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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
12 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Projet de loi de finances pour 1985.
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« IV - L'amélioration de la justice sociale. - Le maintien du pouvoir d'achat des prestations sociales contribuera avec la baisse des impôts à l'amélioration du revenu disponible réel en particulier pour les plus défavorisés. - Les efforts de formation et de soutien en faveur des demandeurs d'emploi bénéficieront d'enveloppes financières accrues (1,9 milliards de francs contre 450 millions en 1984), permettant des actions très diversifiées. - Enfin, les modalités retenues pour l'allégement des impôts, de même que le choix des priorités dans les dépenses, marquent la volonté du Gouvernement de ne pas dissocier les progrès de la justice sociale de ceux de l'activité économique : - l'allégement de l'impôt sur le revenu bénéficiera à tous les contribuables ; la suppression de la contribution exceptionnelle de 1 % ne concerne pas les revenus de valeurs mobilières soumis à prélèvement libératoire ; la majoration de 8 % de l'impôt sur les grandes fortunes est maintenue. V - Autres dispositions. - Le projet de loi de finances comporte en outre plusieurs dispositions portant aménagements budgétaires et fiscaux. - En particulier, il soumet l'enseignement privé aux mêmes règles budgétaires que l'enseignement public : les crédits inscrits au budget auront désormais un caractère limitatif. - Le projet permet par ailleurs à l'Etat de financer, à titre exceptionnel, la construction d'établissements d'enseignement publics dans des zones géographiques qui en sont dépourvues. - Enfin, pour leurs ventes de lait des années 1984, 1985 et 1986, les producteurs bénéficieront d'une majoration du tau … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 154032
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12 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 La Situation internationale.
12 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.
12 septembre 1984 Discours Martin Malvy Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Les Prix de l'énergie.
12 septembre 1984 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 La Décentralisation dans le domaine de l'éducation.
12 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Projet de loi de finances pour 1985.
12 septembre 1984 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Projet de loi de finances pour 1985.
12 septembre 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Ratification de conventions internationales : accords…
12 septembre 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 12 septembre 1984 sur la coopération européenne contre le terrorisme…
12 septembre 1984 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Madame Yvon…
11 septembre 1984 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 11 septembre 1984 sur la représentation politique des noirs en…
6 septembre 1984 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Madame Gaston…
6 septembre 1984 Discours François Mitterrand Entretien avec la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Montmélian, à…
6 septembre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au centre socio-culturel de Montmélian, à…
6 septembre 1984 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le conseil général de Savoie à…
6 septembre 1984 Discours Jean-Pierre Chevènement Lettre de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, aux personnels enseignants sur le…
5 septembre 1984 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Modification des échelles de rémunération des fonctionnaires de…
5 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 La situation internationale.
5 septembre 1984 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Les jeunes et la recherche.
5 septembre 1984 Discours Alain Calmat Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Le bilan du programme "été-jeunes" 1984.
5 septembre 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 La situation internationale.
5 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.
5 septembre 1984 Discours — Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Engagement de la responsabilité du gouvernement.
1ᵉʳ septembre 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 1er septembre 1984 sur les mesures de sécurité en matière de…
29 août 1984 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 29 Aoùt 1984 La nouvelle Assemblée de Corse.
29 août 1984 Discours — Conseil des ministres du 29 Aoùt 1984 Mesures d'ordre individuel.
29 août 1984 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 29 Aoùt 1984 L'accélération des formalités de création des entreprises.
29 août 1984 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Louis Mermaz, Président de l'Assemblée…
29 août 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 29 août 1984 sur les violations territoriales commises à partir de…
29 août 1984 Discours François Mitterrand Echange de lettres entre M. François Mitterrand, Président de la République, et M. Valéry Giscard d'Estaing,…
28 août 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay en date du 28 août 1984 sur l'arrestation d'opposants en Afrique du Sud.
22 août 1984 Discours Georgina Dufoix Conseil des ministres du 22 Aoùt 1984 La conférence de Mexico sur la population mondiale.
22 août 1984 Discours Alain Calmat Conseil des ministres du 22 Aoùt 1984 Le bilan des jeux olympiques.
22 août 1984 Discours — Conseil des ministres du 22 Aoùt 1984 Mesures d'ordre individuel.
9 août 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay, en date du 9 août 1984, sur la demande d'opérations de déminage en mer rouge…
8 août 1984 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 Le déroulement du programme Ariane après le lancement d'Ariane III.
8 août 1984 Discours — Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 Mesures d'ordre individuel.
8 août 1984 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 Le bilan et les perspectives du fonds industriel de modernisation.
8 août 1984 Discours Jean Le Garrec Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 La réorganisation du système informatique d'accès au droit.
8 août 1984 Discours Claude CHEYSSON Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 La situation internationale.
1ᵉʳ août 1984 Discours — Communiqué du Quai d'Orsay, en date du 1er août 1984, sur le détournement d'un avion d'Air France sur Téhéran.
1ᵉʳ août 1984 Discours Claude CHEYSSON CM. 1 août 1984 La situation internationale.
1ᵉʳ août 1984 Discours Georges Lemoine CM. 1 août 1984 La réforme du statut de Saint Pierre et Miquelon.
1ᵉʳ août 1984 Discours — CM. 1 août 1984 Mesures d'ordre individuel.
1ᵉʳ août 1984 Discours — CM. 1 août 1984 Attributions des ministres.
1ᵉʳ août 1984 Discours Paul Quilès CM. 1 août 1984 La sécurité routière.
1ᵉʳ août 1984 Discours Louis Mexandeau CM. 1 août 1984 Le développement de la monétique.
31 juillet 1984 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie pour le 70ème…
25 juillet 1984 Discours Huguette Bouchardeau CM. 25 juillet 1984 La lutte contre la pollution les eaux par les nitratres et les phosphates.
25 juillet 1984 Discours Jean Auroux CM. 25 juillet 1984 Les liaisons ferroviaires à grande vitesse.