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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
12 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Projet de loi de finances pour 1985.
12 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 La Situation internationale.
12 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.
12 septembre 1984 Discours Martin Malvy Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Les Prix de l'énergie.
12 septembre 1984 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 La Décentralisation dans le domaine de l'éducation.
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« Les régions, les départements et les communes sont appelés à prendre des responsabilités nouvelles en matière d'éducation. - Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a présenté une communication portant sur la décentralisation dans le domaine de l'éducation, qui fera l'objet d'un projet de loi soumis au Parlement au début de la session d'automne. Ce projet comportera les dispositions suivantes. I - En ce qui concerne l'enseignement public, la loi du 22 juillet 1983 a prévu de transférer aux départements et aux régions la responsabilité de la construction et du fonctionnement, respectivement, des collèges et des lycées ainsi que les ressources correspondantes ; elle a également prévu de décentraliser la procédure d'élaboration des documents de planification scolaire (carte scolaire et schémas prévisionnels de formation). - L'Etat conserve la responsabilité du recrutement, de la formation, de la gestion et de la rémunération des personnels ; il fixe les orientations pédagogiques et les programmes. - Le projet de loi précisera les conditions de mise en oeuvre de ces réformes qui ne seront définitivement arrêtées qu'à l'issue d'une large concertation avec les parties concernées. Il traitera notamment des points suivants : - pour les collèges et les lycées, les charges du propriétaire et du locataire, à l'exception des annuités d'emprunts pour les établissements existant à la date du transfert des compétences, seront supportées par les départements ou les régions ; les communes participeront aux dépenses de fonctionnement et d'investissement des collèges dans lesquel … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 154008
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12 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Projet de loi de finances pour 1985.
12 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Projet de loi de finances pour 1985.
12 septembre 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Ratification de conventions internationales : accords…
12 septembre 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 12 septembre 1984 sur la coopération européenne contre le terrorisme…
12 septembre 1984 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Madame Yvon…
11 septembre 1984 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 11 septembre 1984 sur la représentation politique des noirs en…
6 septembre 1984 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Madame Gaston…
6 septembre 1984 Discours François Mitterrand Entretien avec la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Montmélian, à…
6 septembre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au centre socio-culturel de Montmélian, à…
6 septembre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le conseil général de Savoie à…
6 septembre 1984 Discours Jean-Pierre Chevènement Lettre de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, aux personnels enseignants sur le…
5 septembre 1984 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Modification des échelles de rémunération des fonctionnaires de…
5 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 La situation internationale.
5 septembre 1984 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Les jeunes et la recherche.
5 septembre 1984 Discours Alain Calmat Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Le bilan du programme "été-jeunes" 1984.
5 septembre 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 La situation internationale.
5 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.
5 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
1ᵉʳ septembre 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 1er septembre 1984 sur les mesures de sécurité en matière de…
29 août 1984 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 29 Aoùt 1984 La nouvelle Assemblée de Corse.
29 août 1984 Discours — Conseil des ministres du 29 Aoùt 1984 Mesures d'ordre individuel.
29 août 1984 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 29 Aoùt 1984 L'accélération des formalités de création des entreprises.
29 août 1984 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Louis Mermaz, Président de l'Assemblée…
29 août 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 29 août 1984 sur les violations territoriales commises à partir de…
29 août 1984 Discours François Mitterrand Echange de lettres entre M. François Mitterrand, Président de la République, et M. Valéry Giscard d'Estaing,…
28 août 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 28 août 1984 sur l'arrestation d'opposants en Afrique du Sud.
22 août 1984 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 22 Aoùt 1984 La conférence de Mexico sur la population mondiale.
22 août 1984 Discours Alain Calmat Conseil des ministres du 22 Aoùt 1984 Le bilan des jeux olympiques.
22 août 1984 Discours — Conseil des ministres du 22 Aoùt 1984 Mesures d'ordre individuel.
9 août 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay, en date du 9 août 1984, sur la demande d'opérations de déminage en mer rouge…
8 août 1984 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 Le déroulement du programme Ariane après le lancement d'Ariane III.
8 août 1984 Discours — Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 Mesures d'ordre individuel.
8 août 1984 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 Le bilan et les perspectives du fonds industriel de modernisation.
8 août 1984 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 La réorganisation du système informatique d'accès au droit.
8 août 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 La situation internationale.
1ᵉʳ août 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay, en date du 1er août 1984, sur le détournement d'un avion d'Air France sur Téhéran.
1ᵉʳ août 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 1 août 1984 La situation internationale.
1ᵉʳ août 1984 Discours Georges Lemoine CM. 1 août 1984 La réforme du statut de Saint Pierre et Miquelon.
1ᵉʳ août 1984 Discours — CM. 1 août 1984 Mesures d'ordre individuel.
1ᵉʳ août 1984 Discours — CM. 1 août 1984 Attributions des ministres.
1ᵉʳ août 1984 Discours Paul Quilès CM. 1 août 1984 La sécurité routière.
1ᵉʳ août 1984 Discours Louis Mexandeau CM. 1 août 1984 Le développement de la monétique.
31 juillet 1984 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie pour le 70ème…
25 juillet 1984 Discours Huguette Bouchardeau CM. 25 juillet 1984 La lutte contre la pollution les eaux par les nitratres et les phosphates.
25 juillet 1984 Discours Jean Auroux CM. 25 juillet 1984 Les liaisons ferroviaires à grande vitesse.