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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
10 octobre 1984 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 10 Octobre 1984 La cessation progressive d'activité des fonctionnaires et agents publics.
10 octobre 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 10 Octobre 1984 Approbation de deux conventions internationales.
10 octobre 1984 Discours Claude CHEYSSON Déclaration de M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, en réponse à deux questions sur les…
9 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, en l'honneur de M. Rudolph Kirchschläger,…
9 octobre 1984 Discours Claude CHEYSSON Déclaration de M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, sur l'action de la France contre…
9 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au dîner offert en l'honneur de M. Rudolph…
8 octobre 1984 Discours Jean-Pierre Chevènement Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, à l'Assemblée nationale le 8…
8 octobre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 8 octobre 1984 sur la composition du comité…
5 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au Salon de l'automobile, Paris, Porte de…
4 octobre 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 4 octobre 1984 sur le calendrier de consultation des populations en…
3 octobre 1984 Discours — Conseil des ministres du 3 Octobre 1984 La situation internationale.
3 octobre 1984 Discours Jean Auroux Conseil des ministres du 3 Octobre 1984 La modernisation de la météorologie nationale.
3 octobre 1984 Discours Catherine Lalumière Conseil des ministres du 3 Octobre 1984 L'amélioration de la qualité et de la sécurité des produits et des…
3 octobre 1984 Discours Huguette Bouchardeau Conseil des ministres du 3 Octobre 1984 La qualité des eaux marines.
3 octobre 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 3 Octobre 1984 Convention internationale.
3 octobre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 3 Octobre 1984 Le prix de l'eau.
3 octobre 1984 Discours — Conseil des ministres du 3 Octobre 1984 Mesures d'ordre individuel.
3 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, en l'honneur de M. Omar Bongo, Président…
3 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du dîner en l'honneur de Son…
2 octobre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la journée des "Jeunes…
2 octobre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 3 octobre 1984, sur la représentation de la…
29 septembre 1984 Discours — Communiqué commun des ministères des relations extérieures de la CEE, du Portugal, de l'Espagne, des Etats…
27 septembre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 27 septembre 1984 sur la fin des négociations…
26 septembre 1984 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 La domiciliation des entreprises.
26 septembre 1984 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 La décentralisation dans le domaine de l'éducation.
26 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.
26 septembre 1984 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 Les initiatives pour l'emploi.
26 septembre 1984 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 Les initiatives pour l'emploi.
26 septembre 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 Conventions internationales.
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« Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres quatre projets de loi autorisant la ratification ou l'approbation de conventions internationales :- l'accord franco-chinois du 30 mai 1984 a pour but d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Il devrait, comme l'accord franco-chinois sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements signé le même jour à l'occasion de la visite officielle en France du Premier ministre chinois, contribuer à favoriser l'activité des entreprises françaises en Chine, en leur apportant la certitude de règles fiscales stables et équitables ;- la convention franco-tchécoslovaque du 10 mai 1984 permettra la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires par les juridictions françaises et tchécolovaques et leur exécution par les autorités de chacun des deux pays ;- l'accord franco-portugais du 3 avril 1984 concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans la région autonome des Açores a pour objet de permettre à notre pays de poursuivre l'observation des engins balistiques sans tête nucléaire qui sont tirés dans la zone atlantique à partir du centre d'essais des Landes ;- La convention du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation a pour objet de préciser, dans le domaine du droit international privé, les règles qui régissent les relations entre des particuliers ou des sociétés dans le cas où un contrat est négocié ou conclu par un intermédiaire. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 154116
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24 septembre 1984 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République à Mme Pierre…
23 septembre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 23 septembre 1984 sur l'expulsion et…
22 septembre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 22 septembre 1984 sur l'action diplomatique en…
22 septembre 1984 Discours Présidence de la République Communiqué de la présidence de la République en date du 22 septembre 1984 sur la réconciliation franco allemande.
21 septembre 1984 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à FR3 Lorraine, à l'occasion des…
21 septembre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 21 septembre 1984 sur l'attentat contre…
20 septembre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 20 septembre 1984 sur la prise en compte des…
20 septembre 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 20 septembre 1984 sur la position française à propos de la…
19 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 La situation internationale.
19 septembre 1984 Discours Robert Badinter Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 Les comptes consolidés des entreprises.
19 septembre 1984 Discours Jean-Pierre Chevènement Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 La rentrée scolaire.
19 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.
19 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.
19 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.
19 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 La préparation des prochaines réunions financières…
19 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 La préparation des prochaines réunions financières…
18 septembre 1984 Discours Jean-Pierre Chevènement Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les relations entre l'Etat…
17 septembre 1984 Discours — Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 17 septembre 1984 sur l'évacuation des forces…
16 septembre 1984 Discours Jean-Marie Le Pen Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, notamment sur l'enseignement, les médias…
15 septembre 1984 Discours François Mitterrand Télégramme de félicitations adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Shimon…
12 septembre 1984 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 La Décentralisation dans le domaine de l'éducation.