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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
23 octobre 1984 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 23 Octobre 1984 Le programme d'action pour les technologies du son.
23 octobre 1984 Discours Alain Calmat Conseil des ministres du 23 Octobre 1984 Le développement du sport.
23 octobre 1984 Discours — Conseil des ministres du 23 Octobre 1984 Mesures d'ordre individuel.
23 octobre 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 23 Octobre 1984 Approbation d'une convention internationale.
23 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du dîner offert par Sa Majesté…
23 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la communauté française, Londres,…
23 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, en présence du Lord Maire et de la…
22 octobre 1984 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Madame François…
22 octobre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 22 octobre 1984 sur l'action diplomatique en…
22 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la cérémonie inaugurale de la 8ème…
21 octobre 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 21 octobre 1984 sur le droit de visite à M. Abouchar détenu en Afghanistan.
21 octobre 1984 Discours Jean-Claude Gaudin Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à TF1 le…
20 octobre 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 20 octobre 1984 sur les efforts du gouvernement pour la libération de…
18 octobre 1984 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mgr Desmond Tutu,…
18 octobre 1984 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision britannique…
17 octobre 1984 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
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« Les victimes d'accidents de la circulation seront indemnisées plus rapidement et de manière plus équitable- Le Garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi tendant à améliorer la situation des victimes d'accidents de la circulation et à accélérer les procédures d'indemnisation.- Malgré l'action énergique menée en matière de sécurité et de prévention, le bilan des accidents de la circulation reste particulièrement cruel. En 1983, 11946 personnes ont été tuées, et 301434 ont été blessées. Les jeunes sont plus spécialement frappés.- Or, on constate que près de 30 % des victimes d'accidents ne reçoivent aucune indemnité. En outre, les personnes indemnisées ne le sont qu'après de longs délais : 21 mois en moyenne après l'accident en cas de transaction, et 31 mois en cas de procès, alors que, dans 98 % des cas, l'évaluation définitive des dommages est possible dans les trois mois. Enfin, un accident sur quatre donne lieu à un procès. Ce taux de contentieux est le plus élevé d'Europe.- En vue de remédier à cette situation, le projet de loi poursuit deux objectifs :- I - L'élargissement des cas d'indemnisation.- Les victimes les moins protégées, qui subissent le risque de circulation plus qu'elles ne le créent (piétons, cyclistes), et celles qui n'ont aucune maîtrise de ce risque (les passagers), seront indemnisées dans tous les cas, sauf si l'accident est dû à une faute inexcusable de leur part. Les victimes particulièrement exposées (enfants âgés de moins de 15 ans et personnes âgées de plus de 70 ans) seront indemnisées dans tous … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 152048
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17 octobre 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 Approbation d'une convention internationale.
17 octobre 1984 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 Les relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement…
17 octobre 1984 Discours — Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 La quatrième tranche du Fonds spécial de grands travaux.
17 octobre 1984 Discours Edmond Hervé Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 La politique de santé mentale.
17 octobre 1984 Discours — Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 Mesures d'ordre individuel.
17 octobre 1984 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 L'action contre la pauvreté.
17 octobre 1984 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 L'action contre la pauvreté.
17 octobre 1984 Discours Jean Auroux Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 La réglementation du versement transport.
17 octobre 1984 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 La maîtrise de la production laitière.
17 octobre 1984 Discours Christian Nucci Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 Situation internationale.
17 octobre 1984 Discours Joseph Franceschi Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 Le rôle social des personnes âgées.
17 octobre 1984 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception offerte en…
16 octobre 1984 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Janos Kadar,…
15 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner offert en l'honneur…
13 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Soustons (Landes), samedi…
13 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Mont-de-Marsan, samedi 13…
12 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Pau, vendredi 12 octobre 1984.
12 octobre 1984 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Margaret Thatcher, Premier…
12 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant les assemblées régionales…
12 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Bayonne, vendredi 12 octobre 1984.
12 octobre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieurs en date du 12 octobre 1984 sur le sort du journaliste…
12 octobre 1984 Discours François Mitterrand Entretien avec la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à Saint-Jean-de-Luz,…
11 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Bordeaux, jeudi 11 octobre 1984.
11 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Périgueux, jeudi 11 octobre 1984.
11 octobre 1984 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Sud Ouest", parue le…
11 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Marmande, jeudi 11 octobre 1984.
11 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au déjeuner avec les représentants des…
11 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Bergerac, jeudi 11 octobre 1984.
11 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville d'Agen, jeudi 11 octobre 1984.
10 octobre 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 10 octobre 1984 sur l'arrestation de sept personnalités politiques et…
10 octobre 1984 Discours — Conseil des ministres du 10 Octobre 1984 Mesures d'ordre individuel.
10 octobre 1984 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 10 Octobre 1984. L'immigration.
10 octobre 1984 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 10 Octobre 1984 La rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat.
10 octobre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 10 Octobre 1984 La réforme de l'assurance-vie.