
1ᵉʳ février 1985 Discours Jean-Pierre Chevènement Circulaire no 85-009 du 8 janvier 1985 de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale,…
31 janvier 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 31 janvier 1985 sur le financement du fonds…
30 janvier 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 30 Janvier 1985 L'aménagement des aides au logement.
30 janvier 1985 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 30 Janvier 1985 Le développement des échanges de services.