geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 648 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 112 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
27 février 1985 Discours — Conseil des ministres du 27 Février 1985 La situation internationale.
27 février 1985 Discours Martin Malvy Conseil des ministres du 27 Février 1985 La catastrophe de la mine de Forbach.
27 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 27 février 1985 sur les propos de M. Rabin…
27 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 27 février 1985 sur le transfert d'archives…
26 février 1985 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. André Bergeron, secrétaire général de FO…
25 février 1985 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, aux familles des victimes de la catastrophe…
23 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 23 février 1985 sur le voyage en Inde de M.…
22 février 1985 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Bettino…
20 février 1985 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 20 Février 1985 Le bilan de la politique en faveur des personnes handicapées.
20 février 1985 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 20 Février 1985 Le travail à temps partiel.
20 février 1985 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 20 Février 1985 Le travail à temps partiel.
20 février 1985 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 20 Février 1985 Le bilan de la politique en faveur des personnes handicapées.
20 février 1985 Discours Roger-Gérard Schwartzenberg Conseil des ministres du 20 Février 1985 Le comité national d'évaluation des établissements à caractère…
20 février 1985 Discours — Conseil des ministres du 20 Février 1985 Mesures d'ordre individuel.
20 février 1985 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 20 Février 1985 L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
20 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 20 février 1985 sur la répression en Afrique du Sud.
19 février 1985 Discours — Communiqué du Premier ministre en date du 19 février 1985 annonçant des élections régionales au scrutin…
15 février 1985 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay, en date du 15 février 1984, sur la remise d'archives à l'Algérie.
14 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 14 février 1985 sur le Conseil de l'Europe.
14 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 14 février 1985 sur la rencontre entre MM.…
13 février 1985 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 13 Février 1985 Les rémunérations des fonctionnaires.
13 février 1985 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 13 Février 1985 L'école nationale d'exportation.
13 février 1985 Discours Jean-Pierre Chevènement Conseil des ministres du 13 Février 1985 Les objectifs et les programmes de l'école élémentaire.
13 février 1985 Discours Edmond Hervé Conseil des ministres du 13 Février 1985 Le bilan des équipements de santé.
13 février 1985 Discours — Conseil des ministres du 13 Février 1985 Mesures d'ordre individuel.
13 février 1985 Discours — Conseil des ministres du 13 Février 1985 La modification des statuts des corps d'inspection.
13 février 1985 Discours Ministère des Affaires étrangères et… Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 13 février 1984 sur la libération du cinéaste…
9 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 9 février 1985 sur le lancement des satellites…
8 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Roye, vendredi 8…
8 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Château-Thierry, vendredi 8…
8 février 1985 Discours François Mitterrand Allocation de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Soissons, vendredi 8 février 1985.
8 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Laon, vendredi 8 février 1985.
8 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner avec les…
7 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie d'Abbeville, jeudi 7 février 1985.
7 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville d'Amiens, jeudi 7…
7 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Compiègne, jeudi 7 février 1985.
7 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant les assemblées régionales de…
7 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Beauvais, jeudi 7 février 1985.
7 février 1985 Discours François Mitterrand Entretien accordé par M. François Mitterrand, Président de la République, au "Courrier Picard", à l'occasion…
7 février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Méru, jeudi 7 février 1985.
6 février 1985 Discours Huguette Bouchardeau Conseil des ministres du 6 Février 1985 La maîtrise des déchets industriels.
6 février 1985 Discours Haroun Tazieff Conseil des ministres du 6 Février 1985 La prévention des risques majeurs.
6 février 1985 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 6 Février 1985 La Cour des Comptes.
× Refermer
« Refonte et mise à jour des textes applicables à la haute juridiction financière.- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a soumis au Conseil des ministres un projet de décret relatif à la Cour des comptes.- Jusqu'à présent, l'organisation et le fonctionnement de cette haute juridiction étaient définis pour l'essentiel par un décret du 20 septembre 1968.- Depuis cette date, l'expérience a montré que nombre de dispositions devaient être améliorées ou précisées. De plus, des changements importants sont intervenus dans les compétences de la Cour, avec en particulier la création des chambres régionales des comptes.- C'est pourquoi il est apparu souhaitable de procéder à une refonte technique des textes en vigueur. Tel est l'objet du décret adopté par le Conseil des ministres, dont les dispositions nouvelles concernent notamment :- la procédure d'appel contre les jugements des chambres régionales des comptes ;- le partage des compétences entre la Cour, les chambres régionales et les comptables supérieurs du trésor pour le jugement ou l'apurement des comptes de certains établissements ou organismes publics. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 152616
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

6 février 1985 Discours — Conseil des ministres du 6 Février 1985 Mesures d'ordre individuel.
6 février 1985 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 6 Février 1985 La situation internationale.
6 février 1985 Discours Charles Hernu Conseil des ministres du 6 Février 1985 Le bilan et les perspectives des actions humanitaires des armées en…
6 février 1985 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 6 Février 1985 Les Français à l'étranger.
6 février 1985 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 6 février 1985 sur la pratique du bannissement…
1ᵉʳ février 1985 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Rennes, le vendredi…
1ᵉʳ février 1985 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, au Palais des Sports de Rennes, notamment…